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458.

S'il s'en est rendu responsable envers l'assuré, il a son

recours contre le capitaine et les auteurs du dommage, 104, 105.

Peut se rendre responsable, même si le fils de l'assuré commande , mais non si c'est lui-même , 105. -- La désignation du capitaine n'est pas nécessaire dans la police, 162, 164, 165, 370.

Si faite et inexacte, police nulle, 162 à 105, 370. Quid, Dans le cas d'un navire venant de l'étranger ? 165, 166. -- La clause ou autre pour lui , autorise tout changement de capitaine , 165. -- S'il n'y a augmentation de risque, comme si , au lieu d'un neutre, on met un national, 16s. En cas de blocus, le capitaine doit aborder au port le plus voisin, 472. -- V. Abordage, Arrêt de prince , Assurance , Assureur , Avarie , Baraterie , Changement de route etc. , Connaissement , Feu , Innavigabilité, Loyers , Preuve du Chargement , Prise , Propriétaire du

navire , Rapport ; Visite. Caprif. . V. Rachat. Caravane. - V. Risque. Caution. -- V. Arbitres , condamnation provisoire , Discus

sion ( bénéfice de ) , Faillite , Solvabilité. Cautionnement.

V. Solvabilité de l'assureur. Chambre de coinmerce. V. Prime ( augmentation de ). Change maritime.

V. Prêt à la grosse. Changement de route , de Voyage ou de Vaisseau. A la

charge des assureurs , s'il est forcé, 70, 77 , 113 à 116, 470 et suiv. Non , s'il est volontaire , 76, 77 , 113 à 116, 470 et suiv. A moins que le changement ne soit consenti des assureurs , 113 à 116. -- Si volontaire et non consenti , le risque est terminé et la prime acquise aux assureurs, 114 à 116. De vaisseau est fait d'avarie , non de sinistre majeur , 455 ; 456.-A la charge de l'assuré , si fait du capitaine , 455,

Id. Si on a chargé sur un vaisseau, ce qui devait l'être sur un autre

III et suiv, Quand même les deux auraient péri, ui et suiv. V. Délaissement ,

Route, Vaisseau , Voyage assuré. Chargement. -- V. Lieu du chargement , Pièces justificatives,

Risque. Charte-partie. V. Commissionnaire , Inferdiction de commerce,

Lieu du chargement. Choses susceptibles d'assurance. Tout ce qu'on court

450 à

458.

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1

risque de perdre , et qui a une valeur estimative , est susceptible d'assurance , 34, 35, 38.

Prix du rachat de la captivité , en est susceptible

, 37, 38.

Vie des personnes libres, ne l'est point , 35. -- V. Nègres. -- Ni le profit esperé , 38 à 58. V. Contrebende civile , Ennemis , Fret, Liberté , Loyers , Nègres , Prêt à la grosse ,

Rachat , Risque.
Clause. -- V. Police d'assurance.
Code de commerce.

Ses rapports avec l'Ordonnance de 1681 sur les lois maritimes , xxi à xxvi. Doit être

expliqué par cette loi, xxvi. Commerce. Transactions coinmerciales régies par des

règles particulières , 329. Commerce maritiine. V. Assurance ( contrat d'). Coinmetrant. - V. Assurance après l'événement , Commis

sionnaire. Commissionnaire. Celui qui se fait assurer pour compte

d'autrui, s'oblige personnellement, 147 à 149, -- Idem Pour les affrétemens , 149 Il est mêine seul obligé, suivant l'usage de Marseille , 147 à 149 , 301 à 364. -- Cela tient au sens qu'on donne à la clause pour compte de.... , 362 à 365. Quid , de l'assureur? 147 à 149, 361

Assureurs et assurés non obligés , s'ils déclarent agir par procuration et en nom qualifié, 362 à 365. -- Stipulations diverses dans chaque place, 364. V. Assurance après l'événement , Assurance ( contrat d'),

pour compte. Compagnies d'Assurance. -- Leur formation , xii , s , 307.

