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IO.

xviii ,

ger, 94 95 Il répond toujours de l'événement , si l'arrêt a lieu après le risque commencé ; il n'en répond pas , s'il a lieu avant , 93 à 96.

Si l'arrêt porte sur le vaisseau , l'assurance tient sur les marchandises , en les chargeant sur un autre , 81 à 84, 90. Quid , s'il a lieu pour un objet particulier, par exemple , pour prendre le capitaine ?96. V. Contrebande civile , Délaisse

ment , Innavigabilité , Interdiction de commerce. Assurance ( contrat d' ). Inusité parmi les anciens , ix xvi, Son origine, x. 300.

Attribuée aux Juifs -- Son importance , ix à xii. -- Applicable à tous objets en risque , 5 , 6. Contre les incendies , 6. Mais spécialement affecté au commerce inaritime , x à xvi. 5,6. Son utilité pour ce commerce , x à xii. 6 ,

Ses chances et leurs combinaisons, xi à xvi. -- Qualités qu'il exige dans l'assureur , xiii à xvi. -- Règlement de Barcelonne 3 juin 1784 , première loi sur l'assurance

xix. Lois postérieures , xviii et suiv. Auteurs qui ont traité du contrat d'assurance , xxviii à xxxiv.

Ses rapports avec. le droit maritime, xvi à xxxiv. Sa définition , s ,6,7.

Aléatoire , 1,9.

.- Consensuel , 7 , 8. -- Conditionnel, 8. -- Synallagmatique , 2 , 307, 327.

Devient unilatéral si la prime est payée d'ayance , 307, 327.

Intéressé de part et d'autre, 9. Du droit des gens naturel et civil

N'est jamais qu'un objet de conservation et non de bénéfice , 482.

Doit porter sur un objet que l'assuré ait en risque , 12 à 14. Et ne pas en excéder la valeur , 38, 118 à I 22 , 147

Autrement gageure (V. ce mot ). Ristour. ne pour l'excédant , s'il n'y a mauvaise foi , 118 à 120. V. Ristourne. - Nullité, s'il y a mauvaise foi, 118 à 120.

S'applique-t-elle à rout ou au dernier contrat ? 119 , 120. - Y a-t-il lieu à confiscation de l'objet ? 120. - Lois relatives à la forme du contrar d'assurance , 305 , 306 et suiv. , 342, 343 et suiv. -- Il doit être fait par écrit public

ou privé, iso à 153, 342 à 346. V. Police d'assurance. | Soumis à l'enregistrement, 195:- Enonciation des lieux de départ, de chargement, d'échelle, 116,117, 166, 167, 342 , 343 et suiv. -- Le contrat doit désigner la somme assu. rée , la prime , la soumission aux arbitros si elle est convenue, 167, 168, 342 , 343. V. Arbitres. L'assurance dans la forme usitée , est un contrat successif , 322 er

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suiv. V. Police d'assurance. Même contrat peut conte: nir plusieurs assurances, 322.

Date avant ou après midi , ibid. -- Disposition utile en elle-même, mais inutile et sujette à inconvéniens, si chaque souscription n'ex. prime pas sa date , 322 , 323. Assureurs , Notaires et Courtiers doivent, en l'état des lois, exprimer les diverses dates dans les polices, 323 à 326.

Formalités et énonciations prescrites par la loi , 150 à 170 , 342 , 343. -- Elles ne sont pas toutes également obligatoires , 150, 151, 168, 344 , 350. Clauses nécessaires , 344 · 350.

Rédaction par écrit 'nécessaire à la preuve et non à l'essence de l'acte , 150, 151, 345 , 346. -- Preuve par témoins non admissible , même pour les moindres sommes ( V. Preuve ), 340 à 348.

Serment peut être déféré sur une assurance verbale, 150, 151, 346 et 347. Mais non sur une promesse de signer une police , 347. Ni sur un fait qui tendrait à en réparer les omissions , 347, 349.

Date du jour nécessaire au contrat d'assurance , 342 , 348. être suppléée par la preuve testimoniale ni par le serment , 348, 349.

Peut l'être par une preuve qui la fixe , telle que l'enregistrement , 348. -- Désignation de l'assuré et de l'assureur, 350. Indication si l'assuré est propriétaire ou commissionnaire , (V. pour compte ) 350.

