Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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Page 50 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 78 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution.
Page 53 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 50 - Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il leur paraît convenable que la loi contienne.
Page 49 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat.
Page 75 - Dans le premier moment d'un succès , on se figure que tout est aisé : on espère satisfaire toutes les exigences, toutes les humeurs. tous les intérêts; on se flatte que chacun mettra de côté ses vues personnelles et ses vanités; on croit que la supériorité des lumières -et la sagesse du gouvernement surmonteront des difficultés sans .nombre ; mais au bout de quelques mois la pratique vient démentir la théorie. Je ne vous présente, messieurs, que quelques-uns des inconvénients attachés...
Page 79 - Louis-Antoine, dauphin, et tous les membres de la branche aînée de la maison royale sortent en ce moment du territoire français, déclare que le trône est vacant en fait et en droit et qu'il est indispensable d'y pourvoir.
Page 50 - Chambre se partage en bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la part du Roi. 46. Aucun amendement ne peut être fait à une loi, s'il n'a été proposé ou consenti par le Roi, et s'il n'a été renvoyé et discuté dans les bureaux.
Page 80 - J'aurais vivement désiré ne jamais occuper le trône auquel le vœu national vient de m'appeler : mais la France, attaquée dans ses libertés, voyait l'ordre public en péril; la violation de la Charte avait tout ébranlé; il fallait rétablir l'action des lois, et c'était aux Chambres qu'il appartenait d'y pourvoir. Vous l'avez fait, Messieurs; les sages modifications que nous venons de faire à la Charte garantissent la sécurité de l'avenir; et la France, je l'espère, sera heureuse au dedans,...
Page 50 - Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence.

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