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toute

» ouverture à l'action de délaissement. » Peu importe que la chose retourne en tout ou en partie au propriétaire , dès l'instant de l'événement, il y a perte entière légale.

L’Ordonnance ajoute aux cas énoncés celui de la perte entière effective, que le Code , article 369, a fixé à la perte ou détérioration des trois quarts , de quelque événement que cette perte procéde. Il serait en effet contre raison qu'on n'accordât pas à la réalité de la perte , le même effet qu'on attache à des'événemens qui n'en sont en uelque sorte que la présomption. Voyez note sur 1.° 121.

Mais ce cas ajouté aux autres , ne fait que plus sentir qu'ils en sont indépendans.

Il est donc certain que l'abandon est ouvert toutes les fois qu'on se trouve dans un des cas déterminés par l'article 369 , tout coin.ne il l'était autrefois dans les cas spécifiés par l'article 40, sans qu'il soit besoin d'examiner quelle est la quotité de la perte , excepté dans le sixièine cas , qui a cette perte seule pour base. Néanmoins parmi ces cas

il y en a qui ne donnent lieu à ahandon qu'après certains délais ou à la charge de certaines formalités ; il y en a relativement auxquels il faut examiner la nature du cas , pour détermniner s'il comporte l'atandon soit du navire soit des marchandises.

Cet examen avait donné lieu à beaucoup de difficultés sous l'empire de l'Ordonnance de 1681 ; le Code de commerce en a levé quelques unes et donnera peut-être lieu à d'autres.

Nous observerons sur les divers cas les règles qui leur sont applicables.

Pothier parle dans ce n.o 119 du naufrage et de l'échouemenit.

Le mot naufrage dans son sens étimologique , neyi

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fractio , signifie le bris du navire , dans l'usage il s'entend du navire submergé ou tout à la fois subinergé et brisé.

Le naufrage donne lieu , dès l'événement, à l'abandon tant du navire que des marchandises.

Nous parlerons de l'échouement en même tems que du. bris

sur le n.° suivant.

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120. A l'égard du bris, quand c'est le vaisseau qui a été assuré , il est évident que lorsque ce vaisseau a été brisé sur une côte où il a été jeté par l'impétuosité d'une tempêre , ce bris, étant une perte totale du vaisseau , donne lieu à l'action pour demander la somme assurée , à la charge par l'assuré de faire le délaisseinent des débris.

Cela doit s'entendre du cas auquel le vaisseau a été entièrement brisé. S'il n'avait été qu'endommagé, et qu'il pût être radoubé ; ce ne serait qu’une avarie', et il n'y aurait pas lieu à cette action. Mais quoique le vaisseau n'ait pas

éré entièrement brisé, et qu'il fût en état, avec un radoub, de continuer sa route ; si néanmoins dans le fait , faute de trouver sur le lieu où il est échoué, les matériaux et les ouvriers nécessaires, il n'a pu être radoubé, ni continuer sa route , aura lieu à l'action pour demander la somme assurée , de même que si le vaisseau eût été entièrement brisé ; car c'est à une fortune de mer, dont les assureurs sont garans, qu'on doit attribuer

il y

que

le vaisseau soit échoué en un lieu où l'on n'a pu le radouber.

Il y a plus de difficulté , lorsque le vaisseau n'a pu être radoubé que parce que le capitaine n'avait ni argent ni crédit sur le lieu pour le faire radouber. Néanmoins M. Valin pense que, inême en ce cas, il y a ouverture à l'action pour demander la somme assurée , et qu'on doit encore attribuer à fortune de mer que le vaisseau ait été jeté dans un lieu où le capitaine n'avait pas de connaissances.

En cas de bris de vaisseau, lorsque. c'est le chargement qu'on a assuré, il n'y a ouverture à cette action, comme aussi dans le cas d'échouement simple , que lorsque l'accident a causé une perte totale ou presque totale des marchandises. Si elles ont été sauvées en grande partie , le dommage qu'a souffert l'assuré n'est qu'une avarie qui ne donne lieu qu’à la seconde espèce d'obligation.

