Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]
[ocr errors]

Pour compre.

-

des polices d'assurance , 341. --- On stipule d'usage à Marseille que l'assureur payera au porteur; 332. --Origine de cet usage, 332. -- Sa légitimité , 333. -- Assureur libéré. par la radicion de sa signature, 333, 334. Danger et abus de la clause , payable au parteur , 334.

Elle devrait être remplacée par celle payable à ordre, 335, 340, 341, -- V. Assurance ( contrat d'), Avenant, Baraterie, Estima,

tion des objets assurés , Lieu du chargement , Vaisseau. Police de chargement: Idem que connaissement, 309.

V. Connaissement.
Pothier, a traité, du contrat d'assurance et de divers

autres contrars inaritines; notice sur cet auteur , xxix
xxx, xxxiv et suiv.

Signification du mot pour compte , 350 et. suiv. -- Le pour compte indique si l'assuré est propriétaire !" ou coin missionnaire , 350, 34-1. W Pour' compta divers ,

351. -- Assurance pour compte de qui il appartiendrai, ou en autres terines généraux , est applicable, contre l'assuré, à tout ce qui est dans le navire , même étranger à l'assuré et à son commettant, 351 à 355..-- Sauf.la conformité dans la désignation des objets , 354.-- Exception, s'il y a des assurances pour compte de propriétaires connus 352 à 354..- Même postérieures à celies faites pour compte général, s'il n'apparait pas de mauvaise foi. ibid. -- Le pour compte général ne dispense pas l'assuré ,. de prouver sa propriété ou 'cele de son cominettant , '354 , 355 et suiv. -- S'il n'est que commissionnaire ; il doit prouver qu'il avait ordre ou pouvoir d'assurer lorsqu'il a fait l'assurance , 356, 357, 358.

C'est une preuve de bonne foi qui peut être faite par toute sorte de moyens ,

des présomptions , 357, 3.58. -- Pour compre simulé en tems de guerre ' 358.- S'il y a simulation du poiir compte , le contrat doit l'énoncer, 358.

Clause pour compte de qui il appartiendra , usitée à Marseille pour les marchandises , 359.9-- Elle indique suffisamment la simulation

Clause pour compte des inté· Tessés , usitée pour le navire, 359 et suiv. Est-elle suf

fisante pour indiquer la simulation ? Motifs pour et con

tre , conclusion pour, 359 à 361. V. Commissionnaire. Prescription. -- Délai pour prescrire l'action en délaissement

(V. Délaisseinent), 224, 225, 232, 233 , 255, 256, 418, 419.'-- De cinq ans , pour les autres demande

même par

359 et suivi

[ocr errors]
[ocr errors]

résultant de la police, 255 à 257.- Quel est le délai dans le cas d'avarie? 254 à 257. -- Prescriptionis de courte durée, ne doivent être appliquées, d'une manière rigoureuse , envers le demandeur , 227. à 233, 237 à 241 , 484 , 485. -- Application à divers cas, ibid. Actes qui interrompent la prescription , 241, 418, 419. - V. Arrêt de prince , Avaries , Défaut de nouvelles , Délaissement , in

terpellation judiciaire. Présomption..-- V. Assurance après l'événement. Prêt à la grosse. -Renferme le contrat de prêt et celui d'as.

surance ; 485. Le change inaritione excède ordinairement le taux réuni de l'intérêt ordinaire et des primes , 486, 487. Les lois Romaines ne considéraient le prêt à la grosse que comme prêt , sauf la perte de la somme, si l'objet sur lequel elle était prêtée , périssait par fortune de mer , 485 , 486.-- Le prêteur ne contribuait à rien et ne souffrait que de la perte entière du gage, 4851486. -- Les lois antérieures au Code ont soumis le prêteur à contribuer aux avaries communes , rachats, compositions , etc. , 78, 485 , 486. Elles l'ont déclaré préférable à l'assureur , sur les effets sauvés, mais pour son capital seulement , 486. -- Examen des motifs de préférence, 486, 487. Ils ne sont pas fondés en principes, 487. Encore moins en convenance ; le contrat d'assurance est beaucoup plus utile , 486, 487. - Abus du contrat à la grosse ; 486., 487. -- Privilége de ce dernier sur l'autre. , aboli par le Code , 487, 488. -- Le prêt à la grosse est privilégié pour le capital et les intérêts , sur les objets du prêt , 488 , 489. -- Mais le prêteur est obligé de contribuer à toute espèce d'avaries , 488. -Et il concourt seulement au inarc le franc de son capital, avec l'assureur , 'sur les objets sauvés,

ibid. Le inệme concours à-t-il lieu entre le donneur et le preneur ? 487 à 489. -- Changement résultapt des dispositions du Code, 489. -- Le prêteur à la grosse peut faire assurer son capital , 40, 41, 47, -- Mais non le change maritime, 52, 53. -- Emprunteur ne peut faire assurer ni l'un ni l'autre, 38, 39. -. V. Aléatoire (contrat), Avaries, Délaisseinent,

