Cas où un plan d'alignement com-
prend un redressement du che-
min, 166.

De l'occupation des terrains bâtis
soumis à la servitude d'aligne-
ment, 168.

Plantations.

Pouvoir réglementaire du préfet,
575, 577.

-

§ 1. Plantations sur le sol des
chemins.

Plantations faites par les communes,
575.

Conditions à imposer, 575.
Frais d'élagage, 575.

Produit des arbres plantés sur les
chemins de grande communica-
tion et d'intérêt commun, 37, 575.
Affectation de ce produit aux che-
mins, 279, 576.

Mutilation des plantations, 600.
Défense aux particuliers de planter

sur le sol des chemins, 596.
Enlèvement des arbres plantés par
les particuliers, 597.

Contravention à titre d'usurpation,
596.

Litiges relatifs à la propriété des
arbres, 597.

§ 2. - Plantations le long des che-

-

mi ns.

Obligation d'une autorisation, 576.
Conditions à imposer, 577.

Cas où une autorisation n'est pas-
nécessaire, 577.

Elagage des plantations, 601.
Injonctions à l'effet d'opérer l'éla-
gage, 603.

Exécution d'office, 607.

En cas de contravention pour plan-
tation indûment exécutée, enlè-
vement des arbres à titre de répa-
ration civile, 626.

Point de départ de la prescription,
628.

Plaques d'embranchement.

Etablissement, 676.

Des localités à indiquer, 676.

Règles pour la détermination des
distances, 677.

Voitures de messageries, 636.
De la plaque des voitures, 636.

599.

Stationnement des voitures, 639.

Règles à suivre pour éviter ou dé-
passer d'autres voitures, 639.
Traversée des ponts suspendus, 639.
Mesures de protection de ces ou-
vrages, 639.

Barrières de dégel, 640.

Règlements municipaux dans la tra-
versée des agglomérations, 642,

657.

Dégradations commises aux chemins
par la faute, la négligence ou
l'imprudence du conducteur, 643,

649.

Juridictions auxquelles sont sou-
mises les contraventions à la
police du roulage, 643.

§ 2.

-

Chemins d'intérêt commun

et chemins vicinaux ordinaires.
Lacune existant dans la législation
spéciale à la police du roulage,
652.

Comment on peut combler cette la-
cune, 653.

Cas où le Règlement préfectoral ne
renferme aucune disposition con-
cernant la police du roulage, 654.
Pouvoirs du préfet, 653, 656.

des maires, 654, 656.
Obligation de la plaque, 655.
Eclairage des voitures, 656.
Conduite des attelages, 655.
Stationnement des voitures, 655.
Règlements municipaux en
d'assurer la sécurité du passage,
656, 657.

vue

Dispositions communes aux
chemins de toute catégorie.
Règlements municipaux dans la tra-
versée des agglomérations, 657.
Vélocipèdes, 657.

Ponts.

Ponts à établir sur les voies navi-
gables ou flottables, 438.

Ponts à établir sur les cours d'eau

non navigables ni flottables, 438.
Ponts à établir au-dessus des che-
mins, 570.

Ponts à construire dans la zone

frontière ou dans le rayon des
enceintes fortifiées, 712.
Entretien des ponts situés dans la
zone des fortifications, 720.

Prestations en général.
Vote des journées, 216.

Il a lieu en nombres entiers de jour-
nées, 216.

Inconvénients de cette disposition,
260.

Le vote doit porter sur l'ensemble
des éléments imposables, 216.
Les prestations ne peuvent être rem-
placées par des centimes, 216.
Epoque du vote des journées, 216.
Fixation du prix des journées, 217.
Classification des journées, 218.
Inconvénients que présente la fixa-
tion des journées à des prix trop
faibles, 219.

Assiette de la prestation, 221.
Inscription au rôle des contributions
directes, 225.

Contribuables imposés à raison de
leur personne, 226.

Cas des militaires, 226.

Membres de la famille, 228.

Serviteurs, 230.

Validité, 232.

