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· S'il s'en est rendu responsable envers l'assuré , il a son recours contre le capitaine et les auteurs du dommage , 104, 105.

Peut se rendre responsable, même si le fils de l'assuré commande , mais non si c'est lui-même , ro's. -- La désignation du capitaine n'est pas nécessaire dans la police, 162, 164, 165, 370.

Si faite et inexacte, police nulle, 162 à 105 , 370.

Quid, Dans le cas d'un navire venant de l'étranger ? 105, 166.

La clause ou autre pour lui , autorise tout changement de capitaine , 165. -- S'il n'y a augmentation de risque, comme si , au lieu d'un neutre , on met un rational, 165. En cas de blocus, le capitaine doit aborder au port le plus voisin , 472. -- V. Abordage, Arrêt de prince , Assurancy , Assureur , Avarie , Baraterie , Changement de route etc. , Connaissement , Feu , Innavigabilité, Loyers , Preuve du Chargement, Prise , Propriétaire du

navire , Rapport ; Visite. Captif. -- V. Rachat. Caravane. -- V. Risque.

. Caution. V. Arbitres , condamnation provisoire , Discus

sion ( bénéfice de ) , Faillite , Solvabilité. Cautionnement. V. Solvabilité de l'assureur. Chambre de coinmerce. V. Prime ( augmentation de ). Change maritime.

V. Prêt à la grosse. Changement de route , de Voyage ou de Vaisseau. - A la

charge des assureurs , s'il est forcé, 76, 77 , 113 à 116,

Non , s'il est volontaire , 76, 77 , 113 à 116, 470 et suiv. -- A moins que le changement ne soit consenti des assureurs, 113 à 116.-- Si volontaire et non consenti , le risque est terminé et la prime acquise aux assureurs, 114 à 116. De vaisseau est fait d'avarie , non de sinistre majeur , 455, la charge de l'assuré , si fait du capitaine , 455, 456 à

Id. Si on a chargé sur un vaisseau , ce qui devait l'être sur un autre

III et suiv.

Quand même les deux auraient péri, uni et suiv. V. Délaissement ,

Route, Vaisseau , Voyage assuré, Chargement. -- V. Lieu du chargement , Pièces justificatives,

Risque. Charte-partie. V. Commissionnaire, Interdiction de com

merce , Lieu du chargement. Choses susceptibles d'assurance. Tout ce qu'on court

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470 et suiv.

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456.- A

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risque de perdre , et qui a une valeur estimative , est susceptible d'assurance , 34, 35, 38. Prix du rachat de la captivité , en est susceptible , 37, 38.

Vie des personnes libres , ne l'est point , 35. -- V. Nègres. -- Ni

, le profit esperé, 38 à 58. -- V. Contrebande civile, Ennemis , Fret, Liberté , Loyers , Nègres , Prêt à la grosse ,

Rachat , Risque.
Clause. -- V. Police d'assurance.
Code de commerce.

Ses rapports avec l'Ordonnance de 1681 sur les lois maritimes , xxi à xxvi. Doit être

expliqué par cette loi, xxvi. Commerce. Transactions commerciales régies par des

règles particulières , 329. Commerce maritiine. V. Assurance ( contrat d'). Coinmettant. - V. Assurance après l'événement , Commiša

sionnaire. Commissionnaire. Celui qui se fait assurer pour compte

d'autrui, s'oblige personnellement, 147 à 149. -- Idem Pour les affrétemens , 149 - Il est mêine seul obligé, suivant l'usage de Marseille , 147 à 149, 360 à 364. -- Cela tient au sens qu'on donne à la clause pour compte de.... , 362 à 365. Quid , de l'assureur? 147 à

149, 301 Assureurs et assurés non obligés , s'ils déclarent agir par procuration et en nom qualifié, 362 à 365. -- Stipulations diverses dans chaque place , 364. V. Assurance après l'événement , Assurance ( contrat d'),

pour compte. Compagnies d'Assurance. -- Leur formation , xii , 5 , 307.

