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cause du rapport que ces contrats ont ensemble ; le contrat d'assurance , qui doit faire la matière du présent traité; et celui du prêt à la grosse aventure , qui fera celle du traité suivant, à cause de l'affinité qu'ils ont ensemble. Tous les jeux de hasard et les

gageures sont aussi des contrats aléatolres.

Nous verrons dans le premier chapitre ce que c'est

que le contrat d'assurance , et quelles sont les choses qui sont de l'essence de ce contrar. Nous traiterons dans le second chapitre, des personnes entre lesquelles ce contrat intervient, et de sa forme; dans le troisième, des obligations qu'il produit , des actions qui naissent de ces obligations , et des juges qui en connaissent.

CHAPITRE

P.REMIER.

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СЕ
que
c'est
que le contrat d'assurance

et quelles sont les choses qui sont de l'essence de ce contrat. SECTION PREMIÈ R E.

Ce que c'est que le Contrat d'Assurance.

2.

Le contrat d'assurance est un contrat par lequel l'un des contractans se charge du risque des cas fortuits auxquels une chose est ( ou doit être) exposée, et s'oblige envers l'autre contractant de l'indemniser de la perte que lui causeraient ces cas fortuits , s'ils arrivaient, moyennant une somme que l'autre contractant lui donre ou s'oblige de lui donner, pour le prix des risques dont il le charge. 3. I1

peut y avoir une infinité d'espèces de contrats d'assurance ; tel était celui que proposaic en 1754 une compagnie établie à Paris, de

garantir les propriétaires des maisons , du danger du feu, moyennant une certaine somme que les propriétaires qui voudraient faire assurer leurs maisons , paicraient par chacun an, à cette compagnie.

J'apprends que ce projet a 'eu son exécution , et que de deux compagnies d'assureurs qu'il y a à Paris , il y en a une qui ne se borne pas aux

4.

assurances maritimes et qui assure aussi du danger du feu, les propriétaires des maisons qui veulent les faire assurer pour une certaine somme. L'acte de leur société a été enregistré au Châtelet de Paris.

Le contrat d'assurance qui est le plus en usage ,, est celui d'assurance maritime ; c'est un contrat par lequel l'un des contracrans se charge des risques et fortune : de mer que doivent courir un vaisseau , ou les marchandises qui y sont ou qui y doivent être chargées, et promer en indemniser l'autre contractant , pour une certaine somme que celui-ci lui donne ou s'oblige de lui donner pour le prix du risque dont il le charge.

Le contractant qui se charge des risques, est celui qu'on appelle assureur ; l'autre envers qui il s'en charge , est l'assuré : la somme que l'assuré donne ou s'oblige de donner à l'assureur pour le prix du risque, s'appelle prime d'assurance ; l'acte qu'on dresse par écrit de ce contrat , s'appelle police d'assurance.

C'est une espèce de contrat de vente : les assureurs sont les vendeurs ; l'assuré est l'acheteur ; la chose vendue est la décharge des risques auxqueis est exposée la chose assurée. Les assureurs vendent en quelque façon, à l'assuré , et s'obligent de lui faire avoir et de lui procurer la décharge de ces risques, en prenant sur'eux ces risques , et en

s'obligeant d'en indemniser l'assuré. La prime que l'assuré paye ou s'oblige de payer aux assureurs est le prix de cette vente.

Pothier cède trop au desir de classer l'assurance avec quelque autre contrat connu ; il y en a peu qu'on puisse moins comparer au contrat de vente que celui d'assurance , et ce serait tout confondre que d'adınettre des classifications avec des caractères de ressemblance aussi éloignés.

D'autres auteurs ont vouiu , avec aussi peu de raison , faire de l'assurance un contrat de louage , de mandat ,

de société, etc.

On a pu être embarrassé de classer le contrat d'assurance , lorsqu'il a commencé d'être mis en usage, vers

ou is,me siècle ; ces incertitudes ont dû cesser à mesure qu'il a acquis un nom et s'est fait remarquer par les caractères qui lui sont propres.

L'assurance , nous dit Emerige!l, chap. 1, sect. 2 , et avant lui-Stypmannus, part. 4 , chap. 7 ,

257, un contrat tel qu'il a été créé par la nature des choses. Il faut le connaître par sa propre définition et non l'étudier dans des rapports inexacts avec des contrats qui ne lui ressemblent point. Pothier lui-même l'a parfaitement défini dans les n.os qui précèdent et dans celui-ci.

le 14."

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n.°

est

5. Ce contrat est comme le contrat de vente , de la classe des contrats consensuels ; car il reçoit sa perfection par le seul consentement des parties; er il produit de part et d'autre les obligations qui en naissent, aussi-tôt que les parties sont convenues de la somme qui doit être payée à l'assureur, pour le prix des risques dont il se charge.

Il est vral que l'obligation que les assureurs contractent de payer la somme assurée, ou l'estimation des avaries et dommages , n'est pas encore ouverte et qu'elle dépend de cette condition : si par quelque accident de force majeure , les choses assurées viennent à périr ou à être endommagées ; mais le contrat ne laisse pas d'être parfait; l'obligation est contractée, quoique conditionnellement, n'étant plus dès lors au pouvoir des assureurs de s'en désister , et de n'être pas obligés si l'accident arrive.

un

Le contrat est conditionnel sous autre rapport, lorsque l'assurance est faite avant que la chose soit mise en risque. L'événement de la condition est mêine dans ce cas facultatif à l'assuré , et si , soit par quelque accident, soit par sa propre volonté, la marchandise n'est point embarquée, ou si le navire assuré ne part point , le contrar d'assurance est résolu et l'assureur est tenu de restituer la prime s'il l'a reçue , il lui est seulement alloué le derni pour cent de la soinine assurée , par forme d'indennité. Cod. de Comm. art. 349 ; Ordon. 1681 , Ass. art. 37 ; réglement d'Amsterdam , art. 22 , V. hîc n.os 6 179, 180, 181, et not.

Quelques auteurs ont prétendu que l'assuré perd la prime, s'il rompt le voyage par son fait, même avant le risque coinmencé. Voyez Azuni, 1.o Assicuranza , n.o 82 ; Casaregis , disc. I, n.° 53 et suiv. Nous ignorons si cette opinion est autorisée par l'usage de quelque pays , elle ne l'est point par les lois et la jurisprudence de France vi des principaux états maritimes.

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