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Dira-t-on aussi qu'un médecin est cause de la mort du malade, parce qu'il a prévu les suites de sa maladie, et qu'il avait indiqué des remèdes qu'on n'a pas voulu employer?

Peut-on surtout supposer quelque mauvaise intention à celui qui ne s'adresse pas aux passions, et qui parle tranquillement de droit privé, et de tout ce qui peut y avoir rapport? Et quel autre intérêt peut donc l'animer si ce n'est l'amour du bien pu

blic?

Si je n'étais pas bien persuadé de la probité de certains hommes d'état, ce seraient eux que je voudrais dénoncer au roi comme coupables de ne pas avoir rempli ou d'avoir mal rempli ses intentions justes et bienfaisantes, et comme étant les seules causes de la déconsidération du gouvernement, et du mécontentement du peuple, si ces malheurs existent.

Que les ministres et les conseillers de la couronne, habiles et sages, profitent des lumières et ne les calomnient pas!

oreille favorable aux vives réclamations qui depuis longtemps s'élevaient contre les épices et autres droits casuels des juges. On songea au rétablissement du système hypothécaire. Quelques rayons d'espoir paraissaient aussi luire pour une amélioration des lois criminelles, etc., etc.

Si je fais ces énumérations, ce n'est pas par vanité. Labelle vanité, quand on est réduit à se défendre!

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Si elles ne sont pas de véritables lumières, elles s'éteindront d'elles-mêmes comme les feux follets.

Si elles sont véritables, et qu'on veuille les étouffer, on risque de les voir se convertir en flammes qui dévoreront les obstacles. Sans doute il faudra gémir alors; mais à qui en aura été la faute? Le roi cependant demeurera toujours intact au milieu d'elles, comme Moïse sur le Sinaï au milieu de la foudre et des éclairs.

Quant aux objections qu'on peut faire à mes observations en détail, j'avoue sans peine que j'ai pu me tromper dans quelques unes; je suis prêt à rétracter mes erreurs aussitôt qu'on m'aura éclairé.

Si l'on fait la guerre aux mots, je déclare aussi que je désavoue toute expression contraire au res-, pect dû à l'autorité qui pourrait m'être échappée dans ce long travail. Mes intentions sont pures, et tout esprit équitable, et non sophistique, s'apercevra facilement que j'ai fait tout mon possible pour dire toutes les vérités que j'avais à énoncer, sans m'écarter de la ligne du devoir et des convenances. Si je n'ai pas entièrement réussi, ce n'est pas manque de volonté : il faut l'attribuer en partie à la difficulté de l'entreprise, et en partie aussi à ce que mes faibles talents sont loin d'égaler mon zèle.

J'ai tâché de mettre mes observations à la portée de tout le monde autant que cela pouvait se faire,

ainsi que je l'ai pratiqué dans les Opuscoli politica-` legali; j'aime à être lu par toutes les classes; et il faut bien que toutes les classes connaissent et apprécient les lois, puisque les lois les intéressent toutes, et que tout citoyen doit les observer. La législation ne doit plus être une science occulte, pas plus que les hypothèques. Mon langage, tel qu'il est, sera jugé, j'espère, celui d'un sujet fidèle du roi et d'un véritable ami de son pays. On verra facilement qu'il est bien plus utile que celui de ces éternels adulateurs qui disent que tout va bien, que le peuple est content, etc. «Infecter les oreilles des princes, dit Bossuet, est un aussi grand crime >> que d'infecter les fontaines publiques. » Donc leur dire des vérités que personne n'ose proclamer, c'est le plus éminent service qu'on puisse rendre et aux princes et aux peuples.

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par les cours de justice. Abolition du système hypothécaire français en Piémont. Comment on le rétablit dans le nouvel édit.

S'il était permis à celui qui est né dans une monarchie pure 1 d'émettre un vœu pour l'introduction d'un système représentatif dans son pays, le motif qui m'y induirait le plus puissamment, ce serait d'avoir de bonnes lois.

Le chancelier Bacon disait que le droit privé demeure

. C'est ainsi qu'on appelle à présent les monarchies où le roi a un pouvoir illimité. Les noms de pouvoir absolu, de despotisme, sont trop odieux pour désigner des états où règnent des princes qui font ou désirent faire tout le bien possible à leurs sujets tels sont les princes de la maison de Savoie.

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caché sous la tutelle du droit public: Jus privatum sub tutela juris publici latet.

Cela est vrai sous plusieurs rapports, dans tous les pays, et à toutes les époques. Jamais il ne le fut peutêtre davantage qu'à présent.

Faisons abstraction, soit du plus ou moins de bonté et de justesse des principes généraux d'une législation, soit de la plus ou moins forte garantie d'une exacte et égale application de la loi, soit de toute autre réflexion.

Seulement, pour la composition des lois, savoir, pour l'invention, la contexture et la liaison des dispositions, la prévoyance des cas, la rédaction, il faut aujourd'hui, c'est-à-dire dans l'état actuel des affaires du monde ', il faut un tel degré de perfection, qu'inutilement on se flatterait de l'obtenir sans le concours de beaucoup de lumières, jaillissant des différentes classes de la société, se développant et circulant librement, et multipliant ainsi leur action. Car les intérêts des différentes classes ou professions sont différents et compliqués entre eux; et il faut cependant que tous soient entendus et conciliés, autant que possible.

La publicité des projets de loi est donc nécessaire, ensuite la discussion de ces projets aussi publique que

la

' Il faudrait dire civilisation; mais depuis que j'ai lu dans le réquisitoire d'un procureur-général français que la civilisation peut devenir un embonpoint qui fasse périr une nation, je me suis aperçu que ce mot est pris, par certaines personnes, dans un mauvais sens.

Ainsi, devant ménager beaucoup de monde, je ne l'emploierai que lorsque je ne pourrai pas rendre autrement mon idée.

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