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ouverture au délaissement, quand même le navire condamné et vendu , aurait été mis en état de navigation , 452. -- Mais s'il n'y a condannation , l'innavigabilité est incompatible avec l'état de navigation, 452. -- La nécessité d'une condamnation , tient au droit commun de tous les pays , 453.

Notification , dans le cas d'innavigabilité, nécessaire à l'assuré français , bien que le navire soit étranger, parti d'un port étranger, pour un port étranger, 453. Voy. Bris, Echouement, Rapport ,

Visite.
Interdiction de commerce.. Ses caractères , 461.

Elle rompt la charte-partie , 401 ; et le contrat d'assurance , si elle a lieu avant le risque coin mencé, 461. Est après , à la charge de l'assureur , comme fait d'avarie et non de délaisseinent , 401. -- S'il y a clause , franc d'avarie , l'assuré doit la prime et n'a rien à répéter , 461, 462. -- Jurisprudence dure , mais conforme à la loi,

461.
Interpellation judiciaire. Ce

que
c'est , 418, 419. -

V.
Prescription.
Interruption. V. Prescription.

J.

Ils supo

JET. La perte des objets jettés pour le salut commun, est à la charge des assureurs , 77, 78.

Sauf leur recours contre les contribuabies, 77, 78. portent la contribution des objets assurés et non jetcés,

77, 78. V. Avaries. Juges. -- Les Amirautés autrefois , et maintenant les Tri

bunaux de commerce connaissent des assurances , 290

à 292. -- V. Appel , Arbitres. Jugement. -- Différence entre l'autorité des considérans et

celle du dispositif, 492. -- V. Appel , Arbitres , Arrêt de

prince , Contrebande , Etranger. Juifs. V. Assurance. Jurisprudence. -- Ce que c'est ? Gon utilité, xxvi , xxvii.

Peu cultivée quant aux matières maritimes , xxvii. -- V. Emerigon , Pothier , Valin.

L.

LAMANAGE. -- Qu'est-ce? 108.

Législation

Législation maritime. - Son état ancien et moderne, xvi et suiv.

Consulat de la mer premier monument de cette législation chez les modernes , xvii , xviii. Voy. Assurance , Code de commerce , Jurisprudence , Ordonnance

de 1081 , Prêt à la grosse. Lésion. Rescision

pour lésion n'a

pas

lieu en matière d'assurance , ,128. V, Prime. Libération. V. Police d'assurance. Liberté ( assurance sur la ). V. Chosés susceptibles d'assuran

ce , Rachar. Lieu du chargement. Sa désignation n'est ni nécessaire ni

d'usage dans la police , 370. Si elle est faite et n'est pas exacte , l'assurance est nulle, 370 à

373.

Si elle n'est pas faite , l'assurance est bonne en quelque lieu qu'on ait chargé , 372. -- Cas dans lesquels la fausse dé

signation peut ne pas opérer nullité, 373. Lieu du départ.

Son énonciation nécessaire à l'assurance, 343, 370, 373, 380. V. Voyage assuré. Livre ou registre des Courtiers , Notaires , pour les assus

V. Police d'assurance. Lois. -- V. Législation maritime. Loyers. Loyers des gens de mer ne peuvent être assurés, 59.

M.

rances.

prime.( auga

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MANIFESTE. Qu'est-ce ? 215.
Marseille. V. Arbitres , Police d'assurance

mentation de ). Matelots ou mariniers. Voy. Capitaine , Connaissement

Loyers. Mineur. Qand et comment peut-il être partie dans un contrat d'assurance ? 141, 142.

V. Assurance après l'événement , Personnes. Monnaie. -- V. Estimation des objets assurés. Mort. V. Vice de la chose. Mots. Doivent être entendus dans leurs sens ordinaire

163. -- Exception pour les clauses d'un stile particulier, dont le sens est réglé par l'usage , 163,463. -- V. Pour

compte, Vaisseau.

N.

NANTES. -- V. Arbitres , Prime (augmentation de ).

Naufrage. Sa définition , 180, 181. -- Donne lieu do

suite, à l'abandon du navire et des marchandises , 180 ,

181, 183. -- V. Bris , échouement , Rapport. Navire. -- Le mot navire est un terme générique qui ex

prime tour bâtiment de mer , 163. V. Risque , Pais

seau, Voyage assuré. Nègres. -- Susceptibles d'être assurés , 35 à 37, 106 à 108. Faut-il les désigner ? 36, 37.

Assureur n'est pas tenu , s'ils meurent de mort naturelle ou s'ils se tuent par désespoir , 107, 108. Est-il tenu , s'ils se révol

tent ? 30 , 37, 107, 108. Neutre. -- V. Capitaine , pour compte. Nom du vaisseau ou navire. Vi Navire , Vaisseau. Non arrivée. - V. Perte entière. Notaire. -- V. Police d'assurance. Notification des événemens et de la perte de la part des ase

surés, 193 et suiv. -- V. Innavigabilité, Pièces justifica

tives , Rachat , Sinistre. Notoriété publique. V. Assurance après l'événement. Nouvelle. V. sssurance , défaut de nouvelles , prescription. Nullité. Qui ne se rapporte qu'à une partie de l'objet as

suré , ne vicie pas l'assurance pour le surplus, 6s. -- V. Appel , Assurance , Prime , Voyage assuré.

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ORDONNANCE de 1681.-- Son importance et sa perfection,

xix à xxvi. - V. Code de commerce, Valin. Ordre. V. Assurance après l'événement.

P.

