Barrières de dégel.

Etablissement sur les chemins de
grande communication, 640.
Compétence du conseil de préfec-
ture pour réprimer les contraven-
tions, 643.

Les maires ne peuvent prescrire
l'établissement de barrières de
dégel sur les chemins vicinaux
ordinaires, 634.

Bâtiments en saillie sur l'aligne-

ment. V. Constructions le long
des chemins, Permissions de voirie.
Obligation d'une autorisation pour

exécuter des travaux aux bâti-
ments en saillie, 557.

Cas où cette autorisation n'est pas
nécessaire, 560.

Interdiction des travaux conforta-
tifs, 565.

Cas où les bâtiments en saillie sont
affranchis des servitudes d'aligne-
ment, 165.

Dans ce cas, les travaux conforta-
tifs peuvent y être autorisés, 567.
Démolition des travaux faits en con-
travention, 626.

Bâtiments menaçant ruine.
De l'autorité chargée d'adresser les
injonctions, 608.
Procédure à suivre :

En cas de péril imminent, 607.

gets des chemins vicinaux.
Le budget communal renferme les
ressources et les dépenses rela-
tives aux chemins vicinaux, 521.
Inscription en ce qui concerne les
subventions industrielles relatives
aux chemins vicinaux ordinaires,
368.
Inscription en ce qui a trait aux
subventions de l'Etat pour la cons-
truction de ces chemins, 392.
De la mise en demeure des com-
munes à l'effet de voter les res-
sources nécessaires aux chemins
vicinaux, 529.

Budget primitif, 522.

Budget additionnel, 523.
Autorisations spéciales, 524.

De la nécessité d'aviser également
les agents voyers cantonaux et
le receveur municipal des res-
sources créées et des crédits ou-
verts, 521.

Des modifications à apporter aux
documents réglementaires, 526.

-

Budget départemental. — V. Bud-
gets des chemins vicinaux.
Ressources susceptibles d'ètre por-
tées au budget départemental,
532.
Inscription en ce qui concerne
les subventions industrielles ap-
plicables aux chemins de grande
communication et d'intérêt com-
mun, 369.
Inscription en ce qui a trait aux
subventions de l'Etat pour la cons-
truction de ces chemins, 391.
Propositions des agents voyers, 533.
Budget primitif:

Chaque ligne de grande commu-
nication ou d'intérêt commun
fait l'objet d'un crédit spécial,
533;

Les chemins vicinaux ordinaires
donnent lieu à un crédit unique,
533;
Exception à cette règle, 533.
Budget de report, 535.
Budget rectificatif, 535.
Décisions modificatives, 536.
Virements de crédits, 536.
Emploi des plus-values, 536.

Budgets des chemins vicinaux.
Budgets des chemins vicinaux ordi-

naires (modèle no 13), 525.
Budgets particuliers des chemins
de grande communication et
d'intérêt commun (modèle n° 11.
537.

с

Caisse des chemins vicinaux.
Historique du fonctionnement de
cette caisse, 29.

Caisse nationale des retraites
pour la vieillesse.
Emprunts à cette caisse, 277.

Caniveaux.

La loi du 7 juin 1845 ne s'applique
pas aux caniveaux, 671.

Cantonniers.
Nomination, 510.
Traitement, 510.

Cas où le cantonnier communal tra-
vaille à la fois sur les chemins

Ouverture de carrières le long des
chemins, 579.

Cas où les carrières présentent du
danger pour la circulation, 603.
Comblement d'office, 607.
Cautionnement, 456.

Centimes communaux.-V. Imposi-
tions pour insuffisance de revenus.
Centimes ordinaires, 211.
Centimes pour insuffisance de reve-
nus, 15, 213.

Centimes spéciaux ordinaires :
Caractères distinctifs, 266;
Affectation, 266;
Imposition d'office, 267;
Emploi d'office, 511.

Centimes spéciaux extraordinaires :
Historique de leur création, 268;
Caractères distinctifs, 269;
De la possibilité de supprimer ces
centimes, 272.

Centimes extraordinaires :

Règles relatives au vote de ces
centimes, 274;

Ils ne peuvent servir à couvrir des
dépenses d'entretien, 274.
Maximum du nombre des cen-
times extraordinaires que les
conseils municipaux sont auto-
risés à voter, 275.

De la variété des centimes commu-
naux, 424.

Réformes à opérer, 425.

Centimes départementaux.
Centimes facultatifs ordinaires,

374.

Centimes spéciaux ordinaires, 375.
Cas où ils peuvent être employés à
des dépenses étrangères à la vici-
nalité, 422.

Rectifications des chemins vicinaux,
690.

Écoulement des eaux, 692.

Examen des projets intéressant le
service vicinal, 692.

Avis à donner à l'agent voyer en
chef de l'ouverture des enquêtes
parcellaires, 693.

Approbation des projets portant mo-
dification des chemins vicinaux,
693.