- Coinment elles assurent , xii , s , 307. Compétence. -- V. Arbitres , Juges. Condamnation provisoire. - Est prononcée contre l'assureur

qui conteste malgré les titres contre lui , 245, 246. -- A charge de caution, de la part de l'assuré , ibid. Cerre

condamnation n'a lieu , si la somine n'est pas liquide, 246. Confiscation. V. Assurance après l'événement , Contreban

Prise. Congé (droit de ). -- Qu'est-ce ? 110. Connaissement. Est la reconnaissance des marchandises

chargées sur le navire , 213. Est , 'envers l'assureur , la principale preuve du chargé , 213, 214.

Autres preuves adınissibles , s'il est perdu , 214. être dispensé de le produire , 92, 214. -- Si le charge

à 364

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de ,

Assuré peut

I

2.

ment est fait en pays étranger , par mariniers , passagers etc. un double du connaissement est laissé au Consul, à défaut , à un notable français etc. , 214 à 216 et à l'errara. Si le capitaine est chargeur , le connaissement est signé de deux des principaux de l'équipage , 216. -

V. Pièces justificatives , preuve. Consulat. -- V. Rapport. Consulat de la mer. · V. Assurance , Code de crommerce ,

Législation maritime , Ordonnance de 1681. Contrainte par corps. N'a lieu pour les dépens , même

en matière de commerce , 493. Contrar. -- Commutatif. Définition ,

Aléatoire ; V. Aléatoire. D'assurance , V. Assurance.

De prêt à la grosse., V. Prêt à la grosse. Contrebande civile. Ne peut être matière légitime d'as

surance pour les sujets du Souverain au préjudice duquel la contrebande est faite , 86 à 89. - Suivan: Pothier, l'assurance est également illégale , lorsque la contrebande est envers l'étranger , 86 à 8. Examen de cette opinion ; la loi et la jurisprudence sont contraires , 89 à 93. -- L'assureur n'est tenu qu'autant qu'il a conuu la contrebande, 92. Dispense de prouver le chargé

Arrestation pour contrebande civile , n'est ni prise ni arrêt de Prince , 92, 93. - Elle est fortune de mer, 92 à 93. --- Le sinistre est déterininé par la saisie , non par le jugement de confiscation , 92, 93.

Assureur déchargé , si saisie faire après le débarquement , 93.

Responsable , si elle est faite en mer , 93. Il n'y a lieu à abandon que par la perte entière ou presque entière , 92, 93. Cette perte est consominée et certifiée

par le jugement , 92, 93. Contrebande de guerre. La capture à laquelle elle donne

lieu , est une véritable prise , 93. Contribution. V. Rachat. Corsaire. -- V. Preuve du chargement , Prise , Rachat , Risa

que. Coulage. -- Marchandises sujettes à coulage , 156, 157

, , 284.

Dans quel cas est-il à la charge des assureurs ? 106, 155 à 157. V. Désignation des objets assurés,

Echouement, Vice de la chose.
Cours de la place. -- V. Prime (augmentation de ).
Courtiers, - V. Avenant , police d'assurance.

92.

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D.

en

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DATE. V. Assurance ( contrat d'), police d'assurance. Déclaration de guerre. Les suites sont à la charge de

l'assureur, quoique, le contrat soit souscrit en tenis de paix, 128 à 133. Par la clause , s'il y a déclaration de guerre , on entend tout acte qui constitue la guerre déclarée ou non , 134

à
138.

Lors même qu'on a mis cette clause , après les actes d'hostilités, 136 à 138.

-- V. Prime ( augmentation de ), Représailles. Découvert. On appelle le découvert de l'assuré ,

la

partie non assurée de l'objet en risque, 123.

- L'assuré

supporte

les
pertes

à proportion de son découverr, 123. -- Il est censé assureur et peut en disposer, le charger et le décharger , à son gré , 123 à 126, 488.

