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ouverture au délaissement, quand même le navire condainné et vendu , aurait été mis en état de navigation 452. -- Mais s'il n'y a condamnation , l'insavigabilité est incompatible avec l'état de navigation', 452. -- La nécessité d'une condamnation , tient au droit commun de tous les pays , 453. -- Notification, dans le cas d'innavigabilité , nécessaire à l'assuré français , bien que le navire soit étranger , parti d'un port étranger , pour un pore étranger, 453

Voy. Bris, Echouerent , Rapport, Visite. Interdiction de coin merce. Ses caractères , 461.

Elle rompt la charte-partie , 401; et le contrat d'assurance , si elle a lieu avant le risque commencé , 461. - Est après , à la charge de l'assureur , comme fait d'avarie et non de délaissement , 401. -- S'il y a clause , franc d'avarie , l'assuré doit la prime et n'a rien à répéter, 461, 462. Jurisprudence dure , mais conforme à la loi,

461. Interpellation judiciaire. Ce que c'est , 418, 419. -- V.

Prescription.
Interruption. -- V. Prescription.

J.

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Ils supo

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JET. La perte des objets jettés pour le salut commun , est à la charge des assureurs

· 77 , 78.

Sauf leur recours contre les contribuables, 77, 78. portent la contribution des objets assurés et non jetcés,

77, 78. V. Avaries. Juges. Les Ainirautés autrefois, et maintenant les Tribunaux de commerce connaissent des assurances , 290

V. Appel , Arbitres. Jugement. -- Différence entre l'autorité des considérans et celle du dispositif, 492. --V. Appel , Arbitres , Arrêt de

, prince , Contrebande , Etranger. Juifs.

V. Assurance. Jurisprudence. -- Ce que c'est ? Gon utilité, xxvi , xxvii.

. Peu cultivée quant aux matières maritimes , xxvii. -- V. Emerigon , Pothier , Valin.

L.

LAMANAGE.

Qu'est-ce? 108.

Législation

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Législation maritime. -- Son état ancien et moderne , xvi

. et suiv.

Consulat de la mer premier monument de cette législation chez les modernes , xvii , xviii. Voy. Assurance , Code de commerce , Jurisprudence , Ordonnance de 1081)

Prêt à la grosse. Lésion. Rescision pour

lésion n'a

pas

lieu en matière d'assurance , ,128. V. Prime. Libération. V. Police d'assurance. Liberté ( assurance sur la ). V. Chosés susceptibles d'assuran

ce , Rachar. Lieu du chargement. Sa désignation n'est ni nécessaire ni d'usage dans la police , 370.

Si elle est faite et n'est pas exacte , l'assurance est nulle, 370 à

373.

Si elle n'est pas faite , l'assurance est bonne en quelque lieu qu'on ait chargé , 372. Cas dans lesquels la fausse dé

signation peut ne pas opérer nullité, 373. Lieu du départ. Son énonciation nécessaire à l'assurance,

343 , 370, 373, 380. · V. Voyage assuré. Livre ou registre des Courtiers , Notaires , pour les assua

V. Police d'assurance. Lois. -- V. Législation maritime.

. Loyers. Loyers des gens de mer ne peuvent être assurés,

rances.

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MANIFESTE. Qu'est-ce ? 215.
Marseille. V. Arbitres , Police d'assurance , Prime ( aug-

mentation de). Matelors ou mariniers. Voy. Capitaine , Connaissement,

Loyers. Mineur. Qand et comment peut-il être partie dans un contrat d'assurance ? 141, 142.

- V. Assurance après l'événement , Personnes. Monnaie. V. Estimation des objets assurés. Mort. V. Vice de la chose. Mots. Doivent être entendus dans leurs sens ordinaire ;

163. -- Exception pour les clauses d'un stile particulier , dont le sens est réglé par l'usage , 163,463.

V. Pour

compte , Vaisseau.

N.

NANTES. -- V. Arbitres , Prime ( augmentation de ).

O

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Naufrage. Sa définition , 180, 181. -- Donne lieu de

suite , à l'abandon du navire et des marchandises , 180 ,

181, 183. -- V. Bris , échouement , Rapport. Navire. Le mot navire est un terme générique qui ex

prime tour bâtiment de mer , 163. V. Risque, Vais

seau, Voyage assuré. Nègres. -- Susceptibles d'être assurés , 35 à 37, 106 à 108. Faut-il les désigner ? 36, 37.

Assureur n'est pas tenu , s'ils meurent de mort naturelle ou s'ils se tuent par désespoir , 107, 108. · Est-il tenu , s'ils se révol

tent ? 36, 37, 107, 108. Neutre. -- V. Capitaine , pour compte. . Nom du vaisseau ou navire. V. Navire , Vaisseau. Non arrivée. -- V. Perte entière. Notaire. V. Police d'assurance. Notification des événemens et de la perte de la part des ase

surés, 193 et suiv. -- V. Innavigabilité, pièces justifica

tives , Rachat , Sinistre. Notoriété publique. V. Assurance après l'événement, Nouvelle. -- V. sssurance , défaut de nouvelles prescription. Nullité. Qui ne se rapporte qu'à une partie de l'objet asa suré , ne vicie

pas
l'assurance

pour le surplus, 6s. -- V. Arpel , Assurance , Prime , Voyage assuré.

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ORDONNANCE de 1681.-- Son importance et sa perfection,

xix à xxvi. V. Code de commerce, Valin. Didre. V. Assurance après l'événeinent.

P.