Preiive Preuve du chargement, du sinistre , etc. -L'assuré doit prouver le chargé , 251, 252.

Et le sinistre , 251, 252.- Quelles sont les preuves que les capitaine , mariniers et passagers

.

etc.

[ocr errors]

doivent fournir du chargement , outre le connaissement , 214 à 216. - Preuve à fournir par le corsaire qui fait assurer la prise,, 116, 217.

Connaissement fait preuve de la quaotité chargée ; comment se prouve la valeur ? 217.

Preuves que doit faire le prêteur à la grosse , ou l'asa sureur qui se fait réassurer , 220. On s'en tient ordi. nairement à la représentation du premier contrat ; 220.

- V. Assurance ( contrat d'), Connaissement, Contrebande , Délaissement, Innavigabilité, Manifeste pièces justificatives , Polices d'assurance , Preuye testimoniale , Rachat

Rapport, Sinistre. Preuve testimoniale. Inadmissible au contrat d'assus

rance , mêine pour objet n'excédant 100 ou 150 francs , ISI, 152 , 347 , 348. Quid , s'il y a commencement de preuve par écrit ? 152, 153?.- Admissible, si l'acte a péri dans un incendie , 15 3. -- V. Assurance ( contrat d'),

Assurance après l'événement , Délaissement. Prime. Est le prix de l'assurance , si 7:

Est de l'essence du contrat , 126, 127. La prime a un privilége sur les objets assurés , 173à. 175 : 278, 279 Rang de ce privilege , ibid. N'a lieu sur le prix, si les objets sont vendus avant toute saisie , -278, 279,--La prime se déduit sur la perte , 2:47 , 264.

S'il n'y a convention contraire , 247 , 264.

N'est

pas

due ou est restituée , si le risque ne commence pas , 9 , 264, 2650

Même par le fait de l'assuré , 9 , 265, 266, 268. Réduite , si l'objet de l'assurance est moindre , 269, 271.

Et l'assuré de bonne foi , 269 à 271. Assureurs reçoivent demi pour cent pour la rupture du voyage , ou le risrourne, 8 , 205 à 268 , 473 i 474.

Demi 'pour cent dû pour rupture soit volontaire soit accidentelle , 268. N'est

pas

dû, si le contrat est nul dans son principe , 268, 269. - La prime est indivisible ; elle est due en entier , si le risque a commencé, quelque courte qu'ait été la durée 271, 272 , 401, 402, 415 , 472, 474.

Er bien que le voyage soit, aussitôt après, rompu ou raccourci (V. Voyage asasuré), 472 , 474. - Due à proportion'du tems, si elle est faite tems pour tems , 272 à 274. Plus ou moins forte ne donne lieu à rescision , 128, 283, 284. Quand est-elle payable ? 277, 278. -- Autrefois payée d'avance, 126, 127, 307, 328. -- Ne se paye ordinaireinent qu'après le voyage fini , 126, 127, 327. La prime , ainsi

[ocr errors]

.

[ocr errors]
[ocr errors]

que les primes des primes , peuvent être assurées , 42 à 45. Comment se fait cette assurance ? 44, 454

Son effet , 44 , 450

V. Changement de route etc. , Déclaration de guerre, Dixième, Lésion , Police d'assurance , Prime liée , Prime ( augmentation de ), Réassurance, Risque ,

Voyage assuré. Prime liée , est celle convenue pour l'aller et le retour du navire , 273, 274.

Réduite aux deux tiers , s'il n'y a retour , 273 à 275. - Sauf convention contraire , 276.

