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De plus

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aussi ce change est-il habituellement beaucoup au-dessus de l'intérêt ordinaire du prêt , et du taux des primes , réunis.

» Le contrat de grosse , dit Valin sur l'art. 18 , loin » d'être aussi utile au cominerce que l'assurance , en

est au contraire la ruine. Aussi quand nous voyons ici un arınareur prendre fréquem inent de l'argent à la grosse ,

nous en concluons qu'il est près de manquer , parce qu'en » effet les changes maritimes doivent l'écraser. »

Ces considérations réclainaient contre le privilege du prêteur.

avec ce privilége , les droits des assureurs se trouvaient diminués

par des actes qui leur étaient inconnus, étrangers , et même postérieurs au leur. Cependant le motif qui assimilant les assureurs au propriétaire , les“ subordonnait au prêteur, était-il bien fondé ? Le droit des assureurs à l'objet sauvé, ne remonte t-il pas au contrat d'assurance, et ce titre , même en rigueur de principes, est-il moins respectable. , leur donne-t-il moins de droit à la chose que celui du prêreur ? Il était donc juste , autant que convenable , de faire concourir , sur les objets sauvés , l'assureur avec le donneur à la grosse ; ce concours était réclamné même entre le donneur et le preneur , tel qu'il a lieu entre l'assureur et l'assuré pour son découvert. On réclamait encore envers le donneur , l'obligation à concourir aux avaries simples comme aux avaries grosses , c'est-à-dire , à toute sorte de pertes er dommages que pourrait éprouver l'objet en risque , affecté au prêt. V. Valin sur les art, 16, 18.

Ce système qui tendait à faire prédominer, dans le prêt à la grosse , le contrat d'assurance, au contrat de prêt , a été, du moins en partie , accueilli par le législateur,

On lit dans le Code de coinnerce :

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au

Art. 330. » Les prêteurs à la grosse contribuent , à la w décharge des emprunteurs , aux avaries communes.

» Les avaries simples sont aussi à la charge des prêteurs , » s'il n'y a convention contraire. »

Art. 331. » S'il y a contrat à la grosse et assurance sur » le même navire ou sur le inêine chargement, le produit » des effets sauvés du naufrage , est partagé entre le prêteur » à la grosse , pour son capital seulement , er l'assureur , » pour les somines assurées, marc le franc de leur » intérêt respectif, sans préjudice des priviléges établis à » l'art. 191. »

Ainsi le donneur à la grosse contribue à toutes les pertes et à tous les dommages, comme l'assureur.

Il vient seulement en concours avec lui , sur les objets sauvés.

Le concours du propriétaire de l'objet pour la valeur excédante le montant des assurances et celui des emprunts à la grosse , semble une conséquence des deux autres dispositions.

En droit le propriétaire est censé assureur à lui-même pour son découvert , il doit donc venir au partage établi avec les assureurs sans distinction ; s'il en est autrement, de quelle manière le donneur se réglera-t-il avec le preneur ? c'est ce que l'art. 331 ne dit pas. De plus, si le mode de règlement n'est pas le même avec le preneur qu'avec l'assureur il y aura l'inconvenient

que

les droits du prêteur seront dépendans de l'existence ou non existence de contrats d'assurance étrangers au sien ; enfin le prêteur contribue dans les cas d'avaries ; on ne peut pas supposer qu'il soit exempt de contribution dans les cas de perte entière ; c'est cependant ce qui arrivera , s'il prend , exclusivement à l'emprunteur, la totalité de l'objet sauvé,

bien que la valeur de l'objet péri , excède celle de la somme prêtée.

On peut opposer l'article 320 qui donne 'au prêteur un privilege illimité sur l'objet du prêt ; cependant cet article ne m'arrêterait point, parce qu'on peut dire que le privilége donné à la charge de contribuer aux avaries , n'a son effet que dans les cas d'arrivée à bon port , et qu'en cas de perte , on doit se régler par l'article 331. Mais l'art. 327 une fait plus d'impression , il y est dit : » En cas de » naufrage , le paiement des sommes empruntées à la » grosse est réduit à la valeur des objets sauvés et affectés » au contrat , déduction faire des frais de sauvetage. » J'avoue que cette disposition me paraît exclusive de tout concours entre le donneur et le preneur.