- Coinment elles assurent , xii , s , 307. Compétence. - V. Arbitres , Juges. Condamnation provisoire. - Est prononcée contre l'assureur

qui conteste malgré les titres contre lui , 245, 246. -- A charge de caution, de la part de l'assuré , ibid. Cette

condamnation n'a lieu , si la somine n'est pas liquide, 246. Confiscation. V. Assurance après l'événement, Contreban

Prise. Congé ( droit de ), -- Qu'est-ce ? 110. Connaissement. Est la reconnaissance des marchandises

chargées sur le navire , 213. Est , 'envers l'assureur , la principale preuve du chargé , 213, 214.

Autres preuves adinissibles , s'il est perdu , 214. être dispensé de le produire , 92, 214. -- Si le charge

à 364.

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de ,

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Assuré peut

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rata.

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I

2.

ment est fait en pays étranger , par mariniers , passagers etc. , un double du connaissement est laissé au Consul , à défaut , à un notable français etc. , 214 à 216 et à l'er

Si le capitaine est chargeur , le connaissement est signé de deux des principaux de l'équipage , 216. -

V. Pièces justificatives , preuve. Consulat. -- V. Rapport. Consulat de la mer. V. Assurance Code de cronimerce ,

Législation maritime , Ordonnance de 1681. Contrainte par corps. N'a lieu pour les dépens , inême

en matière de commerce , 493. Contrar. Commutatif. Définition ,

Aléatoire, V. Aléatoire. D'assurance , V. Assurance.

De prêt à la grosse , V. Prêt à la grosse. Contrebande civile. - Ne

peut être matière légitime d'assurance pour les sujets du Souverain au préjudice duquel la contrebande est faite , 86 à 89. - Suivant Pothier , l'assurance est également illégale , lorsque la contrebande est envers l'étranger , 86 à 8. Examen de cette opinion ; la loi et la jurisprudence sont contraires , 89 à 93. -- L'assureur n'est tenu qu'autant qu'il a conuu la contrebande, 92. Dispense de prouver le chargé , 92. Arrestation pour contrebande civile , n'est ni prise ni arrêt de Prince , 92, 93.

Elle est fortune de mer, 92 à 93. -- Le sinistre est déterininé par la saisie , non par le jugement de confiscation , 92, 93. Assureur déchargé, si saisie faite après le débarquement , 03.

Responsable , si elle est faite en mer , 93. a lieu à abandon que par la perte entière ou presque eatière , 9 , 9 3. Cette perte est consominée et certifiée

par le jugement , 92, 93. Contrebande de guerre. -- La capture à laquelle elle donne

lieu , est une véritable prise , 93. Contribution. V. Rachat. Corsaire. -- V. Preuve du chargement , Prise , Rachat , Risa

que. Coulage. -- Marchandises sujettes à coulage , 156, 157,

Dans quel cas est-il à la charge des assureurs ? 106, 155 à 157. -- V. Désignation des objets assurés,

Echouement , Vice de la chose.
Cours de la place. -- V. Prime (augmentation de ).
Courtiers, - V. Avenant, police d'assurance,

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Il n'y

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D.

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DATE. V. Assurance ( contrat d'), police d'assurance. Déclaration de guerre.

Les suites sont à la charge de l'assureur, quoique, le contrat soit souscrit en tenis de paix, 128 à 133. Par la clause , s'il y a déclaration

de guerre , on entend tout acte qui constitue la guerre - déclarée ou non , 134 à 138. -- Lors même qu'on a mis cette clause , après les 'actes d'hostilités , 136 à 138.

V. Prime ( augmentation de ), Représailles. Découvert. On appelle le découvert de l'assuré, la par

tie non assurée de l'objet en risque, 123. -- L'assuré supporte les pertes , à proportion de son découvert, 12 3. -- Il

est censé assureur et peut en disposer, le charger et le décharger , à son gré , 123 à 126, 488.

V. Délaissement. Défaut de nouvelles. Donne lieu à abandon , 188, 189.

Après un ou deux ans ( suivant les voyages ) depuis le départ ou la dernière nouvelle , 188 à 190, 225 à 233.