-- V. les mots indiqués après l'article suivant. Assurance après l'événement. - Bonne, si les parties ignorent l'événement, 12 et suiv., 66 à 68, 404 à

470.

Si Peine d'une double prime , 18 et suiv. , 67, 68 , 468 , 469. -- Contrainte par corps , comme pour fait de steldionat, 18 , 68. Poursuite criminelle, correctionnelle, 17, 18, 63.

Connaissance peut être prouvée par témoins , 16. Double prime est-elle due , s'il n'y a pour preuve que le refus de prêter serment ? 18 à 20 , 68.

Est-elle due dans le for intérieur ? 20 , 68. Nullité affecte le mineur , peine personnelle au tuteur 2 I .. Dui commettant et du commissionnaire , 31 et suiv. , 464 à 470. - Présomption de connaissance, d'après la loi , par le tems et la distance

Peut-on prouver par témoins l'heure de l'acte ? 26, 27, 347 à 349. V. Assurance contrat d'). - Présomption donne lieu à la nullité , non à la peine, 27 à

30. - On peut renoncer à la présomption établie par la loi , 27 à

non,

22,

22,

23,

24 à 26.

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un

34. -- Présomption dérivant de la notoriété publique ou autre circonstance , 32 à 34 , 468 , 469. Donne-t-elle lieu à la peine ? 32

à
34.

Assurance bonne, si , lors du contrat, le commissionnaire ignore l'événement, bien que le commettant le sût , 467.

A inoins que le commettant ne le sût , quand il a donné l'ordre , 31 à 34, 467. Elle est encore nulle, si le commettant qui ignorait l'évé. neinent , quand il a donné l'ordre , l'a su ensuite assez à tems pour révoquer l'ordre ; avant l'assurance faite, 33, 34 , 464 à 468. Peine de la double prime dans ce cas,

s'il n'y a circonstances atténuantes , 468, 469. -- Assurance d'un navire dans le port , est-elle bonne ou inauvaise ? Et dans quel cas ? 33 , 468 , 409. - Assurance nulle , si l'assureur sait l'arrivée dans un port intermédiaire , ou aurre événement qui diminue le risque , 469, 470.

V. Aléatoire ( contrat ), Appel , Arbitres , Assureurs , Barnierie , Bonne foi , Choses susceptibles d'assurance , Défaut de nouvelles , Délaissement , Désignation de l'objet assuré, Dixième , Emerigon , Ennemis , Estimation de l'objet assuré, Feu, Fret, Gageure , Interdiction de commerce , Juge , Lieu du chargement , Lieu du départ, Navire , Nègres , Nullité Personnes etc. Police d'assurance , Pothier , Pour cornpte , Prêt à la grosse , Preuve testimoniale , Prime , Prise , Réussurance, Rescision , Risque , Sinistre, Solvabilité de l'assureur ,

Valin , Voyage assuré. Assuré. Assurance Assureur , Bonne foi , Commis

sionnaire , Découvert, Délaissement , Police d'assurance Pour compte, preuve , Ristourne , Sinistre Visite du

navire. Assureur. Qualités qui lui sont nécessaires xiii à xvi.

Ses obligations, 68 et suiv. , 171 et suiv. -- Répond de toutes pertes et dommages arrivés en mer tuit ou force majeure , 68 et suiv. Compris les frais auxquels ces événemens donnent lieu , 70 à 72 , 171

Non , des pertes provenant du fait de l'assuré, de celui de ses préposés, du capitaine , du vice de la chose , 69 à 71.

Sauf convention contraire en certains - V. Baraterie , Vice de la chose. Cas où il doit la somme entière ( V. délaissement ) , 171 et suiv. et ceux où il doit un simple dédommagement (V. Avaries), 171 et suiv. -- N'est tenu des droits ordinaires imposés

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par cas for

à 173:

cas.

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171 et suiv.

sur le navire , ni d'autres dépenses ordinaires , 108 III. S'ils ne sont la suite d'une relâche par cas fortuit , 109 à 111, 171 et suiv. -- Déchargé des risques, si on s'est écarté des termes de la police , III et suiv.

