Cours de droit civil francais : comprenant l'explication des lois qui ont modifié le Code civil en France et en Belgique, Volume 1 |
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... temps des projets de lois nouvelles . La mort empêcha le roi d'achever cette œuvre connue sous le nom de Basilique ou Code de Henri III , mais qui n'a jamais reçu force de loi . Sous Louis XIII , le chancelier Michel de Marillac , 1.
... temps des projets de lois nouvelles . La mort empêcha le roi d'achever cette œuvre connue sous le nom de Basilique ou Code de Henri III , mais qui n'a jamais reçu force de loi . Sous Louis XIII , le chancelier Michel de Marillac , 1.
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... nouvelle législation civile . Le 24 prairial an iv , Cambacérès soumit au conseil des Cinq - Cents un nouveau projet de code civil , offrant beaucoup de ressemblance avec celui de 1793 , mais la discussion n'en fut pas commencée . Les ...
... nouvelle législation civile . Le 24 prairial an iv , Cambacérès soumit au conseil des Cinq - Cents un nouveau projet de code civil , offrant beaucoup de ressemblance avec celui de 1793 , mais la discussion n'en fut pas commencée . Les ...
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... nouvelle rédaction . Les titres adoptés par le conseil d'État étaient présentés comme projets de loi au Corps législatif , devant lequel des orateurs du gouvernement , choisis parmi les conseil- lers d'État , en exposaient les motifs ...
... nouvelle rédaction . Les titres adoptés par le conseil d'État étaient présentés comme projets de loi au Corps législatif , devant lequel des orateurs du gouvernement , choisis parmi les conseil- lers d'État , en exposaient les motifs ...
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... nouvelle promulga- tion du code civil sous le titre de Code Napoléon , avec certaines modifications ayant pour objet de substituer aux termes de l'édi- tion de 1804 , qui se rapportent au gouvernement républicain , des termes en rapport ...
... nouvelle promulga- tion du code civil sous le titre de Code Napoléon , avec certaines modifications ayant pour objet de substituer aux termes de l'édi- tion de 1804 , qui se rapportent au gouvernement républicain , des termes en rapport ...
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... nouvelle édition des différents codes , dans laquelle les dénomina- tions , expressions et formules , qui n'étaient plus en rapport avec les principes du gouvernement établi par la nouvelle charte con- stitutionnelle , seraient ...
... nouvelle édition des différents codes , dans laquelle les dénomina- tions , expressions et formules , qui n'étaient plus en rapport avec les principes du gouvernement établi par la nouvelle charte con- stitutionnelle , seraient ...
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Common terms and phrases
actes de l'état alinéa août articles ascendants autorisation belge Belgique Brux Bruxelles Cass cause célébration chose code civil code pénal belge communauté conjoint conseil d'État conseil de famille consentement d'après décès décret défendeur délai demande en divorce demandeur Demolombe disposition divorce doit doivent domicile effets établi étrangers exemple femme Gand héritiers immeubles infrà jouissance jugement juillet juin jurisconsultes l'absent l'acte l'action l'adoption l'article l'autorisation l'égard l'enfant l'envoi en possession l'époux l'état civil l'interdiction l'officier de l'état l'un des époux l'usufruit légale législateur légitime Liége lieu Locré lois mari mariage contracté ment mineur ministère public motifs naissance obligations parents pays étranger pén père et mère personne peuvent possession d'état prescription présomption preuve principe procédure promulgation prononcer propriétaire du fonds propriété prouver publication puissance paternelle registres règle résultant s'il séparation de corps serait servitude seulement spéciale succession suprà tion titre Toullier tribunal tutelle usucapion usufruit Zachariæ
Popular passages
Page 239 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 48 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice
Page 594 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Page 171 - S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité...
Page 216 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté, ou que l'erreur a été par lui reconnue.
Page 602 - Le propriétaire de la source ne peut en changer le cours, lorsqu'il fournit aux habitants d'une commune, village ou hameau, l'eau qui leur est nécessaire: mais si les habitants n'en ont pas acquis ou prescrit l'usage, le propriétaire peut réclamer une indemnité, laquelle est réglée par experts.
Page 230 - Si la bonne foi n'existe que de la part de l'un des deux époux, le mariage ne produit les effets civils qu'en faveur de cet époux et des enfants issus du mariage.
Page 548 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Page 209 - Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux : cette opposition, dont le tribunal pourra prononcer main-levée pure et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge, par l'opposant, de provoquer l'interdiction, et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement.
Page 569 - De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée.