Contraventions à la police de la
voirie. V. Procès-verbaux, Usur-
pations.
Travaux et actes soumis à une au-
torisation préalable, 557.
Travaux et actes prohibés, 592.
Agents chargés de constater les con-
traventions, 613, 623.
Procès-verbaux de contravention,
614, 623.
Infractions dont la répression appar-
tient:
Aux tribunaux administratifs, 611.
A l'autorité judiciaire, 622.
Suite à donner aux procès-verbaux,
615, 623.
Du jugement du conseil de préfec
ture, 616.
Du jugement du tribunal de simple
police, 624.
Pénalité, 624.
Réparation civile, 623.
Suite à donner aux procès-verbaux, Enquête, 148.
646.
Procédure devant le conseil de pré-
Avis des conseils municipaux, 149.
Décision de la commission départe-
mentale, 151.
Déclassement résultant du redres-
sement d'un chemin, 151.
Destination du chemin déclassé, 151.
Cas où la suppression du chemin est
demandée en même temps que
son déclassement, 152.
§ 2. Chemins de grande commu-
nication et d'intérêt commun.
Autorité compétente pour prononcer
le déclassement, 153.
Formalités qui doivent précéder la
décision, 153.
Déclassement résultant du redresse-
ment d'un chemin, 15.
Destination du chemin déclassé, 134.
Etat annuel des déclassements pro-
noncés par le conseil général, 155.
Décompte d'entreprise.
Jugement des contestations entre
l'Administration et l'entrepreneur,
Les dépenses des chemins vicinaux
sont obligatoires pour les com-
munes dans les limites fixées par
la loi, 9, 33, 212, 418.
Conditions pour que ces dépenses
soient obligatoires:
En matière d'ouverture et de
redressement, 104;
En matière d'élargissement, 120.
Les dépenses doivent être consta-
tées et certifiées par les agents.
voyers, 423, 547.
Elles doivent être maintenues dans
la limite des crédits ouverts, 544,
546.
Justification des dépenses, 542, 546.
Dépôts. V. Stationnement.
Obligation d'une autorisation, 571.
Exception à cette règle, 572.
Cas où les dépôts ont lieu sur un
terrain qui peut encore être l'ob-
jet du paiement d'une indemnité
au profit du propriétaire, 128,
Enlèvement des dépôts à titre de
réparation civile, 626.
Prescription des contraventions,
628.
Éclairage des dépôts, 572.
Détériorations. — V. Dégradations.
Domaine de l'État proprement dit.
Il est soumis à la loi sur l'expro-
priation, ainsi qu'à l'application
de l'article 15 de la loi de 1836,
180.
Eaux. Écoulement des eaux.
Échanges de terrains.
Formalités, 207.
Caractère des actes d'échange, 207.
Destination de la soulte, s'il y a
lieu, 208.
Éclairage.
Eclairage des dépôts, 572.
Eclairage des voitures :
Sur les chemins de grande com-
munication, 637;
Sur les chemins d'intérêt com-
mun et les chemins vicinaux or-
dinaires, 656.
Écoles d'Arts et Métiers et École
centrale des Arts et Manufac-
tures.
Dispense d'examen pour la nomina-
tion, comme agents voyers, des
anciens élèves de ces écoles, 61.
Imposition des propriétés produc- Écoulement des eaux.
tives de revenus, 420.
Domaine public national.
Désaffectation à prononcer en vue
de poursuivre l'acquisition d'im-
meubles faisant partie de ce do-
maine, 180.
Classement de chemins vicinaux
Déversement d'eaux sur les che-
mins, 573.
Etablissement de tuyaux de des-
cente, de gargouilles ou de cas-
sis pavés pour diriger les eaux
jusqu'au caniveau du chemin,
573, 671.
Obligations spéciales dans les villes
Procédure à suivre par les proprié-
taires, 174.
Autorisation à donner à la com-
mune, 174.
Caractère de la sentence du juge de
paix, 174.
Cas d'un élargissement :
Atteignant des terrains bâtis, 131,
137;
Intéressant l'administration mili-
taire, 712.
Cas d'un élargissement dans des
immeubles faisant partie :
Du domaine de l'Etat proprement
dit, 180;
Du domaine public national, 180.
Elargissement assimilable à une ou-
verture ou à un redressement,
128.
Emprunts communaux.
Emprunts remboursables:
A l'aide d'impositions extraordi-
naires, 274;
A l'aide d'autres ressources, 276.
Le remboursement ne peut avoir
lieu au moyen du produit des
prestations et des centimes spé-
ciaux, 276.
De la durée du remboursement des
emprunts, 275.
Cas des emprunts communaux pour
l'achèvement des chemins vici-
naux par application de la loi du
12 mars 1880, 277.
Emprunts à la caisse nationale des
retraites pour la vieillesse, 277.
Relevé annuel des emprunts com-
munaux, 278.
Des emprunts déguisés, 276.
Emprunts départementaux.
Règles auxquelles ils sont soumis,
Paiement des indemnités pour oc-
cupations temporaires, 502.
Défense d'employer les matériaux
extraits à d'autres travaux que ceux
en vue desquels l'autorisation a été
accordée, 506.
Jugement des contestations entre
l'Administration et les entrepre-
neurs, 516.
Constat d'urgence, 515.
Autorités appelées à intervenir dans
les instances, 517.
De l'obligation d'entretenir les che-
mins, 9, 33.
De la justification des moyens d'en-
tretenir :
Les chemins à classer, 72.
Les chemins à ouvrir ou à redres-
ser, 106, 111.
Les chemins à construire à l'aide
des subventions de la loi du
12 mars 1880, 381.
De l'extension du réseau de grande
communication d'intérêt commun
comme moyen de remédier à l'in-
suffisance de l'entretien des che-
mins vicinaux ordinaires, 34.
De l'intervention de l'Etat dans les
dépenses d'entretien des chemins
de grande communication et d'in-
térêt commun, 35.
Entretien des chemins ou ouvrages
situés dans la zone des fortifica-
tions, 720.
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