Assureurs intervenans dans le mêine acre, n'ont aucune solidarité entre eux , xii , 296, 297 , 307, 308. -V. Abordage , Appel, Arrêt de Prince , Assurance , Avaries , Baraterie , Bonne foi , Changement de route de voyage etc.

Contrebande civile , Découvert , Délaisseinent, Estimation des choses assurées , Feu , Jet , innavigabilité, Perte entière , Pillage , Police d'assurance , Prêt à la grosse , Preuve , Rachat , Réassurance, Risque , Sinistre ,

Vice de la chose , Voyage assuré. Avaries, C'est le dommage à la chose , ou les dépenses extraordinaires qui ne donnent pas lieu au délaissement,

- Détérioration physique et frais relatifs à l'événement , 247 et suiv.

L'assureur n'en est tenni, si elles n'excèdent un pour cent de l'objet endommagé, pour l'avarie simple, 248 à 250. Dù tout, pour l'avarie commune , 248 à 250 et 424. Ou le taux convenu, 250.

Frais n'entrent dans le calcul, 424. -- L'as. sureur doit tout, si elles excèdent, 250. Sauf convention contraire , ibid -- Clause franc d'avarie , décharge de l'ordinaire et de la grosse , 250,251.

Ne s'applique pas aux cas d'abandon , 251, 417.

V. Laissement. Comment s'estime le doin mage , en d'avarie ,

· 251, 252. Assureur paye à proportion de ce qu'il a assuré,

252

à

254. Dans quel délai doit être formée la demande contre lui ? Loi ancienne et nouvelle , 255 à 257. -- Doit-il être appelé au règlement d'avaries ? 256, 257.-- L'assureur qui paye une avarie, grosse , est aux droits de l'assuré , pour les répétitions, 248. --. V. Abordage , Appel, Assurance, Assureur , Baraterie , Changement de route , de vaisseau

Délaissement , Interdiction de commerce , Jet Perte entière , Prescription , Prêt à la grosse , Sinistre. Avenant. Ce que c'est , 155. Avenans et renvois ,

non faits en présence des parties et signés d'elles , sont nuls, 155.

Et Courriers censés coupables de faus, Iss.

V. Police d'assurance.

cas

etc.,

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B.

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V.

BARATERIE. Qu'est-ce ? Comprend toutes fautes , dol

négligence, ou impéritie du capitaine , 104, 105.

Abordage , Assurance , Assureur , Capitaine , Prise. Barcelonne. V. Assurance , Législation maritime. Bâriment de mer. V. Navire ,

Vaisseau.
Bénéfice de discussion. V. Discussion.
Billet d'assurance. V. Police d'assurance.
Billet de prine.

- V. Prime.
Blanc. - V. Police d'assurance , Prime ( augmentation de ).
Blocus. -- V. Capitaine.
Bonne foi. Essentielle dans le contrat d'assurance , 280

à 290. -- Spécialement requise de la part de l'assuré,
280 à 290.

- Obligation de celui qui y a manqué, 280 à 290.

Fausse déciaration ou réticence , inême sans intention de mauvaise foi , annulle l'assurance 284

à

290. Au préjudice seulement de son auteur ou envers les deux parties , suivant les circonstances 280 à 290.

V. Assurance après l'événement, Estimation de l'objet assuré. Bordeaux, V. Arbitres , Assurance ( contrat d'), Prime

( augmentation de ). Bris. Distinction du bris absolu et du bris partiel, 181

Bris ne donne lieu à abandon qu'autant qu'il est suivi de naufrage , ou d'innavigabilité , ou accompagné d'échouement , 181 à 185. Si le navire brisé sans échouement est hors d'état de naviguer , il y a lieu à abandon pour cause d'innavigabilité , 184. -- V. E'chouement, Innavigabilité, Naufrage.

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à 185.

C

C.

CABOTAGE, V. Voyage de long cours.
Capitaine. Responsable de ses fautes envers qui de
droit , 103, 104.

Assureur ne répond pas des faits er fautes du capitaine et des inariniers , 72 à 80 , 103 , 104, 105

A moins de convention contraire , 104, 105. -- Conséquence du principe que l'assureur n'est point, en droit , responsable du fait du capitaine , 447

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