 La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs.  L'Ami de la religion - Page 5641851Full view - About this book
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte , et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants , il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...dépouillement de la manière suivante : La boile du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...s'effectue de la manière suivante : la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau signe, parmi les électeurs présents, un certain... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...scrutin est d'abord ouverte par le président, et le nombre des bulletins vérifié par le bureau. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants ^ il en est fait mention au procès-verbal. Ensuite les scrutateurs se divisent par tables de quatre... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. (1) Arl. 19, loi du 22 jam 1833. (4) Règlement du 2 février... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votanls, mention en sera faite au procès-verbal. Le dépouillement...telle sorte que les électeurs puissent circuler à l'entour. Les bulletins blancs . ceux qui contiendraient des protestations ou dans lesquels il serait... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...dépouillement de la manière suivante: La boîle du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs présents, un certain... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. — Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents un... | |
 | Pierre Célestin Latour du Moulin - Constitutional law - 1863 - 400 pages
...sceau, aux returning officers son precept (réquisitoire), qui ordonne dVlire le ou les tins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain... | |
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