§ 6. Contraventions à l'égard desquelles les tribunaux de simple police sont compétents... Modifications des chemins vicinaux par suite de la construction SECTION I. Dispositions des ouvrages destines au retablissement SECTION II. Approbation des projets portant modification des Passages provisoires pendant l'exécution des travaux dans le domaine du chemin de fer.......... SECTION VI. — De la propriété des parties de chemins delaissées par SECTION VII. Entretien des chemins modifiés et des ouvrages qui CHAPITRE IV § 4. - Voies de recours contre les décisions de la com- § 5. Recours contre les décisions du conseil général.. SECTION II. Ouvrages et travaux intéressant deux ou plusieurs SECTION III. Ouvrages et travaux intéressant deux ou plusieurs communes, sans faire partie de chemins de grande communication INDEX ALPHABÉTIQUE Les chiffres indiquent les numéros des pages A Abandon gratuit de terrains, 170. - Abonnement. V. Subventions in- Achèvement des chemins vici- naux. V. Subventions de l'Etat. Acquisitions par voie d'expropria- Acquisitions de terrains ayant une Terrains dépendant des presby- Terrains provenant d'un cime- Immeubles classés parmi les mo- numents historiques ou méga- Paiement des indemnités de ter- munication et d'intérêt com- Prescription de l'action en indem - Actions judiciaires. En ce qui concerne les chemins de En ce qui concerne les chemins vi- Cas des actions introduites en ma- Droit pour les contribuables de se Adjudications. Avantages de l'adjudication pu- Cas où l'on peut se dispenser de Division en lots d'adjudication par Ressources sur lesquelles ce paie- Certificats de capacité, 455. ment est effectué : Pour les chemins vicinaux ordi- Pour les chemins de grande com- Cautionnement, 456. Formes des adjudications, 456. Lorsque les immeubles atteas Autorites bargées de délivrer les 1° Sur les chemins de grande Avis du maire, 583, Cash le chemin n'absorbe pas 2o Sur les chemins vi inaux ce naires, 5:3. chemins vicinaux de foule de |