Examens (pour le grade d'agent
voyer).
Programmes, 61.

Dispense d'examen, 61.

Excavations.-V. Arrêtés de police.
A travers les chemins, 574.
Sous les chemins, 600.

Le long des chemins, 579.

Cas où les excavations présentent
du danger pour la circulation,

603.

Excédent de dépenses, 511.
Exécution d'office.

§ 1. A l'égard des particuliers.
Exécution ordonnée par l'autorité
administrative, 607.
Exécution prononcée par les tribu-
naux compétents, 607.

§ 2.
A l'égard des communes.
Emploi des ressources spéciales de
la vicinalité, 511.
Exercice.

Clôture pour les ordonnancements:
En matière de comptabilité com-
munale, 544;

En matière de comptabilité dépar-
tementale, 545.

Clôture pour les paiements:

En matière de comptabilité com-
munale, 548;

En matière de comptabilité dépar-
tementale, 549.

Gares (pour le dépôt des matériaux),
117, 200.

Les paiements doivent être tenus
dans la limite des ressources
recouvrées, 538.

Cas où le maire refuse de mandater

une dépense régulièrement auto-
risée et liquide, 544.

Date limite pour l'émission des man-
dats, 544.

Vérifications à faire par le receveur
municipal avant de procéder au
paiement, 546.

Marche à suivre quand le receveur
refuse le paiement d'un mandat,
347.

Date limite pour l'acquittement des
mandats, 548.

Mandats impayés, 548.

§ 2. Chemins de grande com-
munication et d'intérêt commun.
Règles relatives à la délivrance des
mandats, 545.

Les paiements doivent être tenus
dans la limite des ressources
recouvrées, 540.

Date limite pour l'émission des man-
dats, 545.

Date limite pour l'acquittement des

mandats, 549,
Mandats impayés, 549.

Occupations temporaires.
Études des projets.

V.

Terrains exempts de la servitude
d'occupation, 492.

Arrêté d'autorisation, 493.
Durée de l'occupation, 502.
Publicité à donner à l'arrêté, 495.
Notification de l'arrêté, 496.
Péremption, 497.

Constatation de l'état des lieux, 497.
Règlement des indemnités, 498.
Bases de l'indemnité, 499.
Indemnités dues aux fermiers, loca-
taires et autres ayants droit, 500.
Compensation de plus-value, 501.
Travaux dont il n'est pas tenu compte,
501.
Paiement des indemnités, 302.
Privilège des propriétaires. - Re-

cours contre l'Administration, 505.
Cas du ramassage des matériaux, 503.
Extractions dans les bois soumis au
régime forestier, 503.

Occupations temporaires dans les
propriétés régies par l'Adminis-
tration des Domaines, 505.

183.

pations temporaires, 506.

CHEMINS VICINAUX.

49

Décision de la Commission départe-
mentale, 105.

Justifications des voies et moyens
pour assurer tant la construction
que l'entretien, 106.

§ 2. Chemins de grande commu-
nication et d'intérêt commun.
Autorité compétente pour autoriser
l'ouverture ou le redressement,
107.
Enquête :

Formes de l'enquête, 107.

De l'application de l'ordonnance

du 18 février 1834, 109.
Avis des conseils municipaux, 110.
Décision du conseil général, 141.
Justification des voies et moyens pour
assurer tant la construction que
l'entretien, 111.

P

Pacage des bestiaux.
Interdiction sur les chemins et leurs
dépendances, 598.

Paiement des dépenses.-V. Man-
dats de paiement.
Gestion du receveur municipal, 546.
Interdiction d'employer les res-
sources du service vicinal au paie-
ment de travaux étrangers à ce ser-
vice, 548.

Registres à tenir par le receveur
municipal, 548.

Gestion du trésorier-payeur général,
549.

Registres à tenir, 549.
Passages à niveau.

Largeur des passages à niveau des
chemins de fer, 689.
Dommages résultant de l'établisse-
ment des passages à niveau, 701.

Passages inférieurs.
Dimensions, 688.

Entretien, 700.

Passages supérieurs.

Dimensions, 684.
Entretien, 700.

Passerelles au-dessus des che-
mins, 570.

-

Péages. V. Ponts à péage.

Permissions de voirie.-V. Aligne-
ment, Bâtiments en saillie, Saillies.
Timbre des demandes, 581.
Autorités chargées de délivrer les
autorisations :

Sur les chemins de grande com-
munication et d'intérêt commun,
582;

Sur les chemins vicinaux ordi-
naires, 583.

Cas où les chemins empruntent des
voies comprises dans le domaine
public national, 85, 584.
Conditions auxquelles les autorisa-
tions peuvent être subordonnées,
585.

Formes des autorisations, 586.
Assujettissement au timbre, 580.
Remise des arrêtés de voirie, 587.

---

Personnel. V. Agents voyers.
Désignation du service chargé de
l'exécution des travaux sur les
chemins de grande communica-
tion et d'intérêt commun, 31.
Mode d'organisation du service vici-
nal, 52.

Pouvoirs du préfet, 53.
Notices individuelles, 63.
Etat annuel du personnel, 64.

Plans d'alignement. V. Commis-

sion départementale, Conseil général.
Utilité des plans d'alignement, 158.
De la confection de ces plans, 159.
Dispositions à prendre quand le che-

min n'absorbe pas toute la largeur
de la traverse, 199.
Autorités compétentes pour approu-
ver les plans d'alignement, 160.
Cas où les chemins empruntent des
voies comprises dans le domaine
public national, 85.
Formes de l'enquête, 160.
Pièces à soumettre à l'enquête, 162.
Avis du conseil municipal, 162.
Décision portant approbation du
plan d'alignement, 163, 164.
Servitude dont sont grevés les bâti-
ments en saillie, 565.

Cas où les immeubles bâtis atteints
par les alignements sont affran-
chis des servitudes de voirie, 165.
Réserve à insérer à ce sujet dans la
décision approbative, 163, 166.
Cas où cette réserve a été omise,
166.

Des effets des plans d'alignement,

164.

Indemnité due lors du reculement
d'une construction en saillie, 164,
168.
Modification des plans d'alignement
approuvés, 167.