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mai 1808, entre les sieurs Plumez Lahore et comp. et leurs assureurs sur le navire il Pastore.

La question foncière était, comme on l'a vu , si on devait considérer comme perte entière , une perte majeure et la non arrivée des marchasdises ; les assurés condanınés par le Tribunal de commerce , avaient appelé.

Les assureurs pour un intérêt n’excédant 1oco francs , opposèrent que l'appel n'était pas recevable à leur égard , et tous que l'appel n'était pas fundé.

La Cour d'appel intervertissant l'ordre naturel des questions , considéra d'abord que les appelans n'avaient , au fond , aucun grief légitiine contre le jugement de première instance; il est dit ensuite dans l'arrêt , » que, ne s'agissant » pas de la validité du contrat en lui-même et respective

meni à tous les assureurs, mais du mérite de la demande » individuelle forınée contre chacun d'eux , l'appel pour» rait être déclaré non recevable de la part des assurés » envers les assureurs pour 1oco francs et au-dessous , inais » que la Cour se décidant par les motifs tirés du fond mêre » de la cause , il est inutile de statuer sur les fins de non » recevoir, »

Par ces motifs. .) La Cour met l'appellation au réant , ordonne que ce » dont est appel tiendra et sortira son plein et entier effet. »

Mais ce dispositif ne détruit - il pas les considérant ? La Cour , en statuant au fond sur l'appel ervers tous , ne préjuge t-elle pas que l'appel est recevable envers tous ? N'y a-t-il pas même contradiction dans les motifs ? Si la Cour n'a pas voulu entrer dans le mérite de la fin de non recevoir, comment peut-on lui faire dire que cette exception aurait pu être admise ?

Les motifs donnés sur la fin de non recevoir , ne peuvent

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donc être qu'une opinion ou tine, expression inexacte du rédacteur et non une décision de la Cour.

Il reste l'arrêt des sieurs Bernadac Sairas et comp. (pag. 486 ) en opposition avec ceux des sieurs Aubert et du sieur Bensa (pag. 302, 303). J'ai cbservé (p. 304) que les assureurs pour 1000 francs et au-dessous , s'étaient pourvus en cassation contre celui de ces arrêts , obtenu

par le sieur Bensa , » la décision de la Cour suprême pourra , » disais-je , fixer la jurisprudence. »

Il y a eu arrêt le 14 novembre 1809.
Les assureurs avaient proposé deux moyens de cassation.

L'un tiré de ce que , chacun d'eux n'ayant qu’un intérêt de 1000 francs et au-dessous, on n'avait pas pu recevoir l'apinel à leur égard.

L'autre fondé sur ce que l'arrêt avait prononcé la contrainte par corps , même pour les dépens , et que la loi n'autorise point une telle disposition.

Ce dernier moyen qui paraît n'avoir été proposé que pour sauver

en cas de non succès, l'amende et les dépens, de l'instance en cassation , a été le seul accueilli.

La Cour de cassation a donc jugé que la faculté d'appeler avait justement été réglée d'après la somine entière assurée, et n'avait pas dû l'être d'après l'intérêt de chaque assureur.

Il serait important de connaître les motifs de l'arrêt ; on le trouve cité dans Denevers , an 1809 , pag. 481 , mais c'est seulement quant au chef qui déclare que la contrainte par corps n'a pas lieu pour les dépens , même en matière de commerce.

Quels que soient les motifs de l'arrêt , il ne peut qu'être plus ou moins confirmatif de ce que j'ai dit , que l'appel émis par les assureurs doit être admis toutes les fois que le litige roule sur une exception commune et indivisible. En

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effet , la Cour de cassation rejère le pourvoi contre un arrêt qui , en déclarant l'appel recevable, n'avait à s'étayer sur aucun motif tiré de la nullité du contrat mais seule ment sur l'indivisibilité des exceptions proposées par les

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assureurs.

1

sont

J'insiste donc à penser que cette indivisibilité des exceptions, doit être ce qui déterinine la faculté d'appeler ; les motifs des deux derniers arrêts que j'ai cités , l'établissent même de la sorte ; mais ils supposent que l'objet de la contestation sur laquelle ils statuent est individuel

i cependant peut-on le considérer ainsi , lorsqu'il s'agit de juger envers tous , si l'événeinent a eu lieu ou non dans les limites du voyage assuré , si un tel événement est ou non un cas de sinistre majeur-; ces exceptions ne elles pas communes à tous ? Ne sont - elles pas indivisibles ? Et ne reçoivent-elles pas l'application naturelle des motifs donnés dans les 2., 3., 4.e et see arrêts cités n.° 202 ; ces motifs sont , comme on l'a vu , que la question à résoudre affecte les assureurs en masse

qu'elle ne peut êrre jugée d'une manière envers ceux-ci et d'une autre manière envers ceux-là , et qu'ainsi elle embrasse un intérêt qui est de la totalité de la somme assurée par tous. les assureurs.

