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EXAMEN

DES ACTES ET DES OUVRAGES

QUI TENDENT A DÉTRUIRE OU A CONSOLIDER

LA CONSTITUTION DE L'ÉTAT.

Si quos præesse oportet, ita sunt
preficiendi, ut custodes legum
atque ministri.

ARISTOT. Politic. Lib. 3, Cap. 12

PAR MM. COMTE ET DUNOYER,

AVOCATS.

TOME SECOND.

SECONDE ÉDITION, REVUE ET CORRIGÉE.

PARIS,

CHEZ MME. MARCHANT, rue des Grands-

Augustins, no. 23.

1814.

DE

AVERTISSEMENT

LA PREMIÈRE ÉDITION,

Dans la douzième livraison du Censeur, nous avons annoncé que, pour soustraire nos écrits à la censure préalable et arbitraire des agens du gouvernement, nous publierions un volume de plus de vingt feuilles par mois, au lieu de publier un cahier de trois feuilles par semaine. Se fondant sur cette déclaration, M. le directeur-général de la librairie a prétendu que le Censeur était nécessairement un Ouvrage périodique, et ne pouvait paraître qu'avec l'autorisation du gouvernement. Quoique, dans lė sens de la loi, une pareille autorisation ne nous parasse nécessaire que pour les ouvrages périodiques au-dessous de vingt feuilles, nous avons offert de détruire, par une déclaration contraire, la déclaration que nous avions faite dans la douzième livrai son. Mais comme les journaux auxquels nous l'avons adressée sont soumis à des censeurs, ils ont refusé de la rendre publique. Ainsi, tandis qu'on nous opposait l'annonce que nous avions précédemment faite, on nous refusait le moyen de la détruire. Nous déclarons donc ici que cette annonce doit être considérée comme non-avenue, et que nous ne garantissons à qui que ce soit de faire paraître nos volumes à des époques fixes et connues d'avance. Si les personnes qui ont déjà souscrit ne voulaient pas se soumettre à cette condition, au moins jusqu'à ce qu'il ait été décidé si les ouvrages périodiques au-dessus de vingt feuilles doivent être autorisés par le gouvernement, elles peuvent faire retirer le prix de leur souscription.

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LES

MESSIEURS,

Es lois de tous les peuples ont reconnu que les hommes, jusqu'à un certain âge, étaient incapables de se conduire avec sa

TOME II.

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