En ce qui concerne les produits
éventuels rattachés au budget dé-
partemental, 540.

Rétrocession des terrains.
Quand ils ont été acquis pour cause
d'utilité publique et sont restés
sans emploi, 205.

Revenus ordinaires.

Prélèvement sur les revenus ordi-
naires des communes, 211.
Imposition d'office, 212.

Impositions pour insuffisance de re-
venus, 213.

Rouissage du chanvre.

Dans les fossés des chemins, 601.

Routes départementales.
Classement des routes départemen-
tales en chemins vicinaux, 82.
Propriété du sol des chemins de
grande communication ou d'inté-
rêt commun provenant du dé-
classement des routes départe-
mentales, 37.

Aliénation de tout ou partie d'un

Serment des agents voyers, 59.
Autorité devant laquelle il doit être
prêté, 60.

Formalité à remplir lors d'un chan-
gement de résidence, 60.

Service vicinal.-V. Agents voyers,
Personnel, Travaux.
Organisation, 51.

Sol.

Propriété du sol des chemins vici-
naux, 37.

Souscriptions particulières.
Acceptation, 280.

Avis de l'acceptation, 282.
Cas où la réalisation des souscrip-
tions ne peut être exigée, 282.
Acquittement en nature, 491.
Emploi des souscriptions à l'exécu-
tion des travaux confiés à un en-
trepreneur, 491.
Recouvrement des souscriptions
exigibles en argent, 282.
Contestations auxquelles donnent
lieu les souscriptions, 283.

Compte rendu des opérations du
service vicinal, 550.

Subdivisions des agents voyers,
53.

Subventions du département.
Caractère des subventions allouées
aux chemins de grande commu-
nication et d'intérêt commun, 12,
19, 373.

Fonds sur lesquels les subventions

peuvent être imputées, 374.
Du secours fourni à la loi vicinale
par la loi départementale, 16.
Répartition des subventions du dé-
partement, 377.

Cas des subventions allouées en
exécution de la loi du 12 mars 1880,
378.

Subventions de l'État.
Historique de l'intervention de l'Etat

en faveur des travaux d'achève-
ment des chemins vicinaux, 28.
De l'application de la loi du
12 mars 1880, 379.
Travaux susceptibles d'être subven-
tionnés, 380.

Travaux exclus du bénéfice des
subventions de l'Etat, 380.
Des obligations imposées aux dépar-
tements et aux communes, 381.
Etablissement du programme an-
nuel, 382.

Communication des projets au Mi-
nistre de l'Intérieur, 452.
Parts contributives de l'Etat, du dé-
partement et des communes, 383.
Barêmes, 385.

Ressources extraordinaires pouvant
servir à former les parts contri-
butives du département et des
communes, 388.

Exécution du programme, 389.
Des subventions extraordinaires,391.
Dispositions de comptabilité, 391.
Compte rendu des opérations du
programme, 392.

Subventions industrielles ou spé-
ciales.

Institution des subventions indus-
trielles, 285.

Cas des dégradations causées aux
ouvrages d'art, 285.

Faculté pour les communes de ré-
clamer des subventions, 286.
Les chemins de toute catégorie
peuvent bénéficier de ces subven-
tions, 287.

Le droit des communes n'est pas
limité aux exploitations situées
sur leur territoire, 288.

Les établissements peuvent apparte-
nir aux communes ou aux dépar-
tements, 288.

Conditions requises pour l'exigibi-
lité des subventions, 288.
Comment on doit entendre l'état de
viabilité, 289.

De l'obligation pour les communes
d'entretenir les chemins à l'état de
viabilité, 290.

De la constatation de l'accomplis-
sement de l'obligation imposée
aux communes, 291.
Avantages de la publication du ta-
bleau des chemins entretenus à
l'état de viabilité, 294.
Caractère extraordinaire des dégra-
dations, 295.

Cas où le caractère n'est pas ad-
mis, 297.

Transports passibles ou non de sub-
ventions dans les établissements
ci-après

Mines, 299;

Carrières, 300;
Forêts, 300;

Moulins à farine, 301;

Sucreries, 303;

Distilleries, 305;

Industries diverses, 305;
Entreprises de travaux, 307;
Etablissements agricoles, 308;
Etablissements de commerce, 309;
Entreprises de transports, 311.

Débiteurs de la subvention, 312.
Cas où la subvention est à la charge :
Du propriétaire, 313;

De l'entrepreneur ou du sous-en-

trepreneur, 315.

Cas où les produits en provenance
d'une exploitation imposable sont
destinés à une autre exploitation
également imposable, 318.
Annualité du règlement des sub-
ventions, 320.

Détermination du montant des sub-
ventions, 323.

Eléments dont il y a lieu de tenir

compte pour l'appréciation des
dégradations extraordinaires, 324.
Calcul du montant des subven-
tions, 327.

Aucun compte à tenir des presta-
tions supportées par les indus-
triels, 286.