Le jour et le lieu de la dernière nouvelle sont présumés ceux de la perte , 189, 190, 484 , 485.-- La prescription se règle sur ce jour er ce lieu , ibid. Si le lieu est incertain , on prend le plus favorable , 233, 484 , 485. - Quand les assureurs sont-ils tenus ? Ou sur qui tom

s'il

у a une ou plusieurs assurances à tems limité ?

190

à
192. -- V.
Délaissement

, prescription. Délai. -- V. Délaissement, prescription. Délaissement ou abandon. L'assuré, dans les cas qui

dongenr lieu à exiger la somme entière assurée, doit , pour donner ouverture à l'exercice de son droit , faire abandon de ce qui reste de l'objet assuré, 171 à 173, 175

à

178 , 196, 197, 280, 483. Ce reste est la propriété de l'assureur (V. plus bas ), 177, 178, 483Convention qui dispenserait l'assuré du délaissement, serait nulle , 482 à 484. Idem, de celle qui eu diminuerait l'objet , 482 à 484. Mais on peut convenir que l'assuré délaissera plus que ne porte la loi , 484.

Il y a lieu à abandon , lorsqu'il y a perte totale ou des trois quarts. , 171 à 173, 170, 181, 185 à 188. V. Perte entière. Ou dans les cas dérerminés par la loi ; Quels sont ces cas ? 171 à 173, 177 et suiv. -- Présompa

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bera la perte ,

N'est pas

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201.

frais , 177

200

201.

201.

tion légale de la perte entière , y est attachée, 179, 180. - Le droit à abandon ouvert , subsiste, quand même tout serait conservé ou recouvré, 179, 180. ouvert de suite , dans tous les cas , 179, 180. -- L'assureur devient propriétaire , au lieu de l'assuré , par le fait du délaissement, 177, 178 , 237

L'assuré est provisoireinent mandataire nécessaire des assureurs , et agit pour eux 177, 178. -- Il poursuit , en cas de prise ou autre sinistre , la restitution ou sauvetage des objets assurés, 177, 178 , 200

Aus frais et risques des assureuts, 177,178. - Qui doivent lui rembourser les 178

Mais qui peuvent s'en dispenser , en renonçant aux objets sauvés ou recouvrés , 177, 178, 200,

Assuré excusable d'inaction , si les frais pouvaient excéder le sauvetage , 178.

L'assuré doit agir pour les assureurs , même lorsqu'il signifie l'avis du sinistre sans faire de suite abandon, 194 (V. Sinistre ). Abandon doit être de l'objet entier assuré , 196, 197 , 483. S'il y a assurances distinctes par deux polices ou par la même , on peut délaisser l'objet d'une assurance , non celui de l'autre', 197, 198. -- L'abandon , quoique du tout , n'est que proportionnel à ce que chacun a assuré, 198, 199. -- L'assuré lui-même à proportion de son découvert , 123 à 126, 198, 199. . L'elfet de l'abandon est irrévocable , 205, 206, 226, 237. En cas de retour ou de restitution de la chose , l'assuré ne peut ni la répérer en renonçant au paiement de la somme assurée , 'ni être forcé à la prendre et à renoncer au paiement. 205, 206, 237. L'assuré, en fesant abandon, doit déclarer toutes les assuraaces qu'il a fait faire ou ordonnées , et l'argent qu'il a pris à la grosse , 206 à 208. A défaut , le délai du paiement est suspendu , 207, 208. Et le délaissement est nul et sans effet , 207, 208. Le contrat est nul, si quelque emprunr ou quelque assurance ont été dissimulés avec intention de fraude , 208 à 212. S'il n'y a qu'erreur ou ignorance , l'assurance est seulernent réduite à la valeur de l'objet assuré , 208 à 212. -- L'abandon doit êrre fait dans six mois, un an ou deux ans de la réception de la nouvelle , suivant le lieu de l'événement, 224 à 237

Lieu de l'événement en cas de prise , 224 à 237, -- Quel caractère doit avoir la nouvelle pour faire

y prend

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