31 Privilége. V. Prime. - V. Choses susceptibles d'assurance, Estima tion des choses assurées, Fret. Propriétaire du navire ou Armateur Répond des fautes - du capitaine et des mariniers, 103, 104.- Jusqu'à concurrence du navire et du fret, 103, 104. Sauf son recours contre le capitaine et les auteurs du dommage, 103, 104. V. Abordage, Baraterie, Risque. R. - - . S'il - - - - ou le RACHAT des personnes. La liberté des personnes, soit le rachat ou le prix du rachat de l'esclave ou du captif, peuvent être assurés, 37, 38, 257, 258. Somme et frais à payer par l'assureur, 37, 38, 257, 258. -- Quand y a-t-il lieu au paiement? 257, 258. Pièces à produire, 258. Dans quel délai et à qui faut-il payer? 258. S'il y a une somme stipulée elle est due, quoique l'assuré pris meure, 259. Ou qu'il s'évade, 259, 260. y à aucune somme stipulée, la mort ou l'évasion éteint l'obligation, 259, 260. Mais si on a mis auparavant les assureurs en demeure, ils sont passibles de dommages intérêts, 260 à 263. -- Ne sont tenus de payer une somme excessive et extraordinaire, pour rachat, 261, 262. Quid, s'il y a une peine stipulée ? 262, 263. -- Assurance de liberté relative à un voyage par terre, est-elle limitée à trois ans ? 263. - V. Choses susceptibles d'assurance. Rachat du navire ou des effets assurés. Les assureurs peuvent prendre pour leur compte le rachat fait par l'assuré, des objets pris par l'ennemi, 200 à 203. -- L'assuré doit, à cet effet, donner à l'assureur, notice de la composition, 204. L'assureur doit s'expliquer dans les vingt-quatre heures de la signification, 205. - Il est non recevable à accepter le rachat après ce délai, 205 S'il prend le rachat , pour son compte, il doit de suite contribuer au rachat, à proportion de ce qu'il a assuré, 200 à 203. Quid, s'il y a délai pour le paiement? 102. -le droit commun il de plus le montant de l'assurance, et devient propriétaire de l'objet assuré, 202 203. --D'après le Code, il ne paye pas les sommes assurées et continue de courir les risques comme assureur, 202, 203.- En cas de perte après le rachat, il souffre la perte, sans répétition du prix du rachat, 200 à 203.- Si les assureurs refusent le rachat, ils payent la perte et n'ont aucun droit sur les objets rachetés, 203, 204. Ils auraient droit sur la somme donnée au corsaire, s'il était forcé de la rendre comme indûment reçue, 204. V. Choses susceptibles d'assurance, Prêt à la grosse. Rapport ou consulat. --On appelle rapport, la déclaration que le capitaine fait des événemens de la navigation, 110. Le capitaine doit faire son rapport, au lieu d'arrivée, 221, Et dans les lieux de relâche, 221 à 223. Du à 223. - 31 par - Que doit contenir le Devant qui doit-il être fait ? 221 à 223. Doit être vérifié, c'est-à-dire, attesté les gens de l'équipage et les passagers, 221 à 223. -- Hors le cas d'impossibilité, 22 1 à 223.- Le capitaine ne peur, hors le cas de péril imminent, rien décharger avant d'avoir fait son rapport, 223. -- Le rapport est pièce probante, 221 à 223, 443, 444. Est-il pièce nécessaire ? - - 443, 444. V. Capitaine, Sinistre. Réassurance des objets assurés, Permise à l'assureur, 45 à 51, 147. -- Peut-elle comprendre la prime? Quand et comment ? 45 à 55. Ne peut comprendre la prime d'assurance et celle de réassurance, 46 à SI. Ne délie pas l'assureur, envers le premier assuré, 147. - V. Preuve, Solvabilité. Registre. V. Police d'assurance. - Relâche. --V. Rapport, risque, route, sinistre, voyage assuré. Représailles. Qu'est-ce? Semblable à la déclaration de V. Arrêt de prince, Déclaration de guerre. V. Lésion, Prime. guerre, 97. Rescision. -- Résiliation. Réticence. - - - V. Faillite. V. Assurance après l'événement (contrat d'), Bonne foi. Rétrogradation. -- V. Voyage assuré, Voyage (rupture de). Révolte. V. Nègres. Risque. Il faut un risque pour qu'il y ait assurance, Risques à la charge des assureurs 68 à 101. tems et le lieu du risque sont déterminés par la désignation du voyage assuré, 98, 99, 166, 167, 380, 381. Ou par les conditions de la police ibid. S'il n'y a pas convention contraire, le risque pour le navire commence du jour où il a mis à la voile, et finit quand il a été amarré à quai au lieu de sa destination, et pour les marchandises, du jour de leur chargement sur le navire ou les gabarres pour les y porter, et finit au moment qu'elles sont mises à terre, 100 à 102, 166, 167. -- Stipulations à tems limité; elles conviennent aux voyages en course, caravane, pêche, etc., 98, 99, 380, 381. Le risque ne peut être syncopé. Dans quel sens cela doit-il s'entendre ? 