DE L'EMPIRE FRANÇAIS, XI SÉRIE. DÉCEMBRE 1852 ET PREMIER SEMESTRE DE 1853 CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 2 DÉCEMBRE 1852 JUSQU'AU 30 JUIN 1853. Idem. DÉCRET IMPÉRIAL sur les titres que prendront les cours d'appel, les procureurs généraux près lesdites cours et leurs substituts près les tribunaux de première iustance.... Idem. Idem. DÉCRET IMPÉRIAL relatif au sceau de l'Empire, DÉCRET IMPÉRIAL qui élève à la dignité de ma- DÉCRET qui fait remise des peines prononcées par les conseils de discipline des gardes na- Ibid. 8 Idem. Idem. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 10. 23 ..... DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1852, un crédit extraordinaire pour l'encouragement des sociétés de secours mutuels. Idem. DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la convention passée, le 18 novembre 1852, entre le ministre de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce, et la banque foncière de Paris, qui prendra le titre de crédit foncier de 11. France.. 41 630 3 ... 27 DÉCRET IMPÉRIAL portant répartition du crédit accordé, sur l'exercice 1853, par la loi du 8 juillet 1852, pour les dépenses classées au budget du département des finances Idem. DÉCRET IMPÉRIAL portant que le corps de gendarmerie employé dans la capitale prendra le titre de Garde de Paris, et la gendarmerie mobile le titre de Gendarmerie d'élite...... Idem. DÉCRET IMPÉRIAL sur l'organisation de la Garde de Paris...... Idem. DÉCRET IMPÉRIAL qui étend aux déserteurs des Idem. DÉCRET IMPÉRIAL portant que l'association des sœurs de l'Instruction chrétienne existant à Quillan (Aude) est autorisée comme congrégation dirigée par une supérieure géné |