T par - - des polices d'assurance, 341. On stipule d'usage à Marseille que l'assureur payera au porteur, 332. - Origine de cet usage, 332. -- Sa légitimité, 333.- Assureur libéré la radiation de sa signature, 333, 334. Danger et abus de la clause, payable au porteur, 334." Elle devrait être remplacée par celle payable à ordre, 335, 340, 341. -- V. Assurance ( contrat d'), Avenant, Baraterie, Estima. tion des objets assurés, Lieu du chargement, Vaisseau. Police de chargement. Idem que connaissement, 309. V. Connaissement. : -.92 Pothier a traité du contrat d'assurance et de divers autres contrats maritimes; notice sur cet auteur, xxix xxx xxxiv et suiv. Pour compte. Signification du moto pour compte, 350 et suiv. -- Le pour compte indique si l'assuré est propriétaire ou commissionnaire, 350, 351. Pour compte divers, 351. Assurance pour compte de qui il appartiendra, ou en autres termes généraux, est applicable contre l'assuré, à tout ce qui est dans le navire, même étranger à l'assuré et à son commettant, 351 à 355. Sauf la conformité dans la désignation des objets, 354 Exception, s'il y a des assurances pour compte de propriétaires connus, 352 à 354. Même postérieures à celies faites pour compte général, s'il n'apparait pas de mauvaise foi. ibid. -- Le 5. pour compte général ne dispense pas l'assuré, de prouver sa propriété ou celle de son commettant, 354 355 et suiv. S'il n'est que commissionnaire, il doit prouver qu'il avait ordre ou pouvoir d'assurer lorsqu'il a fait l'assurance, 356 357 358. C'est une preuve de bonne foi qui peut être faite par toute: sorte de moyens, même par des présomptions, 357, 358.-- Pour compte simulé en tems de guerre, 358. S'il y a simulation du pour compte, le contrat doit l'énoncer, 358. Clause pour compte de qui il appartiendra, usitée à Marseille pour les marchandises, 359.9-- Elle indique suffisamment la simulation ,359 et suiv. Clause pour compte des intéressés, usitée pour le navire, 359 et suiv. Est-elle suffisante pour indiquer la simulation? Motifs pour et contre conclusion à 361. V. Commissionnaire. pour, 359 Prescription. Délai pour prescrire l'action en délaissement (V. Délaissement), 224, 225, 232, 233, 255, 256, 418, 419. -- De cinq ans, pour les autres demandes - 44 - résultant de la police, 255 à 257. - Quel est le délai dans le cas d'avarie? 254 à 257. -- Prescriptions de courte durée, ne doivent être appliquées, d'une manière rigoureuse, envers le demandeur, 227 à 233, 237 à 241, 484, 485. -- Application à divers cas, ibid. Actes qui interrompent la prescription, 241, 418, 419. V. Arrêt de prince, Avaries, Défaut de nouvelles, Délaissement, interpellation judiciaire. -~ - Présomption. -- V. Assurance après l'événement. - 11x Prêt à la grosse. -- Renferme le contrat de prêt et celui d'assurance, 485. Le change maritime excède ordinairement le taux réuni de l'intérêt ordinaire et des primes, 486, 487. Les lois Romaines ne considéraient le prêt à la grosse que comme prêt, sauf la perte de la somme, si l'objet sur lequel elle était prêtée, périssait par fortune de mer, 485, 486. Le prêteur ne contribuait à rien et ne souffrait que de la perte entière du gage, 485, 486. -- Les lois antérieures au Code ont soumis le prêteur à contribuer aux avaries communes, rachats, compositions, etc., 78, 485, 486. -- Elles l'ont déclaré préférable à l'assureur, sur les effets sauvés, mais pour son capital seulement, 486. Examen des motifs de préfé:1'rence, 486, 487. Ils ne sont pas fondés en principes, 487. Encore moins en convenance ;.le contrat d'assurance est beaucoup plus utile, 486, 487. -- Abus du contrat à la grosse, 486, 487. Privilége de ce dernier sur l'autre, aboli par le Code, 487, 488. -- Le prêt à la grosse est privilégié pour le capital et les intérêts, sur les objets du prêt, 488, 489. Mais le prêteur est obligé de contribuer à toute espèce d'avaries, Et il concourt seulement au marc le franc de son capital, avec l'assureur, sur les objets sauvés, ibid. Le même concours à-t-il lieu entre le donneur et le preneur? 