De quelque nianière que la question soit décidée , les articles 330 et 331 forment un grand changement au système du contrat de prêt à la grosse , par cela seul qu'ils soumettent les prêteurs à contribuer à toute espèce d'avaries , et qu'ils les privent du privilége que l’Ordonnance de 1681 leur donnait à l'égard des assureurs

sur les effets sauvés.

Mon objet n'étant point ici de traiter du contrat à la grosse , je n'approfondirai point, relativement à ce contrat , les questions que présentent les nouvelles dispositions du Code , ni les conséquences du changement qu'elles opèrent.

VII. Appel.
J'ai rapporté , n.° 202 not. ,

divers arrêts de la Cour d'appel d'Aix sur cette matière.

D'après ces arrêts ;

1.° La faculté d'appeler doit être réglée envers chaque assureur , suivant la somme qu'il a assurée, lorsqu'il se défend par des moyens qui lui sont particuliers ; si l'assureur

oppose une compensation , s'il prétend que sa qualité (telic que celle de mineur, de fein me inariée ) ne lui permettait pas de s'obliger, s'il dit que la signature apposée à la police d'est pas la sienne , etc,

etc. , l'appel du jugement sur ces exceptions , ne se réglera point sur la totalité de l'intérêt des assureurs en cause ; il ne sera recevable qu'autant que l'assureur qui les fera valoir , aura dans la police , un intérêt excédant 1000 francs.

2.° Si les assureurs qui sont intervenus dans un même contrat , font valoir ou si on fait valoir contre eux, quelque exception qui tende à faire frononcer la nullité du contrat, alors l'objet du litige étant coinmun et indivisible, la faculté d'appeler sera réglée d'après la omme entière en litige.

La jurisprudence de la Cour d'appel d'Aix ne souffre pas de douté sur ces deux premiers points.

3. J'avais cru pouvoir induire ( avec néanmoins quelque retenue ) des arrêts cités , que la faculté-d'appeler devait être réglée sur la somme entière, non seulement lorsque le contrar est querellé de nullité, mais encore toutes les fois que l'exception proposée est indivisible et commune à tous les assureurs.

Si on demande contre tous les assureurs , un règlement d'avarie qui soit .contesté par eux ,

si l'acte d'abandon est attaqué de nullité , si on prétend l'abandon inadmissible, si on oppose qu'il n'y a pas prise , gaufrage ou autres événemens de sinistre majeur, si on allégie que l'événenent a eu lieu hors des limites du voyage assuré,

etc.,

toutes ces exceptions sont communes et indivisibles ; elles ne peuvent être bonnes et légitimes enyers les uns, illégales et mauvaises envers les autres ; elles affectent égaleinent pour tous , les eugagemens pris dans le contrar.

etc.,

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L'appel du jugement qui statue sur de pareilles contestations , doit donc être réglé d'après la somme entière en litige.

Les 4.e et socarrers cités dans la note sur le n.° 202 , viennent à l'appui de ce système.

Voici néanmoins deux arrêts postérieurs qui le contrarient.

L'un est du 8 décembre 1809 , entre les sieurs Bernadac Sairas et comp.e et leurs assureurs sur le navire Notre-Dame de bon Conseil et Saint Barthelemy.

Les assureurs prétendaient que le navire avait été pris hors des limites du voyage assuré, le Tribunal de commerce fit droit à leurs exceptions.

Les assurés appelèrent.

Les assureurs dont l'intérêr n'excédait pas 1000 francs , opposèrent que l'appel était non recevable à leur égard.

Tous le contestèrent coinine mal fondé au fond.

La Cour d'appel d'Aix considéra sur la fin de non recevoir » qu'il n'y a point de solidarité entre les assureurs, » que la police d'assurance contient effectivement autant de

contrats qu'il y a de signatures , que ne s'agissant pas de » la validité du contrar en lui-même et respectivement à

tous les assureurs , mais du mérite de la demande indivi» duelle formée contre chacun d'eux , le jugement dont est » appel , a prononcé en dernier ressort sur celles de ces de» mandes qui n'excèdent pas 1000 francs. »

La Cour accueille en même tems les moyens fonciers proposés par les assureurs ; en conséquence elle rejète l'appel des sieurs Bernadac Sairas et comp.e comme non recevable enyers les assureurs dont l'intérêt n'excède pas 1000 francs, et coin me mal fondé envers tous.

L'autre arrêt est celui déjà cité ( pag. 421, 422 ) du 10

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