...ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES. La Charte de 1830 avait promis à la France des institutions départementales fondées sur un système électif; la loi du 22 juin...généraux de département et des conseils d'arrondissement , a réalisé cette promesse constitutionnelle. — Le conseil-général est composé d'autant de membres...

...PROPRIÉTÉ DES BIENS APPARTENANT AUX DÉPARTEMENTS ET AUX ARRONDISSEMENTS. a été définitivement statué sur l'organisation des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement. Et c'est la loi du 10 mai 1838 qui est venue ensuite régler, à l'égard de ces conseils, les attributions...

...DES BIERS Л1ТАН Tf!\AM AUX DÉPARTEMENTS ET AUX ARRONDISSEMENTS. a été définitivement statué sur l'organisation des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement. Et c'est la loi du 10 mai 1838 qui est venue ensuite régler, à l'égard de ces conseils, les altributions...

...institutions départementales et municipales fondées sur un système électif. La loi du 22 juin 1855, sur l'organisation des conseils généraux de département...l'ouvrage de M. Dumesnil a pour but de faire connaître. Il serait superflu d'insister sur l'utilité d'un semblable travail, et l'écoulement rapide des deux...

...ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES. La Charte de 1830 avait promis à la France des institutions départementales fondées sur un système électif ; la loi du 22 juin...généraux de département et des conseils d'arrondissement , a réalisé cette promesse constitutionnelle. — Le conseil-général est composé d'autant de membres...

...municipaux, les maires et les adjoints, soient âgés de vingtcinq ans accomplis (V. les art. 4 et 17). La loi du 22 juin 1833 sur l'organisation des conseils...de département et des conseils d'arrondissement, veut également que les membres de ces conseils soient âgés de vingt-cinq ans (art, 4 et 23). SECTION...

...traitées îlans les rapports présentés par les préfets, II, 33. — Exécntion de la loi du 12 juin 1833 sur l'organisation des conseils généraux...de département et des conseils d'arrondissement; formation des listes supplémentaires et complémentaires définies aux articles 3l et S2, II, 43....

...départementales.— La Charte de 1830 avait promis à la France des institutions départementales fondées sur un système électif ; la loi du 22 juin...de département et des conseils d'arrondissement, a réalisé celte promesse constitutionnelle. Elle est encore la loi exécutoire ; elle a été seulement...

...rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au déparlement de l'intérieur; vu les art. 20 et al de la loi du 2-2 juin 1833, sur l'organisation des conseils généraux de département et d'arrondissement ; vu notre décret du 20 décembre 1860, qui modifie les circonscriptions cantonales...

...loi du îîjnln IR33, dont le texte est ci-après. (2) Voir cet article 6 ci-après. 114. (Extrait de la loi du 22 juin 1833 sur l'organisation des conseils...de département et des conseils d'arrondissement.) Art. 5. Ne pourront être nommés membres des conseils généraux : 1° Les préfets, sous-préfets,...