 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...Le Président, . Signé Tr.opLONG. Les Secrétaires, Signé DE LADOUCETTE, DE GOULHOT EE SAINT-GBUU baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACBOSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sa de l'Etat et insérées au Bulletin... | |
 | 1856 - 780 pages
...Sénat : Baron T. DE LACROSSE. , ¿ Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau He l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient...département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 juin 185G. .'. . .,'.,. p-,1 NAPOLÉON. ;4 Vu... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...janvier 1855. Le président, Signé : TROPLONC. J.ts secrétaire*, Signé : F. DE BEAUMONT, CéciLLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat...revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin du lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils... | |
 | Société des antiquaires de Picardie - 1855 - 484 pages
...•.. .. '•, Signé TROPLOWJ. "t Les Secrétaires , Signé Comte DR LA RIBOISIÈRE , Au. THAYER , baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé baron T. DE LACROSSB. . . ; . / MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...: baron T. de Lacrosse, Cambaccrès, général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les...département de la Justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Compiègne, le 25 décembre 1852. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...Le président, signé : TROPLONG. Les secrétaires, signés : comte DE LA RIBOISSIÉRE, A. THAYER, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat...Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...L'Empereur, pour w dom.iin«, ta la ji.tiotin» itn prcc»r«r Impérial df f Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soien1 adressées aux cours, aux tribunaux < aux autorités administratives, peur qu'ils les inscrivent... | |
 | Europe - 1855 - 892 pages
...Sénat,, le 9 juin 1 »¿Ч. Signé : TBOPLONG, président. Lei secrétaires, AM. THAYF.R..CÉCIIÍLE, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat...Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de Г Etat et insérées au Bulletin ilet toit, soient adressées aux cours,, aux tribunaux... | |
 | Ain (France) - 1856 - 394 pages
...GOULHOT DE SAINT-GERMAIN, le comte LB MARDIS, baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les...l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs... | |
 | Th Ymbert - Statutes - 1858 - 92 pages
...sanctionnons, promulgué et pro« mulguons ce qui suit : (le texte de la loi;. Mandons et « ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat « et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux « cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour « qu'ils les inscrivent... | |
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MANDONS et ORDONNONS que les présentes., revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... 
