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L'art. 273

courir le délai ? Observations diverses à cet égard , 224 à 233. -- Dans le cas d'arrêt de prince , d'innavigabilité, de défaut de nouvelles etc. ,

le délai ne

commence à courir qu'après celui nécessaire pour donner ouverture à l'abandon ,,224 à 233, 484 , 485. -- Quel est ce délai en cas de défaut de nouvelles ? 188, 190, 225 à 2 33, 484. ( V. défaut de nouvelles ). Le délaissement doit-il être accompagné de la demande en paiement, lors inême qu'il y a délai pour payer , après ce délaisseinent ? 224 à 226, 233

à
237 · 417

à
419.

Demande était nécessaire , aux termes de l'Ordonn. de 1681 , 233 à 237. du Code semble exiger seulement une sommation avec le délaissement, 233. à 236. Mais demande nécessaire , d'après d'autres articles

1233

a 237, 417 à 419. Demande en paieinent avant le terme , usitée à Marseille , est irrégulière , 233 à 237 , 417 à 419. -- Demande doit être en validité du délaissement 233 à 237 , 418 , 419. -- La reconnaissance ou acceptation de l'assureur interrompt la prescription , 237 à 241 Autres causes d'interruption , 241, 418 419. Peut-on admettre la preuve testimoniale sur le fait de l'acceptation et promesse de payer ? 237

à
241.

Peut-on admettre pour preuve, des certificats de notaires ou de courtiers ? 237. -- Jugemens pour l'affirmative , 237 à 241. Ces jugemens sont contraires aux règles auxquelles il faut revenir , surtout au moment de l'émission et d'après les dispositions du nouveau Code , 237

Perte se paye après trois mois de l'abandon, 246. S'il n'est autrement convenu, 246;*-- On déduit les objets sauvés, 247. -- Er le ristourne

, 247.

Action de délaissement est extraordinaire et restreinte aux cas déterminés par la loi , 179 , 180 , 417, 422.9 425.

L'assuré peut user de cette action , ou s'er tenir à celle d'avarie , 253, 254, 417.

Malgré la clause franc d'avarie , 251, 417. -- Droit au délaissement doit naître de l'événement lui-même , et non des faits antérieurs ou postérieurs , 428. - Fret des marchandises déchargées avant le sinistre ,

ne fait pas partie du délaissement du navire, so à 58 , 483. - S'il n'y a convention contraire, 484. Fret des marchandises à bord lors du sinistre , fait partie du délaissement, 482 à 484, Déclaration de 1779 autorise convention contraire, 483. -- Une telle convention ne peut avoir lieu

à 241.

depuis le Code, so à 58, 482 à 484. -- V. Appel, Arrét de prince , Avarics , Bris , Connaissement Contrebande Défaut de nouvelles , Echouement, Fret, Innavigabilité, Interdicrion de commerce , Naufrage , Perte entière , Pièces justificatives', Prescription , Sinistre. Demi pour cent. Dans quel cas il est dû, 8, 247 ,

266 à 269. -- V. Prime, Ristourne, Voyage (rupture de). Dépens. -- V. Contrainte par corps. Dernière nouvelle, -- V. Dejaut de nouvelles. Dernier ressort. V. Appel. Déroulement. Définition

, 470, 471.

Termine le risque, 373 et suiv: V. Changement de route etc. , Voyage

assuré, Voyage ( rupture de ). Désignation du navire. -- V. Vaisseru. Désignation de l'objet assuré. -- Assurance n'est pas applicable , si la désignation n'est exactement conforme , 354.

Assurance en terines généraux , siur facultés , sur marchandises , applicable à tout , 354.

On doit désigner les choses sujettes à coulage , détérioration ou diminution , 155

Si non , assureurs non terus 155 à 157. Des dominages par cas fortuit à ces marchandises ISS

à

157 V. Assurance, Contrebande "Coulage , Lieu du chargement , Rachit , Vaisseau , Vice

de la chose. Discussion ( bénéfice de ). N'a lieu pour cautionnement

mercantile , ni par conséquent pour assurance de solvabilité, 41, 42.

