L'initiative privée et la loi en face de l'alcoolismeMarchal et Billard, 1895 - 93 pages |
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16 août ༤༤༤ 7 arrêts AFFAIRES disciplinaires alcooliques ANNÉES CIVILES Annexe Annuaire de législation arrêts de rejet Arrêts rendus asiles spéciaux Associations de tempérance AUDIENCE DE RENTRÉE avocat général bouilleurs de cru buveurs cabarets Chambre civile Chambre criminelle Chambre des requêtes chambre du Conseil Chambres réunies civile Matière criminelle collègue Condam Congrès international pénitentiaire Conseil supérieur Cour de cassation criminelle Autres matières Croix-Bleue décret désistement États-Unis FÉLIX FAURE Féraud-Giraud Garde des sceaux greffier en chef Guillemet Heuvel Jules Denis justice l'ivresse l'ivrogne l'ivrognerie Léon Say Lois diverses magistrat magistrature Magnan et Legrain Manau Matière civile Matière Messieurs Ministre monopole Muteau non-lieu Parquet Paul Sérieux PENDANT L'ANNÉE 1894 PENDANT L'ANNÉE JUDICIAIRE Petiton premier Président Mazeau Puget rapport précité restait à juger Roussellier RUE CHRISTINE s'est serment simple police sociétés de tempérance substitut Suisse suiv supérieur de l'Assistance tion Tribunal voté ཀྵ ཋ ཋ ཋ ཋ ཋ ཌ ཌཱ
Popular passages
Page 66 - Pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour, nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810 et admettre MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment.
Page 67 - Ménard, greffier en chef, de l'ordre de M. le premier Président, a lu la formule du serment conçue en ces termes : « Je jure de ne rien dire ni publier, comme « défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux « règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de « l'État, à la paix publique, et de ne jamais m'é« carter du respect dû aux tribunaux et aux auto
Page 66 - République, pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM.
Page 70 - Cours et tribunaux prêteront individuellement le serment suivant : « En présence de Dieu et devant les « hommes, je jure et promets, en mon « âme et conscience, de bien et fidèlement •* remplir mes fonctions, de garder -reli« gieusement le secret des délibérations, * et de me conduire en tout comme un * digne et loyal magistrat (2).
Page 10 - moyen unique, une panacée pour se débarrasser « de ce vice. La religion dit : Je modérerai « l'homme, je lui apprendrai la sagesse. Elle a « raison. L'éducation dit : Je lui donnerai des « goûts plus élevés. Elle a raison. Les économistes « disent : Nous organiserons des associations de « tempérance. Ils ont raison. L'hygiène dit : II faut « donner de meilleurs aliments, donner de bons
Page 1 - MM. les avocats généraux, le greffier en chef, les greffiers, étaient tous revêtus, suivant l'usage, du costume prescrit pour les audiences solennelles. A onze heures précises, la Cour, avertie de l'arrivée de Son Éminence Monseigneur le cardinal Richard, archevêque de Paris, s'est mise en marche, ayant à sa tète M.
Page 69 - ART. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Page 53 - Des voies publiques et privées, modifiées, détruites ou créées par suite de l'exécution des chemins de fer.
Page 53 - ÉTUDES SUR LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE concernant les charges établies dans un intérêt de voirie sur les propriétés privées bordant...
Page 10 - Je lui donnerai des goûts plus élevés ! Elle a raison. Les économistes disent : Nous organiserons des associations de tempérance! Ils ont raison. L'hygiène dit : II faut donner de meilleurs aliments, donner de bon vin, supprimer les octrois. Elle a raison. Mais la loi vient à son tour e4 dit : Je mettrai mon poids datts la balance, et je saurai bien imposer ma volonté'.