PAIEMENT. V. Délaissement , Police d'assurance.
Pêche. -- V. Risque.
Personnes. V. Choses suscepribles d'assurance , Rachat.
Personnes qui ne peuvent être parties dans le contrat d'assu-

rance; Mineurs , Ecclésiastiques, Officiers de justice, 141

à

143. (V. Mineurs ). Notaires , Courtiers , Cena

Greffiers , 143 à 145. Perte entière ou presque entière. Donne lieu au délaisse

ment, 170 à 173, 170 à 181, 185 à 188, 419 et suiv.

saux

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1

L'Ordonnance de 168 i exigeait perte entière , 185 à 188, 419 et suiv. -- Le Code exige seulement la perte ou détérioration à trois quarts , 173, 188, 419 et suiv. Les mots perte entière de l'Ordonnance, devaient s'entendre dans un sens absolu, 185 à 188

i 42 2 à 427. --Quid, s'il ne restait qu'une petite particule de l'objet? 425,426. La non arrivée pour cause d'avarie ou sinistre ordinaire , ne constit point perte entière ou presque entière , 422. - Doit-on interpréter, par le Code, les mots perte entière de l'Ordonnance ? 421 , 424

à
427

Perte doit être dans la chose et non resulter des frais faits , ni d'une différence entre le prix d'achat et celui de mise hors , 424 , 425 , 428 , 429. Comment doit être évaluée la perte ou détérioration ? 427, 428. V. Contrebande civile Délaissement, pièces justificatives , Vice de la

chose. Pièces justificatives, -- Du chargement et de la perte , sont

signifiées à l'assureur, avant de le poursuivre en paiement, 212, 213, 223, 224.

Le retard n'emporte ni peine ni déchéance , 223, 224.

Preuve de la perte , 241 , 242. Preuve contraire , 241, 242. -- V. Connaissement ,

Contrebande , Preuve , Rachat , Rapport. Pillage. -- Ce que c'est ; à la charge des assureurs , 80. Pilotage. -- Qu'est-ce? 108. Police. -- Signification de ce mot , 309. Polices d'assurance. -- Forme usitée dans la confection des polices d'assurance, 306 et suiv.

Peuvent être par écrit public ou privé , 15 3. -- Polices privées

Polices privées ou billets d'assurance, cominent stipulés ? 309. -- Polices publiques sont celles rédigées et attestées par les Notaires ou les Courriers , 308 , 309, 339.

Celles-là même tiennent de l'écrit privé , 309. Reçues sur des feuilles contenant des formules imprimées , 154, 308. Signées successivement par les assureurs , 308 et suiv. Clôturées par le Notaire ou le Courtier, 308 et suiv. -- Transcrites dans un livre ou registre tenu par eux , 170, 310, 355 et suiv, -- Délivrées en brevet à l'assuré , 308 et suiv. Assureurs n'interviennent aux polices que par la signature 310, 350.

Premier assureur expriine la somine qu'il assure et la quotité de la prime , 311. Il exprime quelquefois certaines clauses , 311. Ces clauses dérogent à celles de la police , s'il y a différence, 318. -- Les

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autres assureurs n'expriment ordinairement que la somme qu'ils assurent, 311. - Ils peuvent ajouter des conditions nouvelles

1 311.

Celui qui signe sans modification , suit les conditions des derniers signataires , 311. -- La forme usitée dans les polices , est nécessaire et immén.oriale , 309, 310,

Néanmoins abus dans leur confection, 310 et suiv, - Abus des signatures en blanc, 310, 311 et suiv.

Défense de laisser aucun blanc dans les polices 170 ,312 , 342 , 350. Lois et règlement tendans à faire cesser l'abus de la signature en blanc , 311 et suiv.

Leur insuffisance , 312, 313. Reproches faits par Pothier , aux polices imprimées , 154, 313. -- Leur défense par Valin , 313, 314.

Leur utilité, 313, 314. -- Défauts et inconveniens qu'elles présentent , 315. -- Moyen proposé pour corriger ces défauts et l'abus des signatures en blanc , 315 à 319 , 340, 341. -- Abus dails l'énonciation de la date qui est toujours énoncée la même , quoique les signatures aient été mises à divers jours , 319 et suiv. A Londres, à Livourne , etc. , chaque date est exprimée , 320. Ancienne délibération de la Chambre de Marseille , pour établir cet usage , 321.

Non homologuée ni exécutée , 321. Loi ou règlea ment serait nécessaire pour régulariser l'usage et forcer l'expression des diverses dates, 320, 340. -- Les assurés

ne signent pas les polices , 327 et suiv. lices privées , 327 et suiv. -- Irrégularité, lorsque la prime n'est pas payée d'avance , 327 et suiv. V. Assum tance ( contrat d'). -- Police privée est-elle nulle , si elle n'est faite double ? Motifs pour et contre , conclusion pour la validité, 328 à 331. -- Néanmoins usage vicieux, il devrait être corrigé, en obligeant l'assuré de signer les polices tant privées que publiques , 330 à 332 , 340, 341. -- Utilité de la transcription prescrite par l'Ordonnance de 1681 , dans un registre tenu par le notaire ou le courtier, 335 et suiv. Cette formalité continue d'être observée à Marseille , 337.

Est-elle toujours obligatoire dạns les dispositions du nouveau Code ? Motifs pour et contre , conclusion pour , 337

à
339.

- Besoin d'une disposition expresse à cet égard , 339, 340. -- Résumé des moyens à employer pour corriger les abus et les irrégularités des polices d'assurance, 340, 341. -Usages divers dans chaque place , pour la confection

Même les po

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