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courir le délai? Observations diverses à cet égard, 224 à 233. -- Dans' le cas d'arrêt de prince, d'innavigabilité, de défaut de nouvelles etc., le délai ne commence à courir qu'après celui nécessaire pour donner ouverture à l'abandon, 224 à 233, 484, 485. -- Quel est ce délai en cas de défaut de nouvelles? 188, 190, 225 à 233, 484. (V. défaut de nouvelles ). Le délaissement doit-il être accompagné de la demande en paiement, lors même qu'il y a délai pour payer, après ce délaissement? 224 à 226, 2 33 à 237, 417 à 419. -- Demande était nécessaire, aux termes de l'Ordonn. de 1681, 233 à 237. -- L'art. 273 du Code semble exiger seulement une sommation avec le délaissement, 233 à 236. Mais demande nécessaire, d'après d'autres articles Demande en paiement avant le terme, usitée à Marseille, est irrégulière, 233 à 237, 417 à 419. Demande doit être en validité du délaissement 233 à 237, 418, 419. -- La reconnaissance ou acceptation de l'assureur interrompt la prescription, 237 à Autres causes d'interruption, 241, 418 419. Peut-on admettre la preuve testimoniale sur le fait de l'acceptation et promesse de payer? 237 à Peut-on admettre pour preuve,

241.

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233 à

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237, 417

241

-

-

-

-

-

-

à

419.

-

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des certificats de notaires ou de courtiers ? 237. - Jugemens pour l'affirmative, 237 à 241. Ces jugemens sont contraires aux règles auxquelles il faut revenir, surtout au moment de l'émission et d'après les dispositions du nouveau Code, 237 à 241. Perte se paye après trois mois de l'abandon, 246. S'il n'est autrement convenu, 246. -- On déduit les objets sauvés, 247. -- Et le ristourne, 247. Action de délaissement est extraordinaire et restreinte aux cas déterminés par la loi , 179, 180 , 417, 422 425. L'assuré peut user de cette action, ou s'en tenir à celle d'avarie, 253, 254, 417. Malgré la clause franc d'avarie, 251, 417. Droit au délaissement doit naître de l'événement lui-même, et non des faits antérieurs ou postérieurs, 428. Fret des marchandises déchargées avant le sinistre, ne fait pas partie du délaissement du navire, 50 à 58, 483. - S'il n'y a convention contraire, 484. Fret des marchandises à bord lors du sinistre, fait partie du délaissement, 482 à 484 Déclaration de 1779 autorise convention contraire, 483. Une telle convention ne peut avoir lieu

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depuis le Code, 50 à 58, 482 à 484. -- V. Appel, Arrét de prince, Avarics, Bris, Connaissement Contrebande Défaut de nouvelles, Echouement, Fret, Innavigabilité, Interdiction de commerce, Naufrage, Perte entière, Pièces justificatives, Prescription, Sinistre.

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Demi pour cent. Dans quel cas il est dû, 8, 247, 266 à 269. V. Prime, Ristourne, Voyage (rupture de). Dépens. V. Contrainte par corps.

-

Dernière nouvelle.

-

V. Défaut de nouvelles.

Dernier ressort. V. Appel.

Déroutement. Définition, 470, 471.

-

Termine le ris

Voyage

que, 373 et suiv. V. Changement de route etc. assuré, Voyage (rupture de).

Désignation du navire. V. Vaisseau.

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Désignation de l'objet assuré. Assurance n'est pas applicable, si la désignation n'est exactement conforme, 354. Assurance en termes généraux, sur facultés, sur marchandises, applicable à tout, 354- On doit désigner les choses sujettes à coulage, détérioration ou diminution, ISS à 157. Si non

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155 à 157. -- Des dommages par cas fortuit à ces marchandises, 155 à 157. V. Assurance, Contrebande Coulage, Lieu du chargement, Rachat, Vaisseau, de la chose.

Discussion (bénéfice de ).

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Vice

N'a lieu pour cautionnement

mercantile, ni par conséquent pour assurance de solvabilité, 41, 42. Formalités à remplir, au lieu de la

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Dixième. Devait être excepté de l'assurance, 59 à 64. Cas dans lesquels on pouvait ou non déroger à la loi, 59 à 64. Le Code permet d'assurer le tout, dans tous les cas, Le dixième devait-il être calculé sur la valeur des effets assurés seulement, ou sur celle de tous les effets chargés? 62 à 64. -- La prime entrait dans le calcul, 64, 65.

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V. Route, Voyage assuré. Il n'y a lieu à abandon, si le navire, quoique échoué et brisé, peut être remis en état de navigation, 184. Si le navire échoué et brisé ne peut être

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relevé, il y a lieu à abandon comme en cas de naufrage, 184 (V. Naufrage ). - Si le navire échoué et non brisé, ne peut être relevé, il y a lieu à abandon comme en cas d'innavigabilité, 184, 185, 444, 445. -- V. Bris, Innavigabilité.

Emerigon, a fait un traité des assurances et un des contrats à la grosse; notice sur cet auteur, xxx à xxxiv. Ennemi. Assurance des effets de l'ennemi est illicite 145, 145, 350, 358, 462 à 464. - Pareille assurance, si elle a lieu ne repose que sur la bonne foi, 145, 146, 462 à 464. Défendue en Angleterre autant et plus qu'ailleurs, ibid. - V. Feu, pour compte. Enregistrement. V. Assurance (contrat d'). Equipage. V. Baraterie, Capitaine.

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Erreur. V. Assurance après l'événement, Bonne foi, Vais

seau.

