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Numéros.
408
409-410
CHAPITRE II. DU DIVORCE POUR CAUSE DÉTERMINÉE.
SECTION Ire. Des formes du divorce pour cause déterminée.
I. Observations générales sur la procédure en divorce.
II. Du tribunal compétent pour statuer sur la demande
en divorce.
Pages.
260
261-262
429 431
432-437
VI. De l'exécution du jugement
274-276
SECTION II. Des mesures provisoires auxquelles peut donner
438-447
lieu la demande en divorce pour cause déterminée .
SECTION 1. Des fins de non-recevoir contre l'action en di-
vorce pour cause déterminée.
276-280
280 284
448-450
451-452
CHAPITRE III. DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL.
1. Conditions requises
285
11. Des mesures préliminaires qui doivent précéder la
procédure en divorce.
286-287
287-289
290-291
291
292-293
293
1. Effets relativement aux intérêts pécuniaires
des époux.
295-296
2. Effets relativement aux droits des époux
sur la personne et sur les biens de leurs
enfants
296-299
3. Effet particulier du divorce prononcé pour
cause d'adultère.
299
300-301
302-303
B. Du divorce par consentement mutuel. III. De la nullité du divorce.
474
475-477
478-479
490-493
494-495
496-501
De la reconvention en matière de divorce et de séparation de
503
504-513
514-523
524 525-528 529-530
CHAPITRE Ier. DE LA FILIATION DES ENFANTS LÉGITIMES OU NÉS DANS LE MARIAGE.
310-312 314-315
.
316-319
320
531
336
CHAPITRE II. DE LA PREUVE DE LA FILIATION DES ENFANTS
LÉGITIMES.
582-581
585-586
587-595
596-597
598-604
605-608
609-614
615-619
620-624
SECTION II. De la reconnaissance des enfants naturels.
I. Introduction historique et principes généraux du
code.
II. Des preuves de la filiation naturelle :
A. De la reconnaissance des enfants naturels
1. Des conditions de la reconnaissance
2. Des effets de la reconnaissance
361-363
363
364-367
368
369-370
371-372
372-374
375-377
377-379
708-710 SECTION IV. De la tutelle déférée par le conseil de famille
711-714 SECTION V. Du subrogé tuteur.
423
424
715-720
721-724
SECTION VI. Des causes qui dispensent de la tutelle
SECTION VII. De l'incapacité, des exclusions et de la destitu-
tion de la tutelle
425-427
428-429
731
732
733-735
736-743
744-748
749
750
A. En ce qui concerne la personne du mineur.
B. En ce qui concerne le patrimoine du mineur
1. Des actes que le tuteur peut faire seul.
2. Des actes pour lesquels l'autorisation du
conseil de famille est nécessaire. . . . 438-441
3. Des actes qui exigent, outre l'autorisation
du conseil de famille, l'homologation du
tribunal
4. Des actes qui exigent des formalités parti-
culières, outre l'homologation. ..
5. Des actes que le tuteur ne peut pas faire
441-444
444
445
434
455
435-437
APPENDICE.
750 bis. De la tutelle des enfants admis dans les hospices, des enfants
trouvés et des enfants abandonnés
SECTION IX. De la fin de la tutelle et des comptes de tutelle.
751-752
753
I. De la fin de la tutelle :
A. De la tutelle proprement dite
B. De la cessation des fonctions de subrogé tuteur.
446
447
448
763-767
768-770
771
772-775
776-777
778-779
CHAPITRE III. DE L'ÉMANCIPATION.
J. Notion. Espèces. Conditions requises.
II. Des effets de l'émancipation. .
A. Des actes que l'émancipé peut faire seul.
B. Des actes que le mineur émancipé ne peut pas
faire seul
III. Comment finit l'émancipation
DE LA MAJORité, de l'inteRDICTION ET DU CONSEIL JUDICIAIRE.
453 454
456
456-458
459-460
460
-
822-823 Des personnes non interdites piacées dans un établissement
d'aliénes. Explication de la loi française du 30 juin 1838
et des lois belges des 18 juin 1850 et 28 décembre 1873 sur
les aliénés..
480-481