 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...C. 24 juin 1793, art. i. — C. 5 fruct. an m, art. i. — C. 22 Mm. an vin, art. i . . . III Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. IV Elle apour principe la Liberté, l'Égalité et la Fraternité. Elle a pour base la Famille, le... | |
 | France - Law - 1840 - 1030 pages
...lumières et de bienêtre. II. Là République française est démocratique, nne et indivisible. III. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. * sont attribués par les articles 55, 56, 5y et 58 (a), le droit de promulgation étant réservé... | |
 | Europe - 1848 - 912 pages
...République démocratique. Fallait-il croire pour cela qu'il y eùl là pour tous une signilicatiou identique? La discussion la plus sérieuse porta sur...existait, en effet, des droits antérieurs et supérieurs aui lois positives. Sans doute, il existe de ces droits que le législateur n'a pas créés et qu'il... | |
 | Europe - 1848 - 944 pages
...lumières et de bien-être. n. La République française est démocratique, une et indivisible. 111. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives et indépendantes de ces lois. IV. Elle a pour principe : la Liberté, l'Égalité et la Fraternité.... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...de lumières cl de bien-être. La République française est démocratique, une et indivisible. Elle ue de lui, le tuteur requerra la IV Elle a pour principe la Liberté, l'Égalité et la Fraternité. — Corn. I, ii 10, 13, 24 «.... | |
 | Paris (France) - 1848 - 962 pages
...lumières et de bien-être. H. La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. IV. Elle a pour principes : la liberté, l'égalité et la fraternité. Elle a pour bases : la famille,... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...L'Assemblée avait voté l'article 3 de ce Préambule , ainsi conçu : « La » République Française reconnaît des droits et des » devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives, » et indépendants de ces lois. » Mais elle venait, à la suite, d'écarter un amendement du citoyen... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 502 pages
...lumières et de bien-être. H. La République française est démocratique, une et indivisible. llt. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives et indépendants de ces lois. lV. Elle a pour dogme : la Liberté, l'Égalité et la Fraternité. V.... | |
 | Paris (France) - 1848 - 960 pages
...de bien-être. D II. La république française est démocratique, une et indivisible. » III. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives et indépendants de ces lois. » IV. Elle a pour dogme la Liberlé, l'Egalité et la Fraternité. gf... | |
 | Law - 1849 - 1056 pages
...Constitution nouvelle cette solennelle déclaration : « En présence de Dieu et au nom du peuple français, la République reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. » — C'est une parole explicite qui manquait à la philosophie du droit de 1789, et qui protège... | |
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... successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II. La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît des droits et des devoirs... 