Passages provisoires pendant l'exé-
cution des travaux, 693.
Réception et remise des chemins
déviés ou modifiés, 694.

De l'incorporation de tronçons de
chemins vicinaux dans le domaine
du chemin de fer, 696.
Cas des passages à niveau, 698.
De la propriété des parties de che-
mins délaissées par suite de dé-
viations, 699.

Entretien des chemins modifiés et des

ouvrages qui en dépendent, 700.
Dommages résultant des disposi-
tions approuvées :

Pour les usagers des chemins,
703, 706.

Pour les communes, 706.
Dommages causés par l'inexécution
ou l'exécution défectueuse des dis-
positions approuvées, 708.
Dommages survenus après la remise
des chemins modifiés, 708.
Construction de nouveaux ouvrages
à l'effet de franchir les chemins
de fer en exploitation, 440.
Affectation des ressources vicinales
à la dépense des chemins de fer
d'intérêt local, 421.

Chemins ruraux.

Remise aux chemins ruraux de pres-
tations votées pour les chemins
vicinaux, 421.

Chemins vicinaux. - V. Dépenses,
Ressources.

§ 1. Chemins vicinaux en géné-

ral.

Ce qui distingue les chemins vici-
naux des autres voies publiques,

3.
Classification des chemins vicinaux

en trois catégories, 18.
Des moyens de réduire le nombre
de ces catégories, 23.

De la réforme consistant à établir
deux réseaux seulement, l'un de
chemins départementaux, et
l'autre de chemins communaux,
26.

Aperçu des dispositions organiques
de la législation vicinale, 9.
Du secours fourni à la loi vicinale :
Par la loi municipale, 15, 213.
Par la loi départementale, 16.
Les chemins vicinaux sont, en prin-
cipe, à la charge des communes,
9, 212.

De l'obligation de réparer les che-
mins, 11, 33.

Propriété du sol des chemins vici-
naux, 37.
Imprescriptibilité, 40.

Historique de l'intervention de l'E-
tat en faveur des travaux d'achè-
vement des chemins vicinaux, 28.
§ 2. Chemins vicinaux ordi-
naires.

Inconvénients du régime auquel est

soumis le réseau de petite vicina-
lité, tel qu'il est actuellement
composé, 24.

De la suppression du réseau des
chemins vicinaux ordinaires, 25.
§ 3. Chemins de grande commu-
nication et d'intérêt commun.
Ces chemins sont des voies commu-
nales, 19.

Et les travaux dont ils sont l'objet

ont le caractère de travaux com-
munaux, 440, 442.
Nécessité d'une revision de la légis-
lation à ce sujet, 19.

Historique de l'institution des che-
mins d'intérêt commun, 20.
Assimilation des chemins d'intérêt
commun à ceux de grande com-
munication, au point de vue de
leur administration par le préfet,

22.
Différences entre les chemins d'in-
térêt commun et ceux de grande
communication, 20.

De la suppression de l'un des deux
réseaux de grande communication
et d'intérêt commun, 23.

Ressources applicables aux chemins
de grande communication et d'in-
térêt commun, 393.

Attribution à ces chemins du pro-
duit des ventes de terrains,
d'arbres, de matériaux, 279, 576.
Caractère des subventions allouées

par le département, 19, 373.

Utilité de l'extension du réseau des

chemins de grande communica-
tion ou de celui des chemins d'in-
térêt commun, 34.

De l'intervention de l'Etat dans les
dépenses d'entretien de ces ré-
seaux, 35.

lorsqu'elle vient à être interceptée,
603.

Mesures de sécurité, 603.
Autorités compétentes pour les or-
donner, 604.

Exécution d'office des mesures, 607.

Classement V. Commission dépar-
tementale, Conseil général.

§ 1. Chemins vicinaux ordi-

naires.

Des termes employés pour désigner
l'opération du classement, 67.
Autorité compétente pour prononcer
le classement, 68.

Formalités de classement des che-
mins publics existants :
Enquête, 68;

Avis du conseil municipal, 70;
Décision de la Commission dé-
partementale, 72.

Formalités de classement des che-
mins à ouvrir, 72.

Classement d'un chemin sur le ter-
ritoire d'une commune voisine,
73.

De la justification des moyens d'as-
surer l'entretien des chemins à
classer, 72.

§ 2. Chemins de grande commu-
nication et d'intérêt commun.
Des termes employés pour désigner
l'opération du classement, 74.
Autorité compétente pour prononcer
le classement, 75.
Formalités de classement :
Pour les chemins publics exis-
tants, 76.

Pour les chemins à ouvrir, 77.
Etat annuel des classements pro-
noncés par le conseil général, 78.
§ 3. Dispositions communes aux
chemins de toute catégorie.
Des effets du classement, 78.
De la fixation de la largeur dans la
décision de classement, 79.
Classement des rues situées dans le
prolongement des chemins vici-
naux, 81.
Classement des routes départemen-
tales en chemins vicinaux, 82.
Classement de voies comprises dans
le domaine public national, 84.