 Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis...  Traité pratique des chemins vicinaux - Page 636by Ernest Henry - 1897 - 782 pagesFull view - About this book
 | 1807 - 324 pages
...fixent les jantes de voitures de roulage. VIII. Sont exceptées des dispositions de la présenté loi , les voitures employées à la culture des terres , au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes; mais le Gouvernement réglera le poids du chargement de ces voitures,... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...causes exprimées dans l'article 4 , est fixée à cent kilogrammes pour chaque voiture. 8. Le poids des voitures employées à la culture des terres , au...transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , et qui par l'art. 8 de la loi du 7 ventose an i2 > sont exceptées de l'obligation d'avoir des roues... | |
 | 282 pages
...causes exprimées dans l'art. 4 , est fixée à cent kilogrammes pour chaque voiture. 8. Le poids des voitures employées à la culture des terres , au transport des récoltes , à l'ex•ploitatiou des fermes , et qui, par l'art. 8 de la loi du 7 ventôse an 1 2 , sont exceptées... | |
 | J.-R. Delaistre - 1812 - 508 pages
...L'article 8 de la loi du 7 ventose an t2 a ex« cepté des dispositions relatives aux jantes larges, « les voitures employées à la culture des terres , « au transport des récoltes et à l'exploitation des •« fermes. » « Le Gouvernement a été chargé de régler le poids de... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...connaître. » VIII. L'art. 8 de la loi du 7 ventôse an xn, a excepté de la règle sur les jantes larges les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes; et déclaré que le gouvernement réglera le poids du chargement de... | |
 | 1856 - 416 pages
...départementales et chemins vicinaux de grande communication, et qu'il n'excepte , par le n° 4 , que les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...voitures de roulage. ( Ibid. , art. 7. ) ART. 3080. Sontexcèptées des dispositions qui précèdent les voitures employées à la culture des terres , au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes ; mais lorsqu'elles fréquentent les grandes routes , leur poids ne... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...du 30 mai i85i et le décret du i0 août i852, en exemptant de la plaque métallique réglementaire les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes, accordent celte dispense, non à la simple destination des voitures,... | |
 | Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1831 - 660 pages
...faire , celle que l'art. 8 , ainsi conçu : « Sont exceptées des dispositions de la présente loi les voitures employées à la culture des terres , au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes ; mais te Gouvernement réglera le poids du chargement de ces voitures... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...les causes exprimées dans l'article 4, est fixée à cent kilo, pour chaque voiture. 8. Le poids des voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , et qui , par l'article 8 de la loi du 7 ventôse an xn, sont exceptées de l'obligation d'avoir des1... | |
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