FIN.

Τ Α Β L E

Alphabétique des Matières.

A.

ABANDON. V. Délaissement.
Abordage. Est le beurt d'un bâtiment contre un autre , page

72.- S'il est causé par force majeure, le dommage reste à celui qui l'a souffert , 73 à 75. - Si on ne peut discerner la cause ,

le dommage se répartit également entre les navires abordés , 73 à 75. S'il arrive par la faute d'un des capitaines, il est à la charge du capitaine personnellement, et à la charge du propriétaire du navire , jusqu'à concurrence du navire et dy fret , sauf le recours du propriétaire contre le capitaine , 72 à 76. Cas où l'abordage est censé le fait d'un des capitaines , 75, 76.

Assureur tenu du dommage de l'abordage , à moins qu'il n'ait lieu

par le fait du capitaine du navire assuré , 72 à 76. Est tenu dans ce cas , s'il s'est rendu garant de la baraterie, (V. ce mot) 72 et suiv. L'assureur en payant est

aux droits de l'assuré, 72 à V. Avaries. Action. -- V. Délaissement , Prescription. Affrérement. - V. Commissionnaire , interdiction de commerce. Aléatoire ( contrat ).

Sa définition , 1 , 2. -- Sa diffé. rence avec le cominuratif, 1, 2. -- Exemples , Contrat d'assurance , de Prêt à la grosse , Gageure , etc. , 2 à 4.

V. Assurance ( contrat d' ). Amirauté. V. Juges. Aniinaux. V. Vice de la chose. Ancrage ( droit d'). -- Qu'est-ce , ITO. Appel. Non recevable , si l'objet du litige n'excède 1000 f.,

295 I.a faculté d'appeler en matière d'assurance , se règle envers chaque assureur , d'après la somme par lui assurée , s'il y a exception ou objet de litige qui lui soit particulier , 296 et suiv. , 489 à 494. Elle se règle d'après la somme entière assurée , si le litige entre les assurés et les assureurs, roule sur la validité du contrat

74.

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297 à 302 , 489 à 494. En est-il de mêine toutes les fois que le litige roule sur une question indivisible et d'un intérêt coin mun à tous les assureurs , quoique n'affectant pas le contrar, de nullité ? 302 à 304 , 489 à 494.

Décision aftirinative dans un cas de règlement d'avarie , 302, 303.

Autre, dans un cas où l'acte d'abandon était querellé de nullité , 303, 304. Autres préjugés pour et contre ; exainen ; conclusion pour l'admission de l'appel , 489 à 494.

. V. A:bitres. Arbitres. La clause de renvoi à arbitres en matière d'as

surance est indiquée par la loi , mais facultative. , 167, 168, 290 à 294. Si elle est stipulée , elle lie les parties , ibid. Inusitée à Marseille, 168 , 294.

On l'y a stipulée pour les règlernens d'augmentation de prime (V. prime ) , 294. Usitée à Nantes er à Bordeaux, 163 , 404.

Arbitres juges de toutes les questions relatives aux objets qui leur sont soumis , 294, 387.

Mais non de leur compétence , 294 , 387. Manière de les nommer , 291, 292.

Manière de procéder deyant eux , et appel , 294 et suiv. -- Honologation de leurs sentences , 295.

Elles sont exécutoires par provision , nonobstant l'appel et sous caution , 295.

Assurance ( contrat d'), Prime ( augmentation de ). Arinateur. V. Propriétaire de navire. Arrêt de Prince , donne lieu au délaissement , pag. 81, 173.

Ses caractères , 80 à 84 , 453 à 462. Sa différence avec la prise , 80 à 84. Du cas de représailles, ibid. Ordonnance du inagistrat constitue arrêt de Prince , si elle est de son propre mouvement et pour cause d'utilité publique , 454 à 458. si elle est provoquée par un intéressé , ou rendue

pour cause particulière , 455 à 462. Délais

pour

faire abandon , en cas d'arrêt de Prince , 80 à 84. Délais plus courts pour les objets périssables

82 à 84. Assuré qui ne fait pas abandon peut se faire indempiser, comment ? 84 à 86. Il n'y a lieu à abandon ni à dédommagement, si la marchandise arrêtée a été payée à un prix non lésif , 85, 86.

Quand le prix est-il censé non lésif ? Ibid. Il n'y a lieu qu'à indemnité de la moins value, si la marchandise est payée, mais à un prix lésif , 422.

Indifférent à l'assureur , que l'arrêt soit du propre Souverain ou d'un souverain étran

ger,

V.

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Mais ton ,

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