-

Esclaves. Voy. Choses susceptibles d'assurance, Nègres,

Rachat.

-

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Estimation des choses assurées, quand nécessaire? 168, 169. -- Se fait en ajoutant à la valeur réelle au lieu du chargement, tous les frais et droits pour la mise à bord, 217, 218. Et le fret payé jusqu'au lieu du départ du voyage assuré, 299 et suiv. On ne peut y comprendre le profit espéré, 217, 218. - Convention de prendre, valeur argent de france, ce qui est acheté argent des Isles, est illicite, 218. Estimation des marchandises prises par troc, 218 Estimation faite dans la police, 219, 220, 242 244. Assureur peut en revenir, si elle est excessive ou frauduleuse, 220, 242 à 244. Quel excès faut-il pour cela ? 244. Nouvelle estimation, 220, 242 et suiv. -- Assureur peut-il revenir contre l'estimation convenue respectivement dans la police? 242 à 244, 431, 432. Peine 'contre l'assuré qui a fraudé, 244, 245. V. Fret.

219.
à

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-1

Etranger. V. Innavigabilité, Visite du navire.

-

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Etranger (jugement ). Son effet en France entre assurés et assureurs, 456 à 458.

Exécution provisoire. -- V. Arbitres, Condamnation provi

soire.

Expédition du navire. -- V. Voyage assuré.

-

F.

FAILLITE. Si l'assuré faillit, l'assureur peut demander caution ou la résiliation du contrat, 41, 42, 173, 174, 277. -- L'assuré peut faire la même demande, si l'assureur faillit, 277. Fait et faute de l'assuré. V. Assureurs, Baraterie. Feu. -- A la charge de l'assureur s'il provient de cas fortuit, et non de la faute du capitaine, 78, 79. - S'il a été mis au navire pour échapper à l'ennemi, 78, 79.

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Forme du contrat d'assurance. -- V. Assurance (contrat d'), Police d'assurance.

Formules imprimées.

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Fortune de mer. -- V. Assureur, Délaissement, Innavigabilité, Perte entière, Sinistre.

-

Fret.
SI à 58.

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ne peut être assuré , 51 à 58.

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Franc d'avaries ( clause ). -- V. Avaries, Délaissement. Qu'est ce que le fret à faire et le fret acquis Fret des marchandises existantes à bord Il fait partie nécessaire du délaissement du navire, 51 à 58, 482 à 484. V. Délaissement. Même le fret payé d'avance, si à 58. Secus, Fret des marchandises déchargées en cours de voyage, 151 à 158, 484. Assurance sur le fret ou sur avances données sur le fret, 299 et suiv. N'est point applicable au fret d'un voyage antérieur à celui assuré Ce fret entre en augmenta,299 et suiv. tion du prix des marchandises, 199. - V. Délaissement, Estimation de l'objet assuré, Propriétaire du navire.

-

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G.

-

GAGEURE. L'assurance sans objet réel en risque, est une gageure, 12 à 14. Immorale et dangereuse, Interdite en France, 12 à 14, 50, SI.

Livourne, 12 à 14.

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12 à 14. Permise à

Distinguée de la vraie assurance,

-

et régie par d'autres règles I 2 à 14. V. Assurance. Guerre. V. Déclaration de guerre, Prime (augmentation

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Hypothèque. Les polices d'assurance donnaient autrefois hypothèque générale, en Provence, 320.

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Innavigabilité, Donne lieu de suite à abandon pour le

navire, 181 à 185.

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1

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N'y donne lieu pour les marchandises, que de la manière prescrite en cas d'arrêt de prince, 181 à 185 (V. Arrét de prince. ). Est un des cas de délaissement, le plus sujets à difficultés, 429 et suiv. -- Sa définition, 107, 429, 445. Peut provenir du dépérissement naturel du navire ou de son vice propre, 429, 435, 436. Ou de quelque fortune de mer, 429, 435, 436. Assureurs responsables dans le dernier cas et non dans les autres, 106, 107, 113, 114, 429 à 444. Innavigabilité par fortune de mer, considérée comme naufrage ou perte entière, et mise comme telle à la charge des assureurs, quoique l'Ordonnance de 1681 ne l'ait pas dit, 430. La Déclaration de 1779 et le Code l'ont comprise expressément, 423, 440, 444., Innavigabilité arrivée pendant le voyage, est-elle censée, par cela seul, provenir de fortune de mer, ou l'assuré doit-il prouver qu'elle procède effectivement de fortune de mer? Motifs pour et contre; résolution et arrêt contre l'assuré, 430 à 444. Jurisprudence contraire à Marseille avant la Déclaration de 1779, 431, 441, 442-- Déclaration de 1779 rend le délaissement non recevable pour fait d'innavigabilité, si le capitaine n'a pas fait visiter son navire, ainsi qu'elle le prescrit, 434, 439, 444. Mais le rapport de visite n'est pas une preuve suffisante pour l'assuré; arrêt sur cet objet, 434 à 444. Déclaration de 1779 exige la condamnation du navire pour donner lieu à l'abandon, 438, 439, 444, Que doit-il en être, d'après les dispositions du Code 445, 446. -- Dans quel cas l'innavigabilité a-t-elle lieu d'après le Code 444, 445. -- Innavigabilité procédant de bris et d'échouement, 181 à 185. C'est à l'assuré à prouver que l'innavigabilité provient de fortune de mer, 445. En l'état du Code, l'assuré est-il non recevable, s'il ne rapporte les procès verbaux de visite, 446 à 449. Condamnation du navire donne

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17

452, 453.

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