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fleuves et rivières sont usurpés par les seigneurs. Conséquences de ces usurpations. 269. Au 17e siècle, l'usurpation des rivières non navigables, par les seigneurs et les gens d'église, était consommée. 276. Comparaison des dispositions des lois romaines sur les rivières, avec les dispositions de l'ordonnance de 1669. 279. Des lois rendues depuis la révolution sur les fleuves et les rivières. 283. — La loi du 27 septembre 1791 autorise les prises d'eau dans les rivières navigables. 287.-Comment il doit être pourvu à l'entretien des rivières navigables. 294. Comment il doit être pourvu à l'entretien des rivières non navigables. 296. — Aucune loi ne déclare que les rivières non navigables appartiennent aux propriétaires riverains. 302. - Disposition du Code civil sur les cours d'eau. Elles sont, presque sur tous les points, conformes aux dispositions des lois antérieures. 3o3. — Droits que peuvent exercer les propriétaires riverains sur les rivières non navigables qui traversent leurs propriétés. 309.-Charges imposées aux propriétaires dont les héritages sont bordés ou traversés par une rivière non navigable. 310. Droits accordés aux propriétaires riverains sur les fleuves et rivières navigables ou flottables qui bordent leurs héritages. 311.-Lois anglaises sur les rivières. 314. — Influence du régime féodal sur les dispositions des lois anglaises relativement aux rivières. 315. En Angleterre, une rivière n'est considérée comme navigable que jusqu'au point auquel la marée s'élève. 316.En Angleterre, les rivières non navigables, dans le sens légal du mot, sont considérées comme appartenant aux propriétaires riverains. Charges de cette propriété. 318. Loi anglo-américaine sur les rivières. 319. Les Etats-Unis ont généralement adopté les principes suivis en Angleterre reiativement aux fleuves et aux rivières. 320. Modifications que la nature des choses a fait subir aux lois relatives à la propriété et à la jouissance des cours d'eau. 323. Les propriétaires riverains, même sous le régime féodal, n'ont pas eu la propriété réelle des fleuves et rivières qui bordaient ou traversaient leurs propriétés. 326. Dans les pays même où les rivières ont été usurpées sous l'influence du régime féodal, elles ont fini par devenir publiques. 326. En France, la force des choses a maintenu les rivières, même non navigables, dans le domaine public. 326. Les droits accordés

aux propriétaires riverains sur les rivières non navigables, ne sont pas une preuve que ces rivières leur appartiennent. Preuve de cette proposition. 327. Dispositions particuliè res qui mettent les rivières, même non navigables, au rang des choses qui font partie du domaine public. 333. — Les motifs qui justifient les dispositions des lois anglaises sur les rivières, n'étaient pas applicables au continent américain. 348. -Vices des lois françaises sur les fleuves et les rivières. 350. Voy. Alluvion, Bacs, Charles VI, Charles VII, Compétence, Daviel, Droit romain, Eaux et Forêts, Fleuves, Garnier, Halage, Jurisconsultes, Louis IX, Louis XIV, Navigation, Péage, Péche, Philippe 1V, Philippe V1, Prise d'eau, Rivage, Services, Territoire.

ROMAINS. Pourquoi les Romains ne pouvaient se faire des idées exactes de la propriété. II, 354.

ROUTES. Elles sont divisées en routes impériales et en routes départementales. Celles-ci sont subdivisées en trois classes. But fiscal de cette division. I, 386.-Les routes appartiennent essentiellement au domaine public. Quelle est la raison de cela. 388.- L'usage des routes est commun à toutes les personnes qui habitent le territoire. 395. — Questions auxquelles l'usage des routes donne naissance. 394.- Droits des partiticuliers relativement aux chemins publics. 394.-Obligation imposée aux propriétaires riverains, de planter les bords des grandes routes. 402.- Voy. Chemins publics.

SAUVAGES. Voy. Territoire.

S.

SCIENCE DE LA LÉGISLATION. Voy. Méthode.

SEL. Les droits de passe, établis pour l'entretien des chemins publics, sont supprimés et remplacés par un impôt sur le sel, destiné au même usage. I, 385.

SELDEN. Son opinion sur la domination maritime de la nation anglaise. I, 369.

SERMON. Voy. Leçons publiques.

SERVITUDES. Quelles sont les servitudes légales établies sur les propriétés voisines des forêts soumises au régime forestier. I, 478.- Une servitude est le démembrement d'une propriété immobilière pour le service ou l'utilité d'une autre propriété

du même genre. II, 428. Quelles sont les espèces de servitudes reconnues par le Code civil. 429.- La défense de disposer d'une propriété de manière de nuire à la propriété voisine, n'est pas une servitude. Erreur du Code civil à cet égard. 232. Quelles sont les véritables servitudes légales. 434. Des différentes espèces de servitudes. 435. - Comment elles peuvent s'acquérir. 446. — Comment elle s'éteignent. 438.- Comment peuvent être résolues les questions auxquelles elles donnent naissance. 440,- Voy. Cloture, Limites, Rivages, Rives.

SOL. Voy. Mines.

SPECIFICATION. Voy. Brevet d'invention, Description.
SOURCES. Voy. Descartes.

SUISSE. Voy. Territoire.

SURVEILLANCE. Voy. Garantie.

SYSTÈMES. Les nouveaux systèmes contre la propriété, ne sont que la reproduction de vieilles idées. Pour quels motifs l'auteur de ce traité ne les a pas réfutées. II, 474.

TENDANCE. Voy. Lois.