Formalités à reinplir , au lieu de la discussion. 41 , 42. Dixie.ne. Devait être excepté de l'assurance , 59 à 64.

Cas dans lesquels on pouvait ou non déroger à la loi

Le Code permet d'assurer le tout , dans tous les cas,

61.

Le dixièine devait-il être calculé sur la valeur des effets assurés seulement, ou sur celle de tous les effets chargés ? 62 à 64. -- La prime entrait dans le calcul , 64, 65.

E.

à 157

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159 à 64.

ECHELLE ( clause de faire ). -- V. Route , Voyage assuré. Echouement. Il n'y a lieu à abandon, si le navire, quoi.

que échoué et brisé, peut être remis en état de navigation , 184. -- Si le navire échoué et brisé ne peut être

relevé, il y a lieu à abandon comme en cas de naufrage , 184 ( V. Naufrage). - Si le navire échoué et non brisé, ne peut être relevé , il y a lieu à abandon comme en cas d'innavigabilité, 184, 185, 444, 445. -- V. Bris , Inna

vigabilire. Emerigon, a fait un traité des assurances et un des 'contrats

à la grosse ; notice sur cet auteur , xxx à xxxiv. Ennemi. Assurance des effers de l'ennemi est illicite

145,145, 350, 358, 462 à 464. - Pareille assurance , si elle a lieu , ne repose que sur la bonne foi , 145, 146, 462 à 464. Défendue en Angleterre autant et plus qu'ailleurs , ibid.

V. Feil , pour compte. Enregistrennent. -- V. Assurance ( contrat d' ). Equipage. -- V. Baraterie , Capitaine. Erreur. -- V. Assurance après l'événement , Bonne foi , Vais

seall.

troc,

218

, 219.

Esclaves. -- Voy. Choses susceptibles d'assurance , Nègres,

Rachat. Estimation des choses assurées , quand nécessaire ? 168, 169.

Se fait en ajoutant à la valeur réelle au 'lieu du chargement, tous les frais et droits pour la mise à bord , 217; 218. Et le frer payé jusqu'au lieu du départ du voyage assuré, 299 et suiv. On ne peut y comprendre le profit espéré, 217, 218. - Convention de prendre , valeur argent de france , ce qui est acheté argent des Isles , est illicite , 218. Estimation des marchandises prises par

Estimation faite dans la police 219, 220, 242 à 244. -- Assureur peut en revenir , si elle est excessive ou frauduleuse , 242 à 244. Quel excès faut-il pour cela ? 244. Nouvelle estiinarion , 220, 242 et suiv. -- Assureur peut-il revenir contre l'estimation convenue respectivement dans la police ? 2.42 à 244 , 431 , 432. Peine 'contre l'assuré qui a

fraudé, 244 , 245. V. Fret. Etranger. -- V. Innavigabilité, Visite du navire. Etranger (jugeinent ). Son effer en France entre assurés

et assureurs , 456 à Exécution provisoire. -- V. Arbitres , Condamnation provi.

soire. Expédition du navire. -- V. Voyage assuré.

220

458.

F.

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FAILLITE. Si l'assuré faillit , l'assureur peut demander

caution ou la résiliation du contrat, 41, 42, 173, 174 , 277. L'assuré peut faire la inême demande , si l'assu

reur faillit , 277. Fait et faute de l'assuré. V. Assureurs , Baraterie. Feu. -- A la charge de l'assureur s'il provient de cas for

tuit , et non de la faute du capitaine, 78, 79. S'il a été

mis au navire pour échapper à l'ennemi , 78, 79.
Forme du contrat d'assurance. - V. Assurance ( contrat d'),

Police d'assurance.
Formules imprimées.