Outils. Harnais. Conducteurs,
472.

De l'acquittement des journées, 474.

selle, 232.

Charrettes ou voitures attelées, 235.
Lieu d'imposition, 237.
Annualité de la prestation, 239.

Etats-matrices, 242.

Rôles de prestation, 244.

Avertissements, 245.

Publication du rôle, 245.

Demandes en décharge ou réduc-
tion, 248.

Délai dans lequel elles doivent être
présentées, 249.

Instruction et jugement des deman-
des, 250.

Recours contre les décisions du con-
seil de préfecture, 253.
Demandes en remise ou modéra-
tion, 253.

Demandes en mutation de cotes, 252.

Imposition d'office des prestations,

256.

Emploi d'office, 511.

Affectation des prestations, 254.
Cas où l'excédent des prestations
peut être affecté :

--

§ 2. Prestations à la tâche.
Tarif de conversion en tâches, 476.
Etats d'indication des travaux à

exécuter par les prestataires, 477.
Délai d'exécution, 477.
Bulletins de réquisition, 478.

Réception et émargement, 479.

Avantages des prestations à la tâche,

Prestations en argent.
Conversion des prestations en argent
par suite de non-option et de non-

exécution, 247.
Répartition des prestations dues en
argent pour défaut d'option, 401.
Autorité investie du droit de répar-
tir les non-options, 416.
Délégation à donner à la commission

départementale, 417.
Recouvrement des prestations exi-
gibles en argent, 257, 538.
Restes à recouvrer, 539.
Cotes irrecouvrables, 539.
Procès-verbaux de contravention.
§ 1. Police de la voirie vicinale.
Affirmation, 614.

Visa pour timbre et enregistrement

en débet, 614, 623.

Agents chargés de verbaliser, 613,
623.

Les procès-verbaux des agents voyers
font foi jusqu'à preuve contraire,
614, 623.
Suite à donner aux procès-verbaux:
S'il s'agit d'une usurpation, 615;
Dans les autres cas, 623.
Du terme assigné à la rédaction des
procès-verbaux, 627.

§ 2. Police du roulage.
Affirmation, 644.

Visa pour timbre et enregistrement
en débet, 645.

Agents chargés de verbaliser, 644.
Cas où le contrevenant n'est pas
domicilié en France, 645.

Cas où la voiture est dépourvue de
plaque, 646.

Cas où le voiturier est inconnu, 616.
Les procès-verbaux font foi jusqu'à
preuve contraire, 645.

Suite à donner aux procès-verbaux,
646.

Produits éventuels (rattachés au

budget départemental).
Rattachement au budget départe-

mental des contingents et autres
ressources éventuelles des che-
mins de grande communication et
d'intérêt commun, 532.
Réunion en un seul crédit, par li-

gne vicinale, des produits éven-

tuels avec les autres ressources,
533.
Attribution à la ligne vicinale inté-
ressée du produit de la vente des
terrains, des arbres, des maté-
riaux provenant de cette ligne,
279, 576.

Recouvrement des produits éven-
tuels, 539.

Titres de perception, 539.
Relevé mensuel des recouvrements
opérés, 540.

Etats des restes à recouvrer, 540.
Créances irrecouvrables, 541.

V. Études des projets,

Projets.
Travaux mixtes.

Programme pour la rédaction des
projets, 435.

Types d'ouvrages d'art et de for-
mules, 436.

Insertion au cahier des charges de

clauses relatives à l'extraction des
matériaux dans les bois soumis au
régime forestier, 504.

Clauses et conditions générales,
436.

Approbation des projets, 440.
Formalités qui doivent précéder
l'approbation, 452.

Justification des voies et moyens,
453.

Cas des ponts à établir sur des cours
d'eau, 437.

Cas des ouvrages à construire sur
un chemin de fer livré à l'exploi-
tation, 440.

Projets soumis à l'examen du comi-

té consultatif de la vicinalité, 452.
Avis du service vicinal sur les pro-

jets émanant du Ministère des
Travaux publics, 692.