487 à 489. -- Changement résultant des dispositions du Code, 489. Le prêteur à la grosse peut faire assurer son capital, 40, 41, 47. -- Mais non le change maritime, 52, 53. Emprunteur ne peut faire assurer ni l'un ni l'autre, 38, 39.-. V. Aléatoire ( contrat ), Avaries, Délaissement, - - 1 Preuve, etc. - - 488. Preuve du chargement, du sinistre, etc. - L'assuré doit prouver le chargé, 251, 252. Et le sinistre, 251, 252. -- Quelles sont les preuves que les capitaine, mariniers et passagers - - doivent fournir du chargement, outre le connaissement 214 à 216. - Preuve à fournir par le corsaire qui fait assurer la prise, 116, 217. Connaissement fait preuve de la quantité chargée; comment se prouve la valeur ? 217. Preuves que doit faire le prêteur à la grosse, ou l'assureur qui se fait réassurer, 220. On s'en tient ordinairement à la représentation du premier contrat 220. -- V. Assurance (contrat d'), Connaissement, Contrebande, Délaissement, Innavigabilité, Manifeste, pièces justificatives, Polices d'assurance, Preuve testimoniale, Rachat Rapport, Sinistre. Preuve testimoniale. Inadmissible au contrat d'assu rance, même pour objet n'excédant 100 ou 150 francs, 151, 152, 347, 348. -- Quid, s'il y a commencement de preuve par écrit ? 152, 153?- Admissible, si l'acte a péri dans un incendie, 153. -- V. Assurance (contrat d3), Assurance après l'événement, Délaissement. Prime. - 264. - - - Est le prix de l'assurance, 5, 7. Est de l'essence du contrat, 126, 127. La prime a un privilége sur les objets assurés, 173 à 175 3 278, 279, Rang de ce privilége, ibid. N'a lieu sur le prix, si les objets sont vendus avant toute saisie, 278, 279%) -- La prime se déduit sur la perte, 247 S'il n'y a convention contraire, 247, 264. N'est pas due ou est restituée, si le risque ne commence pas, 9, 264, 265. Même par le fait de l'assuré, 9, 265, 266, 268. Réduite, si l'objet de l'assurance est moindre, 269, 271. Et l'assuré de bonne foi, 269 à 271. Assureurs reçoivent demi pour cent pour la rupture du voyage, ou le ristourne, 8, 265 à 268, 473 474- Demi pour cent dû pour rupture soit volontaire soit accidentelle, 268. N'est pas dû, si le contrat est nul dans son principe, 268, 269.- La prime est indivisible; elle est due en entier, si le risque a commencé, quelque courte qu'ait été la durée Et bien que le 271, 272, 401, 402, 415, 472, 474. voyage soit, aussitôt après, rompu ou raccourci (V. Voyage asasuré), 472, 474. - Due à proportion'du tems, si elle est faite tems pour tems, 272 à 274. Plus ou moins forte ne donne lieu à rescision, 128, 283, 284. -- Quand est-elle payable? 277, 278.-- Autrefois payée d'avance, 126, 127, 307, 328. -- Ne se paye ordinairement qu'après le voyage fini, 126, 127, 327. La prime, ainsi 11 - - que les primes des primes, peuvent être assurées, 42 à 45Comment se fait cette assurance? 44, 45. Son effet, 44, 45. V. Changement de route etc., Déclaration de guerre, Dixième, Lésion, Police d'assurance, Prime liée, Prime (augmentation de), Réassurance, Risque, Voyage assuré. - - - - 17 Prime liée, est celle convenue pour l'aller et le retour du navire, 273, 274. Réduite aux deux tiers, s'il n'y a retour , 273 à 275. - Sauf convention contraire, 276. Due en entier s'il y a perte, même en allant, 274. -- V. Prime, Voyage assuré, Voyage (rupture de) Prime (augmentation ou diminution de). La prime n'est ni augmentée par la survenance de la guerre, ni diminuée par la survenance de la paix, s'il n'y a convention contraire, 128 à 133, 138, 139, 381. Opinion et exemples contraires, 128 à 133- Ne doivent pas faire règle, 132,133. Sur. quelle base, réglée, s'il y a