Porhier parle du bris dans ce numéro et de l'échouement dans le précédent, nous avons cru devoir réunir ces

deux cas.

Emerigon , ass. ch. sect. 12 et 13 , distingue , ainsi que Pothier, le bris absolu , qui opère la destruction du navire , et le bris partiel, qui occasionne seulement une voie d'eau susceptible de réparation.

Le bris de quelque partie accessoire du navire qui n'en

souvent

dommage pas le corps , ou le dommage au corps qui ne procure pas une voie d'eau , n'a jamais été considéré comine bris dans le sens de la loi.

L'échouement est lorsque le navire , poussé sur une plage ou sur un fonds dans lequel il n'a pas assez d'eau touche à terre et cesse de pouvoir naviguer.

L'échouement est souvent accompagné de bris, aussi il est sans bris.

Quelquefois le navire échoué, avec ou sans bris, peut être relevé , soit par les seules forces de l'équipage , soit avec des forces étrangères.

Quelquefois aussi il ne peur pas être relevé , et on est obligé de le dépécer sur la place.

L'Ordonnance de '1681 „, art. 45 , fesant deux cas différens,

du bris et de l'échouement, semblait par là même, don'ner ouverture à l'abandon toutes les fois qu'un de ces cas , quel qu'il fut , se réalisait. Néaninoins la jurisprudence ne l'avait admis, eir cas cle bris , qu'autant qu'il était absolu ou suivi de submersion , ce qui le convertissait en nailfrage. Valin , sur l'article 40 ; Einerizon , ass. ch. 12 , , sect. 12 et 13. Elle l'admettait en cas d'échouement , toute's les fois que le navire échoué ne pouvait être relevé par les seules forces de l'équipage. Si on avait été forcé d'employer un secours étranger l'abandon avait lieu , bien que le navire relevé continuat sa route jusqu'au lieu de sa destination.

Dans l'un et l'autre cas , l'abandon avait lieu de suite pour les marchandises coinine pour le navire. Emerigon,

sect. 'I 2 et 13, La déclaration du 19 août 1779 , restreignit cette jurisprudence ; elle n'adonet l'abandon , en cas d'échoueinent qu'autant que le navire ne pourrait être relevé ou qu'il y

ass. ch. 12,

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avait tout ensemble éclouement et bris. Cette même déclaration n'accorde l'abandon pour les marchandises , dans le cas d'échouement, qu'autant qu'on ne peut pas trouver un navire pour les conduire à leur destination.

Le Code , article 369 , a fait une correction au texte de l’Ordonnance , en exigeant, pour donner lieu à l'aban.don, qu'il y ait tout à la fois bris et échouement.

Le concours de ces deux cas peut même ne pas donner toujours cuverture à l'abandon.

En effet, l'article 389 dit: » le délaissement ne peut être » fait , si le navire échoué peut être relevé , réparé et mis

en état de continuer sa route pour le lieu de sa desti» nation. »

Cet article n'excepte rien. Si donc le navire , quoique échoué et brisé, peut être relevé et réparé, l'abandon n'aura pas lieu.

Mais si le navire échoué et brisé, soit absolument , soit partiellement , ne peut être relevé, ce cas doit être coinparé au naufrage et donner lieu de suite à l'abandon soit du navire soit des marchandises comme dans les cas de prise et de naufrage.

Si le navire échoué sans bris ne peut être relevé , ou si , brisé sans échoueinent, il ne peut être réparé, l'abandon aura lieu , mais ce sera à titre d'incavigabilité ; et dès lors l'abandon pour les marchandises ne sera qu'en ohservant les forınalités et les délais prescrits dans les cas d'arrêt de Prince. Code de commerce art. 387, 390, 391 , 392, 394.

Voyez nuinéro suivant et n.o 66 et ce qui sera dit aux additions sur le cas d'irnavigabilité. Се que

dit Pothier dans le dernier alinéa, inapplicable dans le cas de naufrage ou dans celui de bris et

ouvert

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