§. IV. De la déclaration que l'assuré, en fesant son délaissement, doit faire de toutes les assu- rances qu'il a fait faire et de l'argent qu'il des pièces justificatives, tant du chargement et de la valeur des effets assurés que de leur perte. 212 §. VI. Exceptions que les assureurs peuvent oppo- ser contre la demande de la somme assurée. . §. VII. De la condamnation qui intervient sur cette action; du terme qu'ont les assureurs pour ART. II. De l'obligation d'indemniser des avaries. 247 ART. III. De l'obligation que contractent les assu- SECT. II. Des obligations de l'assuré, qui nais- SECT. III. De l'obligation que forme la bonne foi entre les parties dans le contrat d'assurance. 280 SECT. IV. Des Juges qui doivent connaître des SUPPLÉMENT. CHAPITRE Ler De la forme du Contrat d'Assu rance, et spécialement des Polices d'assurance, de quelques abus et irrégularités dans leur confection, des moyens d'y remédier... p. 305 CHAPITRE II. Suite du précédent, de la forme du Contrat d'assurance > et spécialement des des règles qui doivent y être observées, de quelques-unes des clauses qui y sont usitées, de leur signification et de leurs effets. CHAPITRE III. De l'augmentation de la prime en eas de survenance de guerre.. CHAPITRE IV. Du Délaissement. Du cas de perte entière ou presque entière. 342 381 417 Arrêt de Prince, interdiction de commerce, etc.. 453 462 I. Assurance des effets de l'ennemi...... ibid. II. Assurance après la connaissance de l'événement. 464 III. Voyage assuré, voyage du navire, route, déroutement, changement de route, voyage changé, rompu, raccourci. IV. Fret des marchandises sauvées. V. Délai de la prescription, dans le cas de défaut de nouvelles... 479 482 484 VI. Concours des Assureurs, des Donneurs à la grosse, des Propriétaires, etc.. VII. Appel..... Table Alphabétique des Matières. 5·29 DISCOURS PRÉLIMINAIR E. I. Origine, utilité, chances, combinaisons du Contrat d'assurance; qualités qu'il exige dans l'assureur. LE E contrat d'assurance est un des plus remarquables et des plus intéressans, que le génie de l'homme ait produit. Mis en usage long-tems après tous les autres contrats maritimes, il s'est, pour ainsi dire, élevé tout d'un coup au-dessus d'eux, et a fixé l'attention par la profondeur de ses combinaisons, l'importance de ses services, la beauté de ses règles, et l'infinie variété des cas auxquels elles reçoivent leur application. On trouve, dans les tems anciens, les traces de quelques conventions qu'on peut regarder comme des espèces de contrats d'assurance (1); mais c'étaient des accords transitoires, inúsités dans le commerce, et, si je peux ainsi m'exprimer, inapperçus dans le système des lois. (1) Tite-Live, L. 23 n.o 47, L. 25 n.o 3. Lettres de Ciceron, lib. 2, ep. 17. Emerig. préf. pag. 4, 5. Baldasseroni, tom. 1, pag. 13. Boucher, Consulat de la mer, tom, I, pag. 83.. Ce n'est point là, qu'il faut chercher l'origine du contrat maintenant en usage. Suivant l'opinion la plus commune (1), les Juifs chassés de France s'avisèrent les premiers, de recourir à des personnes qui, moyennant une somme convenue, leur garantîssent l'heureuse arrivée de leurs effets, dans les lieux où ils les fesaient transporter. Cette pratique passa aux Guelphes et aux Gibelins, alternativement obligés de s'expatrier. Bientôt les négocians mirent à profit leur exemple, et usèrent, pour la sûreté de leurs spéculations, d'un pacte imaginé par la crainte et la nécessité. Néanmoins le contrat d'assurance languirait peutêtre encore, ou n'existerait que dans quelque pacte accidentel et sans nom, si le prodigieux accroissement que le commerce et la navigation reçurent de l'invention de la boussole et de la découverte d'un nouveau monde, dans le même tems où ce contrat commençait d'être mis en usage, ne lui avait fourni un aliment immense, et n'en avait fait appercevoir toute l'importance, et l'utilité. L'Océan qui avait été jusqu'alors une barrière insurmontable entre certains peuples, devenait pour eux un moyen actif de communication. Des pays nouveaux offrant des productions jusqu'alors in (1) Voy. Guidon de la mer, contr. mar. art. 1. connues, des richesses de toute espèce, appelaient le commerce, et excitaient les actives spéculations du négociant, les entreprises hardies du navigateur; mais pour répondre à cet appel, il fallait des fonds considérables, il fallait exposer ces fonds, sur des mers encore peu connues, et dans des expéditions lointaines et périlleuses. Les routes semblaient n'être ouvertes qu'à un excès de fortune et d'audace. Mais le contrat d'assurance était là. Ne craignez rien, a dit l'assureur au négociant, construisez, armez des navires; chargez-les d'effers précieux; envoyez-les au-delà des mers; si la fureur des élémens, les écueils, les guerres, les pirates contrarient votre navigation, je suis ici pour vous indemniser de vos pertes. La promesse n'a pas été vaine, et le négociant enhardi, certain de recouvrer ses fonds assurés, en cas de fâcheux événement, s'est livré à toutes les entreprises, et n'a pas été effrayé des plus vastes et des plus périlleuses. Les bienfaits du contrat d'assurance, une fois éprouvés, ont reçu toujours plus d'accroissement. Bientôt il n'y a presque pas eu de navigation grande ou petite qui se soit passée de son appui. C'est ainsi que le contrat d'assurance est devenu le soutien du commerce maritime, de ce commerce source abondante de prospérité privée et publique pour les états où il fleurit, médiateur des nations |