Due en entier s'il y a perte , mêine en allant , 274. -- V. Prime , Voyage assuré, Voyage (rupture de) Prime (augmentation ou diminution de). -- La prinne n'est

ni augmentée par la survenance de la guerre , ni diminuée par la survenance de la paix , s'il n'y a convention contraire,, 128 à 133, 138, 139, 381. Opinion et exemples contraires , 128 à 133. Ne doivent pas faire règle , 132,1:133. -- Sur quelle base , réglée , s'il y a condition d'augınentation en cas de guerre , 128 à 139, 381 et suiv.- Des règlemens avaient été faits , à ce sujet, par le Gouvernement, dans les précédentes guerres, 381, 382, 407. La loi prescrit maintenant de s'adresser aux Tribunaux , 381, 407, 408. -- La condition d'augmentation est censée réalisée dans toutes les mers du jour de la déclaration de guerre ou du premier acte d'hostilité qui constitue l'état de guerre , en quelque iner qu'il ait eu lieu , 383 et suiv. , 388 , 400.

Cela s'entend ainsi, même dans le cas où il y a hostilité sans déclaration , bien que la police porte , en cas de déclaration de guerre , 136 à 138, 382., 383. -- On consulte en cela l'intention des parties plus que la lettre de l'acte, 382, 383. --S'il y a une augmentation stipulée à une quorité détermivée, elle est toujours la même, quelque soit l'avancement du voyage , 385. -- Il en est autrement , si l'augmentation est indéterininée , 386 à 416, -- Clauses diverses stipulées à Marseille , Bordeaux et Nantes ; 386. -- Application de ces clauses, 386 à 416. - Clause d'augmentation, applicable aux navires neutres , 386 à 388. On a stipulé à Marseille que la prime serait réglée par arbitres , 386.-. Les arbitres nommés d'après une telle clause , ne doivent pas juger s'il y a lieu à auginentation , mais seulement régler la prime , s'il y a lieu , 387 , 388. -- Clause que l'augmentation sera réglée par arbitres , donne lieu à graduer l'augmentation, suivant les risques courus ; motifs et ju

2

courus

terine.

1 399 à

gement à l'appui, 389 à 403. -- Doit-on considérer l'événement en se reportant au moment du contrar ? Avis négatif, 390 à 392. -- Doit-on avoir égard aux faits connus au moment de la déclaration de

guerre

? 392 à 394, 415, 416. Règlemeus eu égard aux risques

1 392, 394. - Différence d'augmentation entre les vaisseaux pris et ceux arrivés à bon port , 394 à 400.

Cette différence est-elle dans les règles ? 398, 399.

Navire pris doit-il supporter la plus forte priine, et sur le voyage entier ? 394 à

399. Doit-on régler la priine eu égard aux risques à courir depuis la survenance , ou la diminuer eu égard à ce que le navire n'a pas fini son entier voyage ? Arrêt qui a égard au risque fini avant le Motifs de décision contraires

403. Clause de Bordeaux porte:augmentation à régler par la Chambre de commerce , à proportion des risques courus, 386, 403, 404. Cette clause déroge à celle générale de renvoi à arbitres , stipulée à Bordeaux , 405, 406.

La chainbre ne fait que fonction d'expert, 404, 405,

Clause de Nantes porte augmentation au cours de la place , 386 , 409. - Rocours des Nantais au Gouvernement, rejeté ; nomination d'une commission , 407, 408. Clause d'augmentation en cas de guerre avec.

.. Estelle nulle pour n'avoir pas mis , avec quelle Puissance ? Jugement qui juge que la clause doit avoir son effet par la guerre entre la France et l'Angleterre , 409, 410. Clause d'augmentation all cours de la place , autoriset-elle la graduation des primes à raison des risques courus ? Jugemens qui décident que les primes ne doivent pas être graduées et doivent être égales à celles stipulées pour le voyage citier après la guerre, 410

à

41 2. -- Opia nion 'er inotifs contraires ; 412 à 416 et à l'errata. -- Intention des clausos de Marseille , Bordeaux er Nantes est la même , quoique les termes soicor différens, 413 à 416 et à l'errata. -- Comment le risque doit-il être apprécié, 414

à 416, -- V. Arbitres , Déclaration de guerre , Prime. Prise., -- Ses caractères , 82 à 84. -- Donne lieu au délaisse

ment, 173,388. -- Juste ou injuste est à la charge de l'assureur, 79, 80, 388. -- Elle n'y est pas, si elle provient de la faute du capitaine , 80. Objet pris sur l'ennemi peur être assuré aussitôt après la prise 59. -- V. Arrêt de prince , Contrebande civile, Contrebande de guerre, Délaissement , Preuve , Prime liée , Prime augmentation de ).

« PreviousContinue »