401,402, 415 (V. prime). - Assurance sur un ou plusieurs navires non désignés, déclarée caduque après un certain tems écoulé, sans qu'ii eût été fait envoi des marchandises, 101, 102, 103. -- V. Arrêt de prince Assureur, Changement de route etc., Découvert, Gageure, Prime, Voyage assuré. ~Ristourne. -- Définition de ce mot, 260 à 271. Peut être proposé par l'assuré, même après avoir reçu les marchandises, sans protestation, 352, 353. -- Demi pour cent en cas de ristourne, 8, 265 à 268, 473, 474. -- V. Délaissement, Prime, Risque. - Route. Distinction de la route et du Voyage, 470.-- V. Changement de route Déroutement, Voyage assuré. Rupture. V. Voyage assuré, Voyage (rupture de ). S. V SAUVETAGE. V. Délaissement. Serment. . V. Assurance. Signature. 11 V. Assurance, Police d'assurance. Simulation. V. Pour compte. 10 Sinistre. Ce que c'est, 171 à 173. 17 2. - - On appelle sinis tres majeurs, ceux qui donnent lieu à abandon, 172. -- - Et preuves suivant les divers cas (V. Preuve ). Sinistre majeur ne peut être établi sur un fait qui tend seulement à le prévenir, 459, 460. V. Changement de route, de vaisseau, etc., Délaissement, Feu, Preuve, Prime, Rachat, Rapport, Vaisseau, Vice de la chose. Solidarité. V. Assureurs. Solvabilité de l'assureur ou de l'assuré. --L'assurance de la. solvabilité, n'est point une vraie assurance, mais un cau- Elle ne délie pas l'assureur, 41. tionnement, 41, 42. V. Assurance après l'événement. T. Qu'est-ce? 108. Tribunaux de commerce. V. Arbitres, Jugen 96 Troc. - V. Estimation des choses assurées. VAISSEAU. V. Assurance après l'événement. - V. - Nom du vaisseau ou navire doit être désigné, il est un des caractères les plus distinctifs de l'objet assuré, 157 à 162, 343, 365 et suiv. Est-il nécessaire dans la police? 157 à 162. Assurance de retour sur quel- · que navire que ce soit (V. Risque ), 157. Si le nom porté par la police n'est pas celui du navire en risque l'assurance est nulle, 157 à 162, 365 et suiv. . En quel cas, doit-on ne pas s'arrêter à l'erreur ou différence de nom? 157 à 162, 368, 369. Différence qui n'est pas absolue annulle-t-elle le contrat ? 157 à 162, 364 Changement de nom après l'assurance, 161, Vaisseau et navire ont-ils même signification? 163, 164. - Désignation du navire par sa qualité, 342, 369. Son omission n'opère pas nullité, 163, 164, 369. Si on la fait, elle doit être exacte; La fausse désignation rend le contrat nul, 163, 164, 369. Excepté que la différence soit peu importante es ne change pas le risque, 163, 164, 369, 370. -- Voy. Changement de route, de vaisseau, etc., Vaisseau, Risque. Valin. Auteur d'un commentaire sur l'Ordonnance de 1681. Notice sur cet auteur, xxvii et suiv. Vétusté. -- V. Vice de la chose. 108. - - - Vice de la chose. L'assureur n'est pas tenu des pertes provenant du vice ou de la nature de la chose, 10s à Coulage ordinaire, vétusté, mort naturelle des animaux (V. Nègres ), 105 à 108, 155 à 157. Des dommages arrivés par cas fortuits, aux objets périssables, 155 à 157. Déclaration à faire de ces objets, par l'assuré, ibid. V. Assureurs, Coulage, Désignation de l'objet assuré, Nègres. - -- Vie des personnes. V. Choses susceptibles d'assurances. Visite du navire. Capitaine doit faire visiter son navire, avant le chargement de départ et avant celui de retour 433, 434, 446. Quelles sont les conséquences du défaut de visite, pour le capitaine, pour l'assuré ? Rend-il celui-ci non recevable, dans tous les cas 446 à 449. -- Lois à cet effet affectent-elles les capitaines étrangers partant d'un port de France ? arrêt de la Cour de cassation pour l'affirmative, en l'état de la déclaration de 1779, 450, 451.- En est-il de même, en l'état du Code? 451. V. Innavigabilité. Voyage du navire. -- Ce que c'est, 470. -- V. Voyage assuré, 17 Voyage assuré. Voyage est le trajet d'un lieu à un autre, 470. Route est la trace suivie pour accomplir le voyage, 470. Voyage légal du navire est celui indiqué par les expéditions, 470. -- Voyage réel est celui qu'il accomplit, 470. - Voyage assuré est celui qu'indique la police, 470.- Comment est-il déterminé ? (V. Risque), 380, 381. -- Voyage légal et réel du navire doit concorder avec le voyage assuré, 470 à 482. -- Voyage assuré doit être fait par la route convenue ou usitée, 470. -- Assureur déchargé et prime acquise, si le navire ne va au but, recta viâ, 115 à 117. S'il relâche sans nécessité, 115 à 117. -- Des clauses permis de faire échelle, de naviguer à droite ou à gauche, de dérouter, de rétrograder, 115 à · Sens de ces diverses clauses, 117. Clause de faire échelle permet au capitaine d'entrer dans quelque port que ce soit sur sa route, d'y stationner indéfiniment, d'y vendre et acheter, d'y projetter 117. -1 - |