Cours de droit civil francais : comprenant l'explication des lois qui ont modifié le Code civil en France et en Belgique, Volume 1 |
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... registres quand l'édit l'ordon- nait . ( Defacqz , Ancien droit belgique , I , p . 125. ) Au chef - lieu de chaque province , ou dans chaque ville , la loi était proclamée à son de trompe et de cri public en présence des fonctionnaires ...
... registres quand l'édit l'ordon- nait . ( Defacqz , Ancien droit belgique , I , p . 125. ) Au chef - lieu de chaque province , ou dans chaque ville , la loi était proclamée à son de trompe et de cri public en présence des fonctionnaires ...
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... registres des baptêmes , des mariages et des décès . « Il était assez naturel que les mêmes hommes dont on allait demander les bénédictions et les prières aux époques de la naissance , du mariage et du décès en constatassent les dates ...
... registres des baptêmes , des mariages et des décès . « Il était assez naturel que les mêmes hommes dont on allait demander les bénédictions et les prières aux époques de la naissance , du mariage et du décès en constatassent les dates ...
Page 87
... registres de baptême en forme de preuve , qui seraient déposés au greffe du bailliage le plus prochain ; et que les extraits des actes de baptême feraient pleine foi de la naissance et du temps de minorité et de majorité . Quant aux ...
... registres de baptême en forme de preuve , qui seraient déposés au greffe du bailliage le plus prochain ; et que les extraits des actes de baptême feraient pleine foi de la naissance et du temps de minorité et de majorité . Quant aux ...
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... registres et la récep- tion de ces actes . Elle ne porte pas atteinte à la liberté des mi- nistres des cultes d'inscrire les naissances , mariages et décès sur les registres des paroisses . Les articles 1 et 2 du titre VI de cette loi ...
... registres et la récep- tion de ces actes . Elle ne porte pas atteinte à la liberté des mi- nistres des cultes d'inscrire les naissances , mariages et décès sur les registres des paroisses . Les articles 1 et 2 du titre VI de cette loi ...
Page 89
... registres des baptêmes , mariages et sépultures , et de l'envoyer , à la fin de l'année , au doyen rural pour être transmis à l'autorité spirituelle supérieure . ( Defacqz , p . 282-284 . ) . La loi du 20 septembre 1792 et l'article 20 ...
... registres des baptêmes , mariages et sépultures , et de l'envoyer , à la fin de l'année , au doyen rural pour être transmis à l'autorité spirituelle supérieure . ( Defacqz , p . 282-284 . ) . La loi du 20 septembre 1792 et l'article 20 ...
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Common terms and phrases
actes de l'état alinéa août articles ascendants Belgique Brux Bruxelles capacité Cass cause célébration charte de 1814 chose code civil code pénal belge communauté conseil d'État conseil de famille consentement Constitution belge décès décret délai demande Demolombe disposition divorce doit doivent domicile donation effets établi étrangers exemple femme général héritiers immeubles infrà jouissance jugement juillet juin juridique jurisconsultes jurisprudence l'absent l'acte l'adoption l'article l'égard l'enfant l'envoi en possession l'époux l'état civil l'étranger l'interdiction l'officier de l'état l'un des époux l'usufruit légale législateur légitime lieu Locré loi française loi nouvelle lois mari mineur ministère public motifs naissance naturalisation nullité obligations parents pays étranger pén pénal père et mère personne peuvent possession d'état prescription présomption preuve principe promulgation propriétaire du fonds propriété prouver publication régie registres règle résulte s'il séparation de corps serait servitude seulement spéciale succession suprà tion titre tribunal Tribunat tutelle usucapion usufruit Zachariæ
Popular passages
Page 239 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 48 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice
Page 594 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Page 171 - S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se trouvent tous dans l'impossibilité...
Page 216 - Dans le cas de l'article précédent, la demande en nullité n'est plus recevable, toutes les fois qu'il ya eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté, ou que l'erreur a été par lui reconnue.
Page 602 - Le propriétaire de la source ne peut en changer le cours, lorsqu'il fournit aux habitants d'une commune, village ou hameau, l'eau qui leur est nécessaire: mais si les habitants n'en ont pas acquis ou prescrit l'usage, le propriétaire peut réclamer une indemnité, laquelle est réglée par experts.
Page 230 - Si la bonne foi n'existe que de la part de l'un des deux époux, le mariage ne produit les effets civils qu'en faveur de cet époux et des enfants issus du mariage.
Page 548 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Page 209 - Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux : cette opposition, dont le tribunal pourra prononcer main-levée pure et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge, par l'opposant, de provoquer l'interdiction, et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement.
Page 569 - De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée.