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VIII.
-
De l'Instruction générale sur le service des chemins
vicinaux.
46
TITRE II
PERSONNEL
$ 1.
CHAPITRE I
Organisation du service vicinal
Désignation du service chargé de l'exécution des tra-
vaux sur les chemins de grande communication et d'intérêt
SECTION I.-
§ 1.
---
Classement
Classement des chemins vicinaux ordinaires..
Des termes employés pour désigner l'opération du
classement......
§ 2.
Autorité compétente pour prononcer le classement..
§ 3. Formalités de classement :
Chemins publics existants...
Chemins à ouvrir......
SECTION II. Classement des chemins de grande communication et d'in-
térêt commun....
74
§ 4. Classement d'un chemin vicinal ordinaire sur le ter-
ritoire d'une commune voisine.....
§ 1. Des termes employés pour désigner l'opération du
§ 3. Formalités de classement:
Chemins publics existants....
Chemins à ouvrir.....
§ 4. État annuel des classements prononcés par le conseil
§ 2. De la fixation de la largeur dans la décision portant
classement d'un chemin.....
§ 3. Classement des rues situées dans le prolongement
des chemins vicinaux....
§ 5. Classement des voies publiques comprises dans le
domaine public national.............
§ 4. Classement des routes départementales en chemins
vicinaux ....
81
82
84
§ 6.
sées
§ 7.
Classement des portions de routes nationales délais-
Classement des avenues d'accès des stations de che-
mins de fer..
87
§ 8.
Classement d'un chemin privé..............
§ 9. Cas où la propriété d'un chemin est revendiquée par
un tiers lors du classement.......
Du classement des rectifications d'un chemin vicinal 98
CHAPITRE II
Ouverture et redressement
SECTION I.-Ouverture et redressement des chemins vicinaux ordinaires.
§ 4.
SECTION II.
De la décision de la commission départementale....
Ouverture et redressement des chemins de grande commu-
nication et d'intérêt commun...
100
104
105
107
Décision du conseil général..
Dispositions communes aux chemins vicinaux de toute
SECTION III.
catégorie.
§ 2. Cas où les travaux d'ouverture ou de redressement
atteignent des terrains bâtis.....
112
114
De l'ajournement de l'exécution des travaux autorisés
pour l'ouverture ou le redressement des chemins vicinaux.
2.
CHAPITRE IV
Occupation des terrains bâtis
Ce qu'on doit entendre par terrains bâtis.... Autorité compétente pour déclarer d'utilité publique
et autoriser l'occupation des terrains bâtis........
$ 3.
--
Formalités d'occupation des terrains bâtis..
Examen critique de la législation.....
Pages.
134
135
137
$ 4.
$ 5.
$ 6.
CHAPITRE V
Déclassement
Déclassement des chemins vicinaux ordinaires....
- Autorité compétente pour prononcer le déclassement
Enquête.....
Avis des conseils municipaux.
De la décision de la Commission départementale..........
Déclassement résultant du redressement d'un chemin.
Destination du chemin déclassé...
Déclassement des chemins de grande communication
148
149
151
Autorité compétente pour prononcer le déclassement 153
Formalités de déclassement....
Déclassement résultant du redressement d'un chemin
Destination du chemin déclassé.....
État annuel des déclassements prononcés par le con-
seil général ....
154
155
CHAPITRE VI
Réduction de largeur
Autorités compétentes pour autoriser la réduction de
largeur des chemins vicinaux....
Enquête....
Avis du Conseil municipal.
De la décision portant a¡ probation d'un plan d'ali-
gnement
Des effets des plans d'alignement..
169
162
163
164
Cas où les immeubles bitis atteints par les aligne- ments sont affranchis des servitudes de voirie......
165
$ 10.
§ 11.
§ 9. Cas où le plan d'alignement comprend un redres-
sement du chemin.....
Modification des plans d'alignement approuvés....
De l'occupation des terrains bâtis soumis à la servi-
tude d'alignement......
166
167
168
SECTION III. — Indemnités pour elargissement dans les terrains non bátis.
172
Autorité compétente pour autoriser les aliénations...
Formalités qui doivent précéder la décision du préfet.
Du droit de préemption des propriétaires riverains..
4. De la vente des terrains....
Dommages causés par la suppression des droits de
vue et d'accès sur les terrains retranchés de la vicinalité...
§ 6. Aliénation de tout ou partie d'un chemin vicinal pro-
venant du classement d'une portion de route nationale
délaissée...
193
194
201
203
204