 | France - 1814 - 648 pages
...siègent Immédiatement après le président, mais ils n'ont voix délibérative qu à vingt-cinq ans. 3i. Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre...de tout ce qui aurait été fait en leur présence. 3a. Toutes les delibérations de la chambre des pairs sont secrètes. 33. La chambre des pairs connaît... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix délibérative qu'à vingt-cinq ans. ^I. Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre...de tout ce qui aurait été fait en leur présence. ^2. Toutes les délibérations de la chambre des pairs sont secrètes. , , 33. La chambre des pairs... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix deliberative qu'à vingt-cinq ans. 3t. Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre...par un message , à peine de nullité de tout ce qui auroit été fait en leur présence. За. Toutes les délibérations de la chambre des pairs sont... | |
 | 1814 - 418 pages
...immédiatement après le président ; mais ils n'ont voif délibérative qu'à vingt-cinq ans. 3i. Les Princes ne peuvent prendre séance à la chambre...par un message, à peine de nullité de tout ce qui aura été fait en leur présence. 32. Toutes les délibérations de la chambre des pairs sont secrètes.... | |
 | Paris (France) - 1814 - 426 pages
...immédiatement aptés te président; mais ils n'ont voix délibérative qu'a vingt-cinq ans. i 3i. Les Princes ne peuvent prendre séance à la chambre...pour chaque session , par un message, à peine de nultité de tout ce <jui aura été fait en leur présence. 3'2. Toutes les délibérations de la chambre... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...siègent immédiatement après le président ; mais ils n'ont voix déltbéràtive qu a vingtcinq ans. 31. Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre...Roi, exprimé pour chaque session par un message, i peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. 32. Toutes les délibérations... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...siègent immédiatement après le président , mais ils n'ont voix délibérative qu'à vingtcinq ans. 3i. Les princes ne peuvent prendre séance à la chambre que de l'ordre du Roi exprimé , pour chaque sessioh , par un message , à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence.... | |
 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...mais ils n'ont vois délibérative qu'A vingt-cinq ans. 31. Les Princes ne peuvent prendre séance a la chambre que de l'ordre du Roi , exprimé, pour chaque session , par un message, à peine At nullité de tout ce qui aura été fait en leur présence. 3i. Toutes les délibérations de la... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 pages
...après le président, mais » ils n'ont voix dèlibérative qu'à vingt-cinq ans. » par un mefsage , à peine de nullité de tout ce qui » aurait été fait en leur présence, 52. » Toutes les délibérations de la chambre des • pair» sont secrètes. 33. La chambre des pairs... | |
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Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l'ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. 