PAIEMENT. V. Délaissement , police d'assurance.
Pêche. -- V. Risque.
Personnes. V. Choses siisceptibles d'assurance , Rachat.
Personnes qui ne peuvent être parties cans le contrat d'assu-

rance ; Mineurs , Ecclésiastiques, Officiers de justice, 141 à 143. (V. Mineurs ). Notaires , Courtiers, Cena saux , Grefliers , 143 à

145. Perte entière ou presque entière. Donne lieu au délaissea

ment, 171 à 173, 170 à 181, 185 à 188, 419 et suiv.

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L'Ordonnance de 1681 exigeait perte entière , 185 à 188, 4'19 et suiv. '-- Le Code exige seulement la perte ou détérioration à trois quarts , 173 , 188 419 et suiv. Les mots perte entière de l'Ordonnance, devaient s'entendre dans un sens absolu, 185 à 188 , 42 2 à

427. --Quid, s'il ne restait qu'une petite particule de l'objet ? 425,426. La non arrivée pour cause d'avarie ou sinistre ordinaire, ‘ne constitue point perte entière ou presque entière , 422.

Doit-on interprêter , par le Code, les mots perte entière de l'Ordonnance ? 42 I , 424

à
427

Perte doit être dans la chose et non resulter des frais faits , ni d'une différence entre le prix d'achat et celui de mise hors , 424 , 425 , 428 , 429. Comment doit être évaluée la perte ou détérioration ? 427, 428. V. Contrebande civile Délaissement , pièces justificatives , Vice de la

chose. Pièces justificatives, -- Du chargement et de la perte , sont

signifiées à l'assureur , avant de le poursuivre en paiement, 212, 213, 223, 224.

Le retard n'emporte ni peine ni déchéance, 223, 224.

Preuve de la perte , 241, 242. Preuve contraire , 241, 242. --V. Connaissement ,

Contrebande , Preuve , Rachat, Rapport. Pillage. Ce que c'est ; à la charge des assureurs 80. Pilotage. -- Qu'est-ce ? 108. Police, Signification de ce mot , 309. Polices d'assurance. Forme usitée dans la confection des polices d'assurance, 306 et suiv.

Peuvent être par écrit public ou privé , 153. -- Polices privées ou billets d'assurance, cominent stipulés ? 309. -- Polices publiques sont celles rédigées et attestées par les Notaires ou les Courtiers , 308 , 309 , 339.

Celles-là même tiennent de l'écrit privé , 309. Reçues sur des feuilles contenant des formules imprimées , 154, 308. Signées successivement par les assureurs , 308 et suiv. Clôturées par le Notaire ou le Courtier, 308 et suiv. -- Transcrites dans un livre ou registre tenu par eux , 170, 310, 355 et suiv. -- Délivrées en brevet à l'assuré , 308 et suiv. Assureurs n'interviennent aux polices que par la signature 310, 350.

Premier assureur expriine la somine qu'il assure et la quotité de la prime , 311. -- Il exprime quelquefois certaines clauses , 311. Ces clauses dérogent à celles de la police , s'il y a différence, 318. -- Les

3

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311 et suiv.

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autres assureurs n'expriment ordinairement que la somme qu'ils assurent, 311. Ils peuvent ajouter des conditions nouvelles , 311., Celui qui signe sans modification , suit les conditions des derniers signataires , 311. -- La forme usirée dans les polices , est nécessaire et immén.oriale , 309, 310,

Néanmoins abus dans leur confection, 310 et suiv. - Abus des signatures en blanc, 310,

- Défense de laisser aucun blanc dans les polices 170, 312 , 342 , 350. Lois et règlement tendans à faire cesser l'abus de la signature en blanc , 311 et suiv. Leur insuffisance , 312, 313.

Reproches faits par Pothier, aux polices imprimées,

, , 154 , 313. -- Leur défense par Valin , 313, 314.,

Leur utilité, 313, 314

Défauts et inconveniens qu'elles présentent, 315.-- Moyen proposé pour corriger ces défauts et l'abus des signatures en blanc , 315 à 319 , 340, 341. Abus dails l'énonciation de la date qui est toujours énoncée la même , quoique les signatures aient été mises à divers jours , 319 er suiv. A Londres, à Livourne, etc. , chaque

date est exprimée , 320. Ancienne délibération de la Chambre de Marseille , pour établir cet usage , 321.

Non homologuée ni exécutée , 321. Loi ou règle. ment serait nécessaire pour régulariser l'usage et forcer l'expression des diverses dates, 326 , 340. -- Les assurés ne signent pas les polices , 327 et suiv.

Même les polices privées , 327 et suiv. Irrégularité, lorsque la prime n'est pas payée d'avance , 327 et suiv. V. Assue tar.ce ( contrat d' ). -- Police privée est-elle nulle , si elle n'est faite double ? Motifs pour et contre conclusion pour la validité, 328 à 331. -- Néanmoins usage vicieux , il devrait être corrigé, en obligeant l'assuré de signer les polices tant privées que publiques , 330 à 332 , 340, 341. -- Utilité de la transcription prescrite par l'Ordonnance de 1681 , dans un registre renu par le notaire ou le courrier, 335 et suiv. -- Cette formalité continue d'être observée à Marseille , 337.

Est-elle toujours obligatoire dạns les dispositions du nouveau Coute ? Motifs pour et contre , conclusion pour , 337 à

339.

Besoin d'une disposition expresse à cet égard , 339, 340. -- Résumé des moyens à employer pour corriger les abus et les irrégularités des polices d'assurance , 340, 341. -Usages divers dans chaque place , pour la confection

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