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TERRE. De l'utilité primitive des fonds de terre. I, 117. Quelles sont les ressources que la terre fournit à l'homme quand elle n'est pas cultivée. 130. Quelle est l'étendue de terre qu'exige l'existence d'un homme dans l'état sauvage. 136. Après la découverte de l'Amérique, la terre parut aussi commune que l'eau de la mer; chacun pouvait en obtenir gratuitement. 163. Quelle fut la valeur primitive des fonds de terre de la Guadeloupe et de quelques autres îles. 172. Valeur primitive des terres au Brésil et dans le Canada. 173. Appréciation des usurpations de terres commises par les Européens dans la fondation de leurs colonies. 175. La plupart des objets que la terre produit ou recèle, ne peuvent nous servir qu'après avoir subi divers transformations. 2.-Voy. Colonisation, Propriété foncière. TERRITOIRE. Quel est le territoire propre à chaque nation. 68. — Le territoire qui appartient à chaque nation, à des limites indépendantes des volontés humaines. 70. Toutes les contrées habitables sont habitées depuis un temps immémorial. Il est impossible de savoir comment la plupart des nations ont acquis le territoire qu'elles occupent. I, 74. ~

Les hordes les plus barbares ont un territoire qui leur est propre, et qu'elles font respecter. 78, Les violations de territoire produisent des guerres sanglantes chez les sapvages. 78. Plus une nation se developpe, plus son territoire devient pour elle une propriété incontestable et incontestée. 8o. Les partisans les plus outrés de l'égalité, 'ne reclament pas l'égalisation ou l'échange des territoires entre les nations. 82.-Les hommes qui mettent en question la propriété privée, ne contestent pas aux nations le territoire qu'elles possèdent. 84.- Les nations conquises qui conservent leur territoire, finissent par absorber les conquérans. 85. Quelles sont les forces qui garantissent à chaque nation le territoire qu'elle possède. 87. -Quelles sont les limites naturelles du territoire propre à chaque nation. 89. Chaque peuple trouve les limites de son territoire au point qui le sépare d'un autre penple, en rendant les communications impraticables ou très difficiles. 90. Dans quels cas les cours d'eau servent de limites, ou de moyens de communication. 91.-Les mers sont les limites naturelles des nations.—94. — La Suisse offre un exemple de la manière dont un pays est naturellement divisé par les montagnes. 96. — Division naturelle du territoire français.. 101. Quel est le point ou se trouve la ligne naturelle qui sépare deux nations. 107. Il existe, en Europe, un grand nombre de divisions territoriales contraires à la nature des choses. 108. - Circonstances qui affaiblissent les mauvais effets des divisions territoriales contraires à la nature des choses. 111.- Comment le territoire national se convertit en propriétés privées. 139. Voy. Bassins, Limites, Occupation.

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TOMLINS (T. E.) Il refute l'opinion de Richard Godson sur la propriété littéraire. II, 109.

TOULLIER. Lorsqu'il traite de la propriété, il ne va pas plus. loin que Grotius et Volf. 366.

TRADUCTION. Traduire ou ouvrage dans une autre langue, n'est pas violer les droits de l'auteur de l'ouvrage original. 204. TRAITÉ DE LÉGISLATION. Pour quels motifs il n'embrasse qu'une partie de la science. I, préface 11. Il a besoin d'être complèté par des traités particuliers. . Motifs qui ont déterminé l'auteur à exposer dans ce traité, les divers Etats par lesquels les nations ont passé. vII.

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TRAITÉ DE LA PROPRIÉTÉ. Circonstance qui ont déterminé l'au teur à la compositoin et à la publication de cet ouvrage. I, préface vi- Objet de ce traité. I, xii. TRAVAIL. Voy. Henri III, Louis XIV. TRAVAUX PUBLICS. De la valeur donnée à des propriétés particulières, communales et départementales, par des travaux exécutés aux frais de l'Etat. I, 431 Si les personnes dont les propriétés augmentent de valeur par l'effet des travaux exécutés aux frais. de l'Etat, doivent compte de cet accroissement. 431. L'utilité de tous les travaux publics ne peut pas se mesurer par les revenus immédiats qu'ils produisent. 433. Quelle est la part de dépenses que doivent supporter, dans l'exécution de travaux publics, les personnes auxquelles ces travaux doivent particulièrement profiter. I, 435. Une nation est intéressée à la civilisation et aux progrès de chacune des fractions dont elle se compose. 442. - De la dépréciation causée à des propriétés particulières par des travaux exécutés dans un intérêt public. 447. – Les personnes dont les propriétés particulières sont dégradées par suite de travaux publics, ont droit à une indemnité. 448. Il est des cas où les torts causés par des travaux publics à des particuliers, ne donnent lieu à aucune réparation 452.

TURGOT. Son opinion sur la propriété des mines. I, 4ro.

U.

USAGE. Un droit d'usage est un démembrement d'une propriété comme un usufruit. II, 425. — Comment s'établit et s'éteint le droit d'usage. II, 426. — Voy. Fleuves, Routes. USINES. Les propriétés d'usines sont garans des dommages qu'elles peuvent causer I, 288.

USUFRUIT. Un usufruit est une part plus ou moins considérable de la propriété. II, 408. — Un usufruit est, pour la personne à laquelle il appartient, une véritable propriété. 409. — Toute sorte de biens sont susceptibles d'être divisés de manière qu'une personne en ait l'usufruit et une autre la nuepropriété. 409. L'usufruit peut être établi par tous les moyens, à l'aide desquels on peut aliéner une propriété. 413. Comment il finit 423. - Voy. Définition, Par

tage.