CHEMINS PUBLICS. De la propriété, de l'usage et de l'entretien des chemins publics. 373. Quels sont les services qu'ils rendent aux diverses classes de la population. I. 373. — Erreur grave de l'arrêté du gouvernement, du 11 juillet 1797, sur l'objet des chemins publics. 374. — Une nation ne peut exister qu'à l'aide de chemins qui mettent en communication chacune des fractions dont elle se compose. 376. — Principales questions auxquelles donnent naissance les chemins publics. 376. Les jurisconsultes romains divisaient les chemins en trois classes. 378.-Sous le régime féodal, les chemins publics éprouvent le même sort que les rivières. 379. L'abolition du régime féodal, et la loi du 16 juillet 1790, remettent les chemins publics au rang des choses qui composent le domaine national. 380.-Les arbres plantés sur les chemins publics cessent d'appartenir aux seigneurs. 382. — Lois sur l'entretien des chemins publics. 383. — Le Code civil ne met dans le domaine public, que les chemins entretenus aux frais de l'Etat. 384, Quand un chemin public devient impraticable, les particuliers sont autorisés à les propriétés qui le bordent. Indemnité due aux propriétaires. 397. Lois qui en détérminent la largeur. 399. Allignement des chemins publics. 401.-On peut prendre, dans les propriétés qui bordent les chemins publics, les matériaux nécessaires pour les entretenir. 405. Voy. Halage, Loyseau, Routes, Sel. passer sur CLASSIFICATION. De la classification des propriétés et de la distinction des biens. II, 443.- Quel est l'objet de la classification des biens ou des propriétés. 443. Comment il convient de classer les propriétés. 445. - Comment les jurisconsultes romains avaient divisé les choses. 447. —Comment Bentham proposa de diviser les choses. 448. de cette division. 448. La meilleure classification des biens est celle qui les divise en meubles et en immeubles. Motifs de cette distinction. 455. Vices CHOSES. Quelles sont les choses communes à tous les hommes. I, 63. Dans un pays civilisé, il n'est pas permis à une personne de troubler les autres dans la jouissance des choses communes à tous les hommes. 64. Le mot choses a un sens plus étendu que le mot propriétés. 68. - On désigne par le mot choses les objets qui ne sont pas Voy. Mer, Personnes. des personnes. 68. CIVILISATION. Voy. Europe, Travaux publics. CLÔTURE. Le droit de clore son héritage, qui appartient à tout propriétaire, n'est pas une servitude. I, 470. COCHES. Voy. Bacs. CODE CIVIL. Examen critique des dispositions du Code civil sur la nature de la propriété. II, 376. — Les auteurs du Code civil, en exposant les principes relatifs à la propriété, n'ont pas su en déduire les conséquences. 38o. Voy. Accession, Définition, Occupation, Rivières. - COLONISATION. Obstacles que présentent la formation des colonies, et l'appropriation des fonds de terre. Exemple de la Guyane. I, 164. Sacrifices qu'exige l'appropriation et la culture des terres dans la partie de l'Amérique qui forme aujourd'hui l'État de Virginie. 165. Appropriation des terres de la Nouvelle-Hollande par les Anglais. Sacrifices qu'elle exige. 170. Appropriation des terres du cap de Bonne-Espérance. Sacrifices qu'elle exige. 171. COMMERCE. Le commerce concourt à la formation des propriétés comme toutes les autres branches d'industrie. II, 9. COMMUNAUX. Voy. Lois. COMMUNES. Voy. Péche, Disposer, Garanties. COMPÉTENCE. Quels sont les juges qui doivent connaître des débats auxquels les fleuves et rivières donnent lieu. I, 313. Voy. Administration, Mer. COMPOSITIONS LITTÉRAIRES. Les compositions littéraires sont, en général, vendues moins cher que la plupart des autres productions. Raisons de cela. II, 111. CONCURRENCE. Voy. Invention, Ouvriers. CONDITIONS. Voy. Inventions. CONFISCATION. Voy. Usurpation. CONNAISSANCE. Voy. Propriété. CONSERVATION. Voy. Forêts, Rivières. CONTREFAÇON. Disposition des lois anglaises sur la contrefaçon des compositions littéraires. II, 153. Disposition des lois françaises sur la contrefaçon des propriétés littéraires, CORPORATIONS. Il est interdit d'établir des corporations, sous quelque prétexte et sous quelque dénomination que ce soit. II, 250. Voy. Industrie. COURS D'EAU. Ils ne peuvent être rendus dommageables, soit par les propriétaires supérieurs au préjudice des inférieurs, soit par ceux-ci au préjudice de ceux-là. I, 304. Voy. Daviel. CULTURE. Voy. Population. DANGERS. Voy. Garantie. D. DAVIEL. Erreur qu'il commet sur les dispositions des lois romaines relatives aux cours d'eau. I, 261.~Singulier motif qui le détermine à considérer les rivières non navigables comme appartenant aux propriétaires riverains. 338. DEBOISEMENT. Effets de la loi du 10 juin 1793, sur le partage des biens communaux. I, 210. Obstacle mis au déboisement des montagnes, par la loi du g floréal an XI (29 avril 1803). 