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DE L'EMPIRE FRANÇAIS,

XI SÉRIE.

DÉCEMBRE 1852

ET PREMIER SEMESTRE DE 1853

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 2 DÉCEMBRE 1852 JUSQU'AU 30 JUIN 1853.

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TABLE

Des Lois et Décrets contenus dans le tome Ier de la XI Série

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Idem. DÉCRET IMPÉRIAL sur les titres que prendront les cours d'appel, les procureurs généraux près lesdites cours et leurs substituts près les tribunaux de première iustance....

Idem.

Idem.

DÉCRET IMPÉRIAL relatif au sceau de l'Empire,
et aux sceaux, timbres et cachets des grands
corps de l'État, des ministères, des cours et
tribunaux, et des administrations et autorités
publiques.

DÉCRET IMPÉRIAL qui élève à la dignité de ma-
réchal de France les généraux de division
Le Roy de Saint-Arnaud, Magnan et de Castel-
lane....

DÉCRET qui fait remise des peines prononcées

par les conseils de discipline des gardes na-
tionales de France......

Ibid.

8

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Idem.

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Idem. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice
1852, un crédit extraordinaire pour les dé-
penses résultant des arrestations opérées à la
suite des événements de décembre 1851... Ibid.

10.

23

.....

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DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1852, un crédit extraordinaire pour l'encouragement des sociétés de secours mutuels. Idem. DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la convention passée, le 18 novembre 1852, entre le ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, et la banque foncière de Paris, qui prendra le titre de crédit foncier de

11.

France..

41

630

3

...

27

DÉCRET IMPÉRIAL portant répartition du crédit accordé, sur l'exercice 1853, par la loi du 8 juillet 1852, pour les dépenses classées au budget du département des finances Idem. DÉCRET IMPÉRIAL portant que le corps de gendarmerie employé dans la capitale prendra le titre de Garde de Paris, et la gendarmerie mobile le titre de Gendarmerie d'élite......

Idem. DÉCRET IMPÉRIAL sur l'organisation de la Garde de Paris......

Idem.

DÉCRET IMPÉRIAL qui étend aux déserteurs des
navires du commerce l'amnistie accordée par
le décret du 4 décembre aux déserteurs de
l'armée de mer..

Idem.

DÉCRET IMPÉRIAL portant que l'association des sœurs de l'Instruction chrétienne existant à Quillan (Aude) est autorisée comme congrégation dirigée par une supérieure géné

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