Des procédés employés pour le cal-
cul des subventions, 328.
Par qui les subventions sont récla-
mées :

Sur les chemins de grande com-
munication, 331;

Sur les chemins d'intérêt com-
mun, 332 ;

Sur les chemins vicinaux ordi-
naires, 333.

Délai dans lequel les subventions

doivent être réclamées, 335.

Règlement des subventions par voie

d'abonnement, 337.

En quoi consiste l'abonnement, 337.
De la réduction des abonnements,
338.

Approbation, 339.

Communication des décisions appro-
batives aux parties intéressées, 341.
Cas où l'abonnement intervient en
cours d'instance devant le conseil
de préfecture, 341.
Avantages du mode de règlement
par voie d'abonnement, 342.

Règlement des subventions par la
voie contentieuse :

Introduction des instances devant
le conseil de préfecture, 343;
Cas où l'expertise est ordonnée,344;
Du nombre et de la nomination
des experts, 345;

Du choix des experts, 346;

Des experts désignés par les par-
ties, 347;

Des experts désignés d'office, 348;
Mode de récusation des experts,
349;

Serment des experts, 350;
Remplacement des experts, 331;
Objet de l'expertise, 352;
Visite des lieux, 352.
Rapport des experts, 353;
Règlement des frais
tise, 354;

Attribution des frais, 354;

d'exper-

Ce qu'on doit entendre par terrains
bâtis 134.

Autorité compétente pour déclarer

d'utilité publique et autoriser l'oc-
cupation des terrains bâtis, 135.
Formalités, 137.
De la double réforme apportée à la
législation vicinale par l'article 2
de la loi du 8 juin 1864, 137.
De l'intervention du chef de l'État
en matière d'occupation des ter-
rains batis, 139.

Inconvénients que présente l'inter-
vention de deux autorités pour la
déclaration d'utilité publique d'un
même travail, 141.

Des modifications à apporter à l'ar-
ticle 2 de la loi du 8 juin 1864,
145, 169.

Utilité d'un décret lorsque l'acqui-
sition des terrains bâtis a lieu à
l'amiable, 143, 185, 187.
Pouvoir du conseil général ou de
la commission départementale
pour autoriser des travaux qui
atteignent en certains points des
terrains bâtis :

En matière d'ouverture ou de re-

dressement, 114.

Actes nécessités par les occupations
temporaires de terrains, 507.
§ 2. Timbre des actes faits sans
déclaration d'utilité publique.
Acquisition à l'amiable des im-
meubles bâtis frappés d'aligne-
ment, 183.
Exception pour les villes sou-
mises au régime du décret du
26 mars 1852, 185.

Toits.
Écoulement des eaux des toits, 573.
Droit pour l'administration de pres-
crire l'établissement :

De tuyaux de descente, 573, 628;
De conduites à travers les trottoirs,
573.

Traités de gré. — V. Marchés de gre
à gré.

Tramways.

Instruction des demandes en con-

cession, 679.

Cas où la voie ferrée est accessible

aux voitures ordinaires, 679.
Cas où la voie ferrée est inacces-

sible aux voitures ordinaires, 680.
Écoulement des eaux des chemins,
681.

Entretien de la zone affectée à la
circulation du tramway, 681.
Les concessionnaires ne sont pas
soumis à l'impôt des prestations,
235, 236.

Les tribunaux ne peuvent prescrire
ni la destruction, ni la modifica-
tion des ouvrages, 517.

Cas où ils peuvent ordonner la sus-
pension des travaux, 518.
Allocation de dommages-intérêts à
raison de troubles causés par l'oc-
cupation irrégulière des terrains,
518.

Travaux intéressant deux ou plu-

sieurs départements, 730.
Travaux intéressant deux ou plu-
sieurs communes, sans faire par-
tie de chemins de grande com-
munication ou d'intérêt commun,
731.

Travaux à entreprendre dans la
zone frontière ou dans le rayon
des enceintes fortifiées. V. Tra-
vaux mixtes.

Travaux du service des Ponts et
Chaussées. — V. Chemins de fer.
Avis du service vicinal, 692.
Procès-verbal de remise, 694.

Travaux mixtes.

Limite de la zone frontière et des
territoires réservés, 710.
Rayon des enceintes fortifiées, 710.
Travaux soumis aux règlements sur
les travaux mixtes, 711.
Exception pour les travaux d'entre-
tien, 711, 713.

Exception pour les chemins vici-

naux spécialement exonérés, 713.

Usurpations sur le sol des che-
mins vicinaux. - V. Contraven-
tions à la police de la voirie, Procès-
verbaux de contravention.
Interdiction, 592.

Les limites du chemin peuvent être

déterminées par un acte émanant
de l'autorité administrative, 593.
Cas où la décision se borne à fixer
la largeur, 394.

Les limites du chemin peuvent ré-
sulter de l'état des lieux, 595.
Faits constituant une anticipation,
595.

Cas des plantations effectuées par
des particuliers sur le sol des che-
mins, 596.

Partage d'attributions entre l'auto-
rité administrative et l'autorité
judiciaire, 611.