 | France gouvernement provisoire - 1848 - 532 pages
...interdit àtout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou...Néanmoins les Français qui se trouveront atteints par ces prohitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y... | |
 | France - France - 1848 - 522 pages
...ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic cm exploitation de ce genre. Toute infraction à ces...Néanmoins les Français qui se trouveront atteints par ces prohibons, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y... | |
 | Europe - 1848 - 912 pages
...interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement à tout trafic ou...entraînera la perte de la qualité de citoyen français. Néannioini les Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation... | |
 | France - Law - 1848 - 960 pages
...d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soil indirectement , à tout traBc ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces...entraînera la perte de la qualité de citoyen français. prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...esclaves , cl de par• licipcr, soil directement, soit indirectement, à tout ira« Oc ou eiploitalion de ce genre. Toute infraction à ces • dispositions...auront un délai de trois ans pour s'y • conformer. Ceui qui deviendront possesseurs d'esclave» • en pays étranger, par kmlage. don ou mariage, de•... | |
 | Augustin Cochin - Slavery - 1861 - 532 pages
...interdit a tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou...Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions ..ii moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer.... | |
 | Augustin Cochin - Slavery - 1861 - 554 pages
...interdit a tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou...Toute infraction à ces dispositions entraînera la perle de la qualité de citoyen français. « Néanmoins les Français qui se trouveront atteints par... | |
 | Augustin Cochin - 1861 - 546 pages
...interdit à tout Français de possédur, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou...de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraincra la perte de la qualité de citoyen français. « Néanmoins les Français qui se trouveront... | |
 | Louis Antoine Garnier-Pagès - 1862 - 938 pages
...interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou...par ces prohibitions, au moment de la promulgation dn présent décret , auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs... | |
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A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions... 