215. Les mesures prises pour arrêter les déboisement des montagnes, et conserver ainsi les rivières, ne sont pas des atteintes à la propriété; elles sont, au contraire, des garanties. 220. Le déboisement et le défrichement des montagnes sont peu profitables aux propriétaires de ces terres.221. Voy. Fleuves, Bois, Montagnes. DÉBORDEMENT. Voy. Rivières. DÉCHÉANCE. Voy. Brevet d'invention. DÉCOUVERTE. Voy. Importation, Inventions. - DEFINITION. La constitution du 5 fructidor an III définit la propriété. II, 255. Des définitions de la propriété par la puissance législative. 367. La constitution du 24 juin 1793 et celle du 5 fructidor an III, définissent la propriété dans les mêmes termes. 368. - Le Code civil définit la propriété autrement qu'elle n'avait été définie jusqu'alors. 370. La proVices des définitions de la propriété. 371. priété ne peut pas être bien définie en quelques lignes. 374. Le Code civil, ayant mal défini la propriété, donne de l'usufruit une fausse définition. 410. Voy. Immeubles, Mines, Minières, Propriété, Servitude. DEGRADATION. Voy. Fleuves. DÉFRICHEMENT. La loi du 9 floréal an XI y met obstacles. I, 241. Voy. Déboisement. DÉMEMBREMENT. Du démembrement d'une propriété, pour le DÉPOPULATION. Voy. Campagnes. DESCRIPTION. Toute personne qui veut obtenir un brevet d'invention doit donner une description exacte de sa découverte II, 73. DESPOTISME. Voy. Garantie. DESSÉCHEMENT. Voy. Marais. DEVOIRS. Les devoirs et les droits d'une personne sont inhérens à sa nature; ils ne dépendent pas des volontés des gouvernenemens. I. 15. Les nations ont des devoirs et des droits inhérens à leur nature comme les particuliers. Ces droits et ces devoirs les appellent à être libres. I, 15. Voy. Liberté. DISCOURS. Voy. Leçons publiques. DISPOSER. Disposer d'une chose, c'est lui faire subir les modifications qu'on juge convenables, ou la transmettre à une autre personne, pour qu'elle la conserve, en jouisse ou en dispose. II, 233. La faculté de disposer d'une chose est un des élémens essentiels de la propriété. 232. - Quelles sont les limites mises par la nature des choses ou par la nature de l'homme, à la faculté de jouir ou de disposer d'une propriété. 234. Motifs qui s'opposent à ce qu'une nation ou une commune disposent de leurs biens avec la même liberté que les particuliers. 294. Voy.Jouir. - DISTINCTION. Voy. Classification. DISTRIBUTION. Comment se distribue la valeur d'une propriété mobilière, entre les personnes qui l'ont produite. Exemple de cette distribution. II, 4. ' DIVISIONS. Voy. Limites, Nations, Partage, Territoire. DOMAINE PUBLIC. Choses dont il se compose', suivant la loi du 22 novembre 1790. I, 285. - La loi du 22 novembre 1790 ne met pas les rivières non navigables au rang des choses qui composent le domaine public. 286. - Il est défini par le Code civil. Différence entre la définition donnée par ce code, et la définition donnée par la loi du 22 novembre 1790. 303.- Voy. Chemins publics, Iles, Mines, Péche, Rivières, Routes. DOMINATION. Voy. Mer. DOMMAGES. Voy. Travaux publics. DROIT. Le pouvoir est souvent pris pour le droit, même daus les questions de propriété. II, 95. Voy. Association, Devoirs, Liberté, Routes, Usufruitier. - DROIT ROMAIN. Toutes les dispositions des lois romaines, sur les rivières, ne sont que des conséquences d'un même principe. I, 166. Voy. Classification, Occupation, Rivage, Rivières. - DUNOYER. Sa définition de l'esclavage et de la liberté. I, 20. E. EAU. L'eau courante est une propriété commune, en ce sens que toute personne qui peut y arriver, a le droit de s'en servir. 1. 532. Voy. Choses. EAUX ET FORÊTS. Les dispositions de l'ordonnance de 1669 sur les eaux et forêts, qui n'ont pas été formellement abrogées, sont maintenues par l'article 609 du Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV. I. 290. Voy. Louis XIV. EFFETS. Voy. Garantie, Rentes. ÉGALITÉ. Voy. Territoire. ENTRETIEN. Voy. Chemins publics, Rivières, Servitudes. ERREUR. Voy. Descartes. ESCLAVAGE. Influence des doctrines des possesseurs d'esclaves, sur les idées des nations civilisées. I, 1.- Les peuples possesseurs d'esclaves ne pouvaient avoir des idées exactes sur l'origine de la propriété. 7. Nécessité de connaître les divers états par lesquels les nations ont passé, pour bien juger de leur état présent. 8. Effets généraux de l'esclavage sur les maîtres et sur les esclaves. 10. L'esclavage est contraire aux lois de notre nature. 12. Suivant les lois de cette nature, uu homme ne peut en considérer un autre comme sa propriété, ni permettre qu'on le fasse lui-même esclave. 12. L'abdication de la liberté ne peut être obligatoire pour personne. Raisons de cela. 13. Quels sont la |