V. Délaissement. Défaut de nouvelles. Dome lieu à abandon , 188, 189.

Après un ou deux ans ( suivant les voyages ) depuis le départ ou la dernière nouvelle , 188 à 190 , 225

à

233. Le jour et le lieu de la dernière nouvelle sont présumés ceux de la perte , 189, 190, 484, 485.-- La prescription se règle sur ce jour et ce lieu , ibid. Si le lieu est incertain , on prend le plus favorable , 233, 484 , 485.

Quand les assureurs sont-ils tenus ? Ou sur qui tombera la perte ,

s'il

у a une ou plusieurs assurances à tems limité ? 190 à 192. -- V. Délaissement , prescription. Délai. V. Délaissement , prescription. Délaissement ou abandon. L'assuré, dans les cas qui

donnenr lieu à exiger la somme entière assurée , doit pour donner ouverture à l'exercice de son droit, faire abandon de ce qui reste de l'objet assuré , 171 à 173 , 175 à 178, 196, 197, 280, 483. Ce reste est la propriété de l'assureur (V. plus bas ), 177, 178, 483Convention qui dispenserait l'assuré du délaissement, serait nulle , 482 à 484. Idem, de celle qui eu diminuerait l'objet , 482 à 434. Mais on peut convenir que l'assuré délaissera plus que ne porte la loi , 484.

- Il y a lieu à abandon , lorsqu'il y a perte totale ou des trois quarts , 171 à 173, 170, 181, 185 à 188. V. Perte entière. - Ou dans les cas déterminés par la loi ; Quels sont ces cas ? 171 à 173, 177 et suiv, --Présomp

N'est pas

201.

178.

tion légale de la perte enţière , y est attachée', 179, 180. - Le droit à abandon ouvert , subsiste, quand inême tout serait conservé ou recouvré, 179, 180. ouvert de suite , dans tous les cas , 179, 180. -- L'assureur devient propriétaire , au lieu de l'assuré, par le fait du délaissement, 177, 178 , 237.

L'assuré est provisoireinent mandataire nécessaire des assureurs , et agit pour eux 177, 178. -- Il poursuit , en cas de prise ou autre sinistre , la restitution ou sauvetage des objets assurés, 177, 178 , 200, 201.

aux frais et risques des assureurs, 177, 178. - Qui doivent lui rembourser les frais , 177, 178 , 200

Mais qui peuvent s'en dispenser , en renonçant aux objets sauvés ou recouvrés , 177, 178, 200, 201. Assuré excusable d'inaction , si les frais pouvaient excéder le sauvetage ,

L'assuré doit agir pour les assureurs , même lorsqu'il signifie l'avis du sinistre sans faire de suite abandon 194 (V. Sinistre ). -- Abandon doit être de l'objet entier assuré, 196, 197, 483.

S'il

у a assurances distinctes par deux polices ou par la même ,

on peut délaisser l'objet d'une assurance , non celui de l'autre, 197, 198. -- L'abandon , quoique du tout , n'est que proportionnel à ce que chacun a assuré., 198, 199. L'assuré y prend lui-mêinc à proportion de son découvert , 123 à 126, 198, 199.

L'effet de l'abandon est irrévocable , 205 , 206 , 226, 237.

En cas de retour ou de restitution de la chose , l'assuré ne peut ni la répéter en renonçant au paiement de la soinme assurée , ni être forcé à la prendre et à renoncer au paiement. 205, 206, 237. L'assuré, en fesant abandon, doit déclarer toutes les assurances qu'il a fait faire ou ordonnées, et l'argent qu'il a pris à la grosse , 206 à 208. A défaut, le délai du paiement est suspendu , 207 , 208. Et le délaissement est nul er saus effet , 207 , 208. Le contrat est nul, si quelque emprunt ou quelque assurance ont été dissimulés avec intention de fraude , 208 à 212. S'il n'y a qu'erreur ou ignorance , l'assurance est seulernent réduite à la valeur de l'objet assuré , 208 à 212. L'abandon doit être fait dans six mois , un an ou deux ans de la réception de la nouvelle , suivant le lieu de l'événement , 224 à 237 Lieu de l'événement en cas de prise , 224 à 237. -- Quel caractère doit avoir la nouvelle pour faire

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