condition d'augmentation en cas de guerre, 128 à 139, 381 et suiv. - Des règlemens avaient été faits, à ce sujet, par le Gouvernement, dans les précédentes guerres, 381, 382, 407. -- La loi prescrit maintenant de s'adresser aux Tribunaux, 381, 407, 408. La condition d'augmentation est censée réalisée dans toutes les mers du jour de la déclaration de guerre ou du premier acte d'hostilité qui constitue l'état de guerre, en quelque mer qu'il ait eu lieu, 383 et suiv., 388, 400. Cela s'entend ainsi, même dans le cas où il y a hostilité sans déclaration bien que la police porte, en cas de déclaration de guerre, 136 à 138, 382, 383. - On consulte en cela l'intention des parties plus que la lettre de l'acte, 382, 383. -- S'il y une augmentation stipulée à une quotité déterminée, elle est toujours la même, quelque soit l'avancement du voyage, 385. -- Il en est autrement, si l'augmentation est indéterminée, 386 à 416. -- Clauses diverses stipulées à Marseille, Bordeaux et Nantes, 386. - Application de ces clauses, 386 à 416.- Clause d'augmentation, applicable aux navires neutres, 386 à 388. On a stipulé à Marseille que la prime serait réglée par arbitres, 386.-. Les arbitres nommés d'après une telle clause, ne doivent pas juger s'il y a lieu à augmentation, mais seulement régler la prime, s'il y a lieu, 387, 388.· Clause que l'augmentation sera réglée par arbitres, donne lieu à graduer l'augmentation, suivant les risques courus; motifs et ju 114 a - le - - - - à 403. gement à l'appui, 389 à 403. Doit-on considérer l'événement en se reportant au moment du contrat ? Avis négatif, 390 à 392. - Doit-on avoir égard aux faits connus au moment de la déclaration de guerre 392 à 394, 415, 416.-- Règlemens eu égard aux risques courus, 392, 394. Différence d'augmentation entre les vaisseaux pris et ceux arrivés à bon port, 394 à 400. Cette différence est-elle dans les règles? 398, 399. - Navire pris doit-il supporter la plus forte prime, et sur entier ? 394 voyage 399. - Doit-on régler la prime eu égard aux risques à courir depuis la survenance, ou la diminuer eu égard à ce que le navire n'a pas fini son entier voyage ? Arrêt qui a égard au risque fini avant le terie.. Motifs de décision contraires, 399 Clause de Bordeaux porte augmentation à régler par la Chambre de commerce, à proportion des risques courus 386, 403, 404. Cette clause déroge à celle générale de renvoi à arbitres, stipulée à Bordeaux, 405, 406. La chambre ne fait que fonction d'expert, 404, 405, Clause de Nantes porte augmentation au cours de la place, 386, 409. Recours des Nantais au Gouvernement, rejeté ; nomination d'une commission, 407, 408. Clause d'augmentation en cas de guerre avec... ... Estelle nulle pour n'avoir pas mis, avec quelle Puissance ? Jugement qui juge que la clause doit avoir son effet par la guerre entre la France et l'Angleterre, 409, 410. Clause d'augmentation au cours de la place, autorise – t-elle la graduation des primes à raison des risques courus? Jugemens qui décident que les primes ne doivent pas être graduées et doivent être égales à celles stipulées pour le voyage entier après la guerre, 410 à 412. -- Opinion et motifs contraires, 412 à 416 et à l'errata. -- Intention des clauses de Marseille, Bordeaux et Nantes est la même, quoique les termes soient différens, 413 à 416 er à l'errata. -- Comment le risque doit-il être apprécié, 414 à 416. V. Arbitres, Déclaration de guerre, Prime. Prise. Ses caractères, 82 à 84. - Donne lieu au délaissement, 173, 388. -- Juste ou injuste est à la charge de l'assureur, 79, 80, 388. -- Elle n'y est pas, si elle provient de la faute du capitaine, 80. Objet pris sur l'ennemi peut être assuré aussitôt après la prise 59. V. Arrêt de prince, Contrebande civile, Contrebande de guerre, Délaissement, Preuve, Prime liée, Prime (augmentation de ). - |