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ne sera dúe que pour les trois quarts; et si elle a éié payée en entier, les assureurs seront tenus d'en rend:e le quart. Mais comme c'est par le fait de l'assuré, qui a fait une fausse estimation de son chargement, que l'assurance n'a pas lieu pour

le

quart qui a été retranché de la somme assurée , il devra, par forme de dommages et intérêts , le demi pour cent de ce quart, comme nous lavons déjà vu suprà , n.o

77. L'assuré est recevable à demander la réduction de la prime lorsque les assureurs ont fait réduire la somme assurée. Mais lorsque les assureurs ne se plaignent pas de la somme assurée , comme dans le cas de l'heureuse arrivée du vaisseau, l'assuré ne serait pas recevable à demander la réduction de la prime, sous le prétexte qu'il prétendrait que la somme assurée était sujerte à réduction, et excédait la valeur des effets assurés : car il n'est pas recevable à impugner son propre fait. Néanmoins si l'assuré, comptant de bonne foi qu'on lui envoyait un retour de vingt mille livres, avait fait assurer ce retour sur le pied de vinge mille livres ; et qu'à l'arrivée du vaisseau , le retour ne se trouvat

que

de dix mille livres, l'assuré dans ce cas n'étant pas de mauvaise foi, pourrait demarder la ristourne, c'est-à-dire , la restitution de la moitié de la prime qu'il a payée , sauf le demi pour cente (Voyez not. sur'n.os 194, 199.)

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Le mot ristourne signifie résolution du contrat cette résolution est totale ou partielle suivant son objet, Voyez les notes sur les n.os 181 et 182.

!

184. Lorsque les assureurs ont commencé à courir les risques de toute la somme assurée, la prime entière leur est dès-lors acquise et dûe irrévocablement, quand même le voyage pour lequel l'assurance a été faite aurait été raccourci. C'est la disposition formelle de l'article 36 (C.de c. 364).

L'Ordonnance ne distingue point si le voyage a été peu ou beaucoup raccourci. C'est pourquoi, quand même le vaisseau n'aurait fait que sortir du port, y serait rentré peu après, et n'en serait plus sorti , cela suffirait pour que la prime fût entièrement dûe aux assureurs. Il suffit pour qu'elle leur soit irrévocablement dûe , qu'ils aient commencé à courir les risques dont elle est le prix, pendant quelque tems , quelque court qu'il ait été. C'est pourquoi , en l'article 37 (C. de c. 349 ), elle n'ordonne la restitution de la prime que lorsque le voyage est rompu avant le départ du vaisseau : d'où il suit , à contrario, que lorsque le vaisseau est une fois parti , et que par son départ les risques ont commencé, la prime est entièrement acquise et dûe irrévocablement aux assureurs. C'est l'avis de Valin , sur cet article.

Cei auteur va plus loin, et il prétend que ce qui est porté par l'article 37 (C. de C. 349 ), que

commen

IL

la prime sera rendue lorsque le voyage aura
été rompu avant le départ du vaisseau , doit s'en
tendre du cas auquel les risques ne
cent qu'au tems du départ du vaisseau , comme
lorsque c'est le vaisseau qui a été assuré , ou lors-
que dans une assurance de marchandises, il a été
stipulé par une clause particulière , qu'elles ne com-
menceraient à être aux risques des assureurs que
du jour du départ du vaisseau. Mais hors ces
cas , lorsque les marchandises assurées ont été
chargées sur le vaisseau ou sur des gabarres pour
y' être portées, ayant dès-lors commencé à être
aux risques des assureurs, la prime, suivant cet
auteur, leur est dès-lors dûe irrévocablement, et
n'est sujetre à aucuné restitution ; quand même le
voyage aurait été rompu depuis , même avant le
départ du vaisseau.

Les personnes que j'ai consultées m'ont assuré que cette décision de M. Valin était constante dans l'usage, et qu'il suffisait que les risques eussent commencé pour que la prime fût acquise irrévocablement aux assureurs.

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La règle établie par Valin , et que Poshier semble craindre d'adopter , est sans difficulté.

185. Ce principe que la prime est dûe en entier et irrévocablement aux assureurs aussi - tôt qu'ils ont commencé de courir les risques des effets

assurés

assurés, quelque abrégé qu'ait depuis été le tems pendant lequel ils, les ont courus , reçoit trois exceptions.

La première est lorsque la prime, a été convenue à raison de tant par chacun jour ou par chacun mois du tems que durera le

voyage. Il est évident qu'une prime de cetre nature ne peug être dûe qu'à proportion du tems qu'aura duré le voyage, telle ayant été la convention des parties.

186. La seconde exception est lorsque , pour une assurance de marchandises, on est convenu d'une seule prime tant pour l'aller que pour le retour, ce qui s'appelle une prime liée. En ce cas, si le vaisseau étant arrivé au lieu de sa destination , il, ne se fait pas de retour

l'Ordonnance veut que l'assureur soit tenu de rendre le tiers de la prime , s'il n'y a stipulation au contraire. C'est la disposition de l'article 6.

La raison de cette disposition est que cette prime en réunit deux, celle de l'aller et celle du retour , c'est pourquoi elle est appellée prime liée. Les risques pour aller que les assureurs ont courus, leur ont bien fait gagner la prime pour l'aller , dès qu'ils ont commencé de les courie; mais celle du retour ne leur est pas dûe , puisque n'y ayant pas eu de retour, on ne peut pas dire qu'ils ont aŭ moins commencé d'en courir les risques. Le tems da retour et les risques du retour étant

S

ordinairement égaux au'tems et aux risques pout aller, la primé du retour paraîtrait devoir être la moitié de celle qui réunit les deux : pourquoi donc l'Ordonnance n'ordonne-t-elle que la restitution du tiers ? La réponse est que ce que les assureurs reciennent de plus que la moitié de la prime, leur est accordé pour leur tenir lieu des dommages et intérêts résultans de l'inexécution du contrat d'assurance pour le retour. De là il suit qu'ils n'en peuvent prétendre d'autres, ni par conséquent prétendre en ce cas aucun demi pour cent.

187. La disposition de cet article est dans le cas 'auquel le vaisseau est parvenu au lieu de sa destination. Quid , s'il était péri en chemin ? Il n'y aura pas lieu à la restitution d'aucune partie de la prime ; car par la perte du yaisseau, le contrat d'assurance a reçu une entière consommation; les assureurs étant devenus par cet accident débiteurs de la somme entière qui a été assurée tant pour l'aller que pour

que pour le retour, il est juste que

l'assuré leur doive de son côté la prime tant pour l’aller que pour le retour. C'est l'avis de Valin, sur l'article 27, page 73.

La jurisprudence est conforme à l'avis de Valin. Voyez Emerigon , ass. ch. 3 , sect. 2, J. 4.

188. L'Ordonnance , dit , il ne se fasse point de retour ; ce qui ne doit pas s'entendre du retour

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