V. Police d'assurance.
Fortune de mer. V. Assureur , Délaissement , Innavigabi-

lité , Perte entière , Sinistre.
Franc d'avaries ( clause ). V. Avaries , Délaissement,
Fret. Qu'est-ce que le fret à faire et le fret acquis ,

si à 58. Fret des marchandises existantes à bord ne peut être assuré

is à 58. Il fait partie nécessaire du délaissement du navire ,

51

à 58, 482 à 484. V. Délaissement. Même le fret payé d'avance SI

à 58. -- Secus , Fret des marchandises déchargées en cours de voyage , 151 à 158, 484. Assurance sur le fret ou sur avances données sur le fret, 299 et suiv. N'est point applicable au fret d'un voyage antérieur à celui assuré , 299 et suiv. Ce fret entre en augmentation du prix des marchandises , 299. - V. Délaissernent , Estimation de l'objet assuré , Propriétaire du navire.

G.

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GÅGEURE. -- L'assurance sans objet réel en risque , est une gageure , 12 à 14.

Immorale et dangereuse , 12 à 14. Interdite en France , 12 à 14 , 50, 51.

Permise à Livourne, 12 à 14. Distinguée de la vraie assurance ,

et régie par d'autres règles , 12 à 14. V. Assurance. Guerre. V. Déclaration de guerre , Prime ( augmentation de ).

H.

V. Déclaration de guerre , Prime ( augmen

HOSTILITÉS.

tation de ),

1

Hypothèque. -- Les polices d'assurance donnaient autrefois

hypothèque générale, en Provence , 320.

I.

mer,

INCENDIE. - V. Preuve testimoniale.
Innavigabilité , -- Donne lieu de suite à abandon pour le

navire , 181 à 185. -- N'y donne lieu pour les marchandises, que de la manière prescrite en cas d'arrêt de prince, 181 à 185 ( V. Arrét de prince. ). -- Est un des cas de délaissement, le plus sujets à difficultés , 429 et suiv. -- Sa définition, 107, 429 , 445. -- Peut provenir du dépérissement naturel du navire ou de son vice propre , 429, 435, 436.

Ou de quelque fortune de mer , 429 , 435, 436. Assureurs responsables dans le dernier cas, et non dans les autres , 106, 107, 113, 114, 429 à 444. Innavigabilité par

fortupe de

considérée comme nautrage ou perte entière , et mise comme telle à la charge des assureurs , quoique l’Ordonnance de 168 1 ne l'ait pas dit, 430.

La Déclaration de 1779 et le Code l'ont comprise expressémeot, 4?3 , 440, 444. Innavigabilité arrivée pendant le voyage, est-elle censée par cela seul , provenir de fortune de mer , ou l'assuré doit-il prouver qu'elle procède effectivenent de fortune de mer ? Motit's pour et contre ; résolution et arrêt contre l'assuré, 430

à
444.

Jurisprudence contraire à Marseille avant la Déclaration de 1779 , 431 , 441 , 442. -- Déclaration de 1779 rend le délaissement non recevable pour fait d'innavigabilité , si le capitaine n'a pas fait visiter son navire , ainsi qu'elle le prescrit , 434 , 4:9 , 444. Mais le rapport de visite n'est pas une preuve suffisante pour l'assuré ; arrêt sur cet objer, 434 à 444. Déciaration de 1779 exige la condannation du navire pour donner lieu à l'abandon , 438 , 439 , 444 , 452, 453 Que doit-il en être , d'après les dispositions du Code ? 445 , 446.,-

Dans quel cas l'innavigabilité a-t-elle lieu d'après le Code ? 444 , 445. Innavigabilité procédant de bris et d'échouement, 181 à 185. -- C'est à l'assuré à prouver que l'innavigabilité provient de fortune de mer , 445.

En l'état du Code , l'assuré est-il non recevable , s'il ne rapporte les procès verbaus de visite , 440 à 449. Condamnation du navire donne

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