DE L'EMPIRE FRANÇAIS, XI SÉRIE. DÉCEMBRE 1852 ET PREMIER SEMESTRE DE 1853 CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 2 DÉCEMBRE 1852 JUSQU'AU 30 JUIN 1853. TOME PREMIER. Nos 1er À 67. PARIS. IMPRIMERIE IMPÉRIALE. JUILLET 1853. TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois et Décrets contenus dans le tome Ier de la XI Série AU 2 DÉCEMBRE 1852. DECRET qui autorise M. Delapoix de Freminville nom celui de Bezian.......... DECRET qui déclare d'utilité publique l'établis- DECRET qui proclame sept cent deux brevets DÉCEMBRE 1852 ET 1 SEMESTRE de 1853. 1 Dec. RECENSEMENT général des votes émis sur le projet de plébiscite présenté, les 21 et 22 novembre 1852, à l'acceptation du Peuple français... DÉCRET IMPERIAL qui fait remise des peines d'emprisonnement et d'amendes prononcées DECRET IMPÉRIAL qui promulgue et déclare loi de l'État le sénatus-consulte du 7 novembre mulgation des sénatus-consultes, des lois et RAM des décrets..... 2 Déc. DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la formule exécutoire des arrêts, jugements, mandats de justice, 1852. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 4. Idem. 6. 8. contrats et autres actes. DÉCRET IMPÉRIAL sur les titres que prendront DECRET IMPERIAL qui élève à la dignité de ma- DECRET qui fait remise des peines prononcées ..... DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux monnaies.. 8 Dec. 1852. 9. Idem. 10. Idem. 11. Idem. Idem. Idem. Idem. du chemin de fer de Dijon à Besançon avec DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice ment des sociétés de secours mutuels. . . . . . DÉCRET IMPÉRIAL qui étend aux déserteurs des |