Numéros.

408

409-410

CHAPITRE II. DU DIVORCE POUR CAUSE DÉTERMINÉE.

SECTION Ire. Des formes du divorce pour cause déterminée.

I. Observations générales sur la procédure en divorce.

II. Du tribunal compétent pour statuer sur la demande

en divorce.

Pages.

260

261-262

429 431

432-437

VI. De l'exécution du jugement

274-276

SECTION II. Des mesures provisoires auxquelles peut donner

438-447

lieu la demande en divorce pour cause déterminée .

SECTION 1. Des fins de non-recevoir contre l'action en di-

vorce pour cause déterminée.

276-280

280 284

448-450

451-452

CHAPITRE III. DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL.

1. Conditions requises

285

11. Des mesures préliminaires qui doivent précéder la

procédure en divorce.

286-287

287-289

290-291

291

292-293

293

1. Effets relativement aux intérêts pécuniaires

des époux.

295-296

2. Effets relativement aux droits des époux

sur la personne et sur les biens de leurs

enfants

296-299

3. Effet particulier du divorce prononcé pour

cause d'adultère.

299

300-301

302-303

B. Du divorce par consentement mutuel.
III. De la nullité du divorce.

474

475-477

478-479

Numéros.

490-493

494-495

496-501

De la reconvention en matière de divorce et de séparation de

503

504-513

514-523

524
525-528
529-530

CHAPITRE Ier. DE LA FILIATION DES ENFANTS LÉGITIMES OU NÉS
DANS LE MARIAGE.

Pages.

310-312
314-315

.

316-319

320

531

336

CHAPITRE II. DE LA PREUVE DE LA FILIATION DES ENFANTS

LÉGITIMES.

Numéros.

582-581

585-586

587-595

596-597

598-604

605-608

609-614

615-619

620-624

SECTION II. De la reconnaissance des enfants naturels.

I. Introduction historique et principes généraux du

code.

II. Des preuves de la filiation naturelle :

A. De la reconnaissance des enfants naturels

1. Des conditions de la reconnaissance

2. Des effets de la reconnaissance

Pages.

361-363

363

364-367

368

369-370

371-372

372-374

375-377

377-379

708-710 SECTION IV. De la tutelle déférée par le conseil de famille

711-714 SECTION V. Du subrogé tuteur.

423

424

715-720

721-724

SECTION VI. Des causes qui dispensent de la tutelle

SECTION VII. De l'incapacité, des exclusions et de la destitu-

tion de la tutelle

425-427

428-429

731

732

733-735

736-743

744-748

749

750

A. En ce qui concerne la personne du mineur.

B. En ce qui concerne le patrimoine du mineur

1. Des actes que le tuteur peut faire seul.

2. Des actes pour lesquels l'autorisation du

conseil de famille est nécessaire. . . . 438-441

3. Des actes qui exigent, outre l'autorisation

du conseil de famille, l'homologation du

tribunal

4. Des actes qui exigent des formalités parti-

culières, outre l'homologation. ..

5. Des actes que le tuteur ne peut pas faire

441-444

444

445

434

455

435-437

APPENDICE.

750 bis. De la tutelle des enfants admis dans les hospices, des enfants

trouvés et des enfants abandonnés

SECTION IX. De la fin de la tutelle et des comptes de tutelle.

751-752

753

I. De la fin de la tutelle :

A. De la tutelle proprement dite

B. De la cessation des fonctions de subrogé tuteur.

446

447

448

763-767

768-770

771

772-775

776-777

778-779

CHAPITRE III. DE L'ÉMANCIPATION.

J. Notion. Espèces. Conditions requises.

II. Des effets de l'émancipation. .

A. Des actes que l'émancipé peut faire seul.

B. Des actes que le mineur émancipé ne peut pas

faire seul

III. Comment finit l'émancipation

DE LA MAJORité, de l'inteRDICTION
ET DU CONSEIL JUDICIAIRE.

453 454

455

456

456-458

459-460

460

-

822-823 Des personnes non interdites piacées dans un établissement

d'aliénes. Explication de la loi française du 30 juin 1838

et des lois belges des 18 juin 1850 et 28 décembre 1873 sur

les aliénés..

480-481