De la garantie des membres du corps législat. 141 Relations des deux conseils entre eux........... 143 187 XIV. Dispositions générales............. Constitution de la république française du 22 frimaire an 8 (13 décembre 1799)... TIT. Ier, DE l'exercice des droits de cité..... 193 193 196 198 VI. De la responsabilité des fonctionnaires publics. 207 209 Sénatus-consulte organique de la constitution de l'an 8, du 16 thermidor au 10 (4 août 1802). 214 Sénatus-consulte organique portant établisse ment du gouvernement impérial, du 28 floréal an 12 (18 mai 1804)........ 215 218 223 226 229 230 id. 231 232 234 254 236 ... 238 241 250 251 254 259 260 263 Sénatus-consulte organique concernant la régence de l'empire, du 5 février 1813....... 279 durée.... 282 283 III. De l'étendue du pouvoir de la régence et de sa IV. Du conseil de régence...... V. VI. SECT. I. De la formation du conseil de régence.. id. 1 du prince régent, pour l'exercice de la ré gence...... 286 SECT. Ire. Du serment de l'impératrice-régente.. id régent... VII. De l'administration du domaine impérial, et 287 VIII. Du cas d'absence de l'empereur ou du régent... 291 ́SECT. T. Da cas d'absence de l'empereur.... id. A. 292 id. ·IX. · · Du sacre et du couronnement de l'impératrice. 295 TIT. X. Du sacre et couronnement du prince impérial roi de Rome... Constitution française décrétée par le sénat le 6 avril 1814.... Pag. 293 295 II. Des colléges électoraux et du mode d'élection... 323 CHAP. Ier. Des droits communs à tous les Français..... 332 Pas SECT. 111. Du ministère... 33g FIN DE LA TABLF. A. ÉGRON, IMPRIMEUR, RUE DES NOYERS, N° 37. 626-32571 |