Traité sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du Code civil. Valette, Volume 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 90
Page 13
... preuve de sa légitimité . Néanmoins ce cas , pour être le plus ordinaire , est bien loin d'être le seul qui puisse arriver le mari peut être absent ; il peut être présent aussi , mais em- pêché , par maladie ou autre cause , de paraître ...
... preuve de sa légitimité . Néanmoins ce cas , pour être le plus ordinaire , est bien loin d'être le seul qui puisse arriver le mari peut être absent ; il peut être présent aussi , mais em- pêché , par maladie ou autre cause , de paraître ...
Page 17
... preuve ayant été heureusement conservé par la personne intéressée , on refuse à cette personne le droit d'en faire usage , parce qu'elle a été exposée à le perdre ? ( a ) Il n'y a aucune difficulté à concevoir que la loi puisse exiger ...
... preuve ayant été heureusement conservé par la personne intéressée , on refuse à cette personne le droit d'en faire usage , parce qu'elle a été exposée à le perdre ? ( a ) Il n'y a aucune difficulté à concevoir que la loi puisse exiger ...
Page 20
... preuves d'après lesquelles , dans cette circonstance , doit se former la conviction du juge . Il est donc impossible ... preuve testimoniale est admise , les simples présomptions de l'homme le sont également ( V. art . 1353 ) . Enfin M ...
... preuves d'après lesquelles , dans cette circonstance , doit se former la conviction du juge . Il est donc impossible ... preuve testimoniale est admise , les simples présomptions de l'homme le sont également ( V. art . 1353 ) . Enfin M ...
Page 21
... preuve par témoins ? dit positivement , dans les derniers mots de ce § 1or , que tous les genres de preuves sont permis en cette matière . Notre solution n'a certainement rien de commun avec une règle qui permettrait d'attribuer à un ...
... preuve par témoins ? dit positivement , dans les derniers mots de ce § 1or , que tous les genres de preuves sont permis en cette matière . Notre solution n'a certainement rien de commun avec une règle qui permettrait d'attribuer à un ...
Page 22
... preuve par écrit ; et cela résulte aussi de la discussion qui a eu lieu au Conseil d'état . M. Locré nous apprend ... preuves lui sont permis , parce que le refus qu'on a fait de régler la manière de prouver , entraîne cette conséquence ...
... preuve par écrit ; et cela résulte aussi de la discussion qui a eu lieu au Conseil d'état . M. Locré nous apprend ... preuves lui sont permis , parce que le refus qu'on a fait de régler la manière de prouver , entraîne cette conséquence ...
Common terms and phrases
acte authentique actes action administration adoption ans accomplis article ascendants aurait autorisation cause Code civil Code de proc comp conseil de famille consentement conséquence contraire contrat cour de cassation créancier curateur d'aliénés d'où il résulte déclare délibération démence disposition doit donation effet enfants adultérins enfants naturels entre-vifs époux établie fant femme filiation filiation naturelle formes héritiers immeubles intérêts juge de paix l'acte l'action en désaveu l'action en nullité l'administration l'âge l'article l'auteur l'autorisation du conseil l'égard l'émancipation l'enfant l'état l'interdiction l'interdit législateur légitime lésion lieu Locré majeur majorité mari mariage matière ment meubles mineur émancipé mineur non émancipé naissance néanmoins nécessaire neur nomination obligé observations pable parents paternité père et mère personne peuvent possession d'état pourrait prescription preuve principe Proudhon puissance paternelle pupille quasi-contrat question raison reconnaissance règle rescision restitution s'il SECTION serait seul subrogé tuteur succession suivant survivant testament ticle tion tribunal tutelle officieuse usufruit
Popular passages
Page 145 - La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage.
Page 510 - Le majeur ne peut attaquer l'acceptation expresse ou tacite qu'il a faite d'une succession , que dans le cas où cette acceptation aurait été la suite d'un dol pratiqué envers lui i il ne peut jamais réclamer sous prétexte de lésion , excepté seulement dans le cas où la succession se trouverait absorbée ou diminuée de plus de moitié, par la découverte d'un testament inconnu au moment de l'acceptation.
Page 160 - Le droit de l'enfant naturel sur les biens de ses père ou mère décédés, est réglé ainsi qu'il suit: Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime...
Page 90 - Le commencement de preuve par écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés émanés d'une partie engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt si elle était vivante.
Page 564 - Elles désigneront un de leurs membres pour les remplir : l'administrateur, ainsi désigné, procédera au recouvrement des sommes dues à la personne placée dans l'établissement et à l'acquittement de ses dettes; passera des baux qui ne pourront excéder trois ans, et pourra même, en vertu d'une autorisation spéciale accordée par le président du tribunal civil, faire vendre le mobilier. Les sommes provenant, soit de la vente, soit des autres...
Page 72 - Si néanmoins, dans le cas des articles 194 et 195, il existe des enfants issus de deux individus qui ont vécu publiquement comme mari et femme, et qui soient tous deux décédés, la légitimité des enfants ne peut être contestée sous le seul prétexte du défaut de représentation de l'acte de célébration, toutes les fois que cette légitimité est prouvée par une possession d'état qui n'est point contredite par l'acte de naissance.
Page 554 - Quiconque aura été condamné à la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, sera, de plus, pendant la durée de sa peine, en état d'interdiction légale; il lui sera nommé un tuteur et un subrogé...
Page 303 - Le délai pour comparaître sera réglé par le juge de paix à jour fixe, mais de manière qu'il y ait toujours, entre la citation notifiée et le jour indiqué pour la réunion du conseil, un intervalle de trois jours au moins, quand toutes les parties citées résideront dans la commune, ou dans la distance de deux myriamètres.
Page 60 - Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire, dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; — dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent ; — dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance de l'enfant.
Page 208 - Si le tuteur officieux, après cinq ans révolus depuis la tutelle, et dans la prévoyance de son décès avant la majorité du pupille, lui confère l'adoption par acte testamentaire, cette disposition sera valable, pourvu que le tuteur officieux ne laisse point d'enfants légitimes.