Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... mars 1832 ( 1 ) ; 5 ° Pour les déserteurs auxquels il ne reste pas , à la même date , plus d'une année à faire pour atteindre le temps de leur libération . 3. Les déserteurs ou insoumis qui ne remplissent pas l'une des conditions du ...
... mars 1832 ( 1 ) ; 5 ° Pour les déserteurs auxquels il ne reste pas , à la même date , plus d'une année à faire pour atteindre le temps de leur libération . 3. Les déserteurs ou insoumis qui ne remplissent pas l'une des conditions du ...
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... mars 1852 . ) ...... 156,066,212156,961,514 a . Arrérages annuels . ( Antérieurement au 14 mars 1853. ) . p . 0/0 . 895,302 2,371,911 64,495,988 223,829,413 288,37 Art . unique . Dotation annuelle .. 64,545,864 * JI SECTION ...
... mars 1852 . ) ...... 156,066,212156,961,514 a . Arrérages annuels . ( Antérieurement au 14 mars 1853. ) . p . 0/0 . 895,302 2,371,911 64,495,988 223,829,413 288,37 Art . unique . Dotation annuelle .. 64,545,864 * JI SECTION ...
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... mars 1832 ( 1 ) . par 5 ° Pour les déserteurs auxquels il ne reste pas , à la n date , plus d'une année de service à faire pour atteindre le t de leur libération . 3. Les déserteurs ou insoumis qui ne remplissent pas des conditions du ...
... mars 1832 ( 1 ) . par 5 ° Pour les déserteurs auxquels il ne reste pas , à la n date , plus d'une année de service à faire pour atteindre le t de leur libération . 3. Les déserteurs ou insoumis qui ne remplissent pas des conditions du ...
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... mars 1852 ( 2 ) , sur le rôle d'équipage et les indications des navires du com- merce ; 20 mars 1852 ( 3 ) , sur la navigation an bornage ; 24 mars 1852 ( 4 ) , sur la discipline dans la marine marchande , et , 28 mars 1852 ( 5 ) , sur ...
... mars 1852 ( 2 ) , sur le rôle d'équipage et les indications des navires du com- merce ; 20 mars 1852 ( 3 ) , sur la navigation an bornage ; 24 mars 1852 ( 4 ) , sur la discipline dans la marine marchande , et , 28 mars 1852 ( 5 ) , sur ...
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... mars 1850 , sur l'enseignement ; Vu le décret du 31 janvier 1852 ; Notre Conseil d'état entendu , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1er . L'association des religieuses de Saint - Dominique , existant à Bar - le - Duc ...
... mars 1850 , sur l'enseignement ; Vu le décret du 31 janvier 1852 ; Notre Conseil d'état entendu , AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART . 1er . L'association des religieuses de Saint - Dominique , existant à Bar - le - Duc ...
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Common terms and phrases
AVONS DÉCRÉTÉ AVONS SANCTIONNÉ avril brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cent certificat d'addition chargé de l'exécution chemin de fer Conseil d'état Corps législatif Crédits d'état au département d'invention de quinze Décembre DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Délibéré en séance demande département de l'intérieur dépenses déposée Dieu duc DE TARENTE EMPEREUR Extrait du procès-verbal finances Garde des sceaux HENRY DUGAS Ibid Idem IMPÉRIAL qui autorise insérées au Bulletin janvier juin justice est chargé l'article l'Empereur l'État et insérées l'exécution du présent l'exercice LACROSSE Loi qui autorise Ministre d'état ministre secrétaire d'état palais des Tuileries préfecture du département présent décret Président procès-verbal du Corps promulgation PROMULGUÉ et PROMULGUONS quinze ans pris rattachant au brevet s'imposer extraordinairement SALUT SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS sceau du Sénat secrétariat Sénat ne s'oppose seront service sieur Signé ABBATUCCI Signé ACHILLE FOULD Signé Baron Signé BILLAULT Signé NAPOLÉON Signé TROPLONG surveiller la publication THÉODORE Ducos volonté nationale
Popular passages
Page 1078 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 696 - ... les conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. ART. 24. — Si la ligne du chemin traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans...
Page 1301 - Si l'individu réclamé est poursuivi ou se trouve détenu pour un crime ou délit qu'il a commis dans le pays où il s'est réfugié, son extradition pourra être différée jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine.
Page 705 - En cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés , d'après les instructions qui leur seront données à cet effet. Les agents de la télégraphie voyageant pour le service de la ligne électrique auront le droit de circuler gratuitement dans les voitures du chemin de fer. En cas de rupture du fil télégraphique ou d'accidents graves, une locomotive sera mise immédiatement à la disposition de l'inspecteur télégraphique...
Page 1263 - ... mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle...
Page 890 - Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre Ministre secrétaire d'État au département de la Justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 5 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Page 1303 - ... documents judiciaires sera jugée utile, la demande en sera faite par la voie diplomatique ; et l'on y donnera suite, à moins que des considérations particulières ne s'y opposent, et sous l'obligation de renvoyer les criminels et les pièces. Les gouvernements respectifs renoncent...
Page 510 - MANDONS et ORDONNONS que les présentes., revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre ministre secrétaire d'état au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 1263 - Des règlements d'administration publique, rendus après que la Compagnie aura été entendue, détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police et l'exploitation du chemin de fer, ainsi que la conservation des ouvrages qui en dépendent.