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AVIS.

L'auteur ayant destiné le produit de cet ouvrage au soulagement du malheur, il en réclame plus particulièrement la propriété, et la met sous la sauvegarde de la loi en France, et dans les pays où la propriété littéraire est garantie par elle; il la met partout ailleurs sous la sauvegarde de la délicatesse. Il regardera comme contrefait tout exemplaire qui ne portera point sa signature au bas du présent avis.

Jud. del Poza

eli

DE L'IMPRIMERIE DE L.-T. CELLOT ,

rue du Colombier , no 30.

SUR LE

RÉGIME HYPOTHÉCAIRE

ÉTABLI DANS LE ROYAUME DE SARDAIGNE,

PAR L'ÉDIT PROMULGUÉ LE 16 JUILLET 1822;

AVEC LE TEXTE DE L'ÉDIT,

ET UN INDEX SERVANT DE TABLE DES MATIÈRES.

PAR LE CHEVALIER FERDINAND DAL POZZO,
ancien premier Président de la Cour impériale de Gènes,
et Maître des requêtes ; auteur de Opuscoti politico-
legali d'un Arvocato milanese, originario
picmontese.

à

Jus privatum sub tutela juris publici latet.

Bacon.

PARIS,
BOSSANGE FRÈRES, LIBRAIRES,

RUE DE SEINE, n° 12.

M. DCCC. XXIII.

HARVARD COLLIS LIBRARY

, 2: BAY KISCRGIME TO COULECTION COOLIDGE FUND

1931

33.273.

PRÉFACE.

L'intention du roi, qui a ordonné le rétablissement du système hypothécaire, était juste et bonne; l'effet y a-t-il répondu ?

Les conseillers de la couronne, à qui la tâche de rédiger une loi de cette nature était naturellement dévolue, l'ont-ils bien servie ?

C'est ce que j'examine dans la suite de cet ouvrage, que je rends public, parce que, manuscrit, il serait mis de côté, et parce que le roi lui-même ne peut connaître que par la manifestation de l'opinion publique qui se formera après qu'il sera répandu, si et sur quels points j'ai raison ou tort.

L'entreprise cependant était bien facile, et d'un succès assuré, si on l'avait voulu. Cinq cent mille sujets du roi (les habitants du duché de Gênes) vivent sous un système hypothécaire qui fut le fruit d'une longue et solennelle discussion, qui occupa pendant quatre années quatre législatures en France, et à laquelle prit part tout ce qu'il y avait de jurisconsultes et d'hommes d'état distingués de ce pays. Il n'y avait donc qu'à étendre le même système, ou, pour mieux dire, à le rendre aux autres sujets de S. M., qui en furent privés bien mal

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gré eux. C'est ce que j'établis plus particulièrement dans l'un des derniers chapitres de cet ouvrage, que je prie mes lecteurs de lire avec attention.

On a voulu peut-être faire mieux.

Mais un petit nombre d'hommes , quelque supérieurs qu'ils soient , pouvait - il raisonnablement s'en flatter? et le pouvait-il surtout dans une matière qui touche à toutes les parties de la législation ?

Dans le temps actuel on ne peut plus faire de bonnes lois sans une discussion plus ou moins publique'. La raison en est qu'il y'a, sans comparaison, beaucoup plus de lumières dans tout le public que dans la tête de quelques ministres, ou autre's employés du gouvernement.

Et d'ailleurs pourquoi faudrait-il moins de lua mières à Turin qu'à Paris, à Londres, à Bruxelles, dans les États-Unis d'Amérique, pour composer des lois du droit privé? Les matières ne sont-elles pas partout les mêmes : mariages, tutelles, successions, testaments, contrats?

* Je crois que Salomon pensait de même de son temps. «La » multitude des sages, disait-il, est la santé de la terre. Il n'y »a de salut

que là où il y a beaucoup de conseils. » Multitudo sapientium sanitas est orbis terrarum. Sap., cap. 6,

26. Erit salus ubi multa consilia sunt. Reg., cap. 24, v. 6; et. cap. 11, v. 14.

V.

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