que, comme nous l'avons déjà observé, comme l'ont dit les rédacteurs de ce Code, il n'a presque fait aucun changement à la législation établie par Ordonnance de 1681.

III. Dessein et distribution de cet ouvrage.

J'ai rendu un juste hommage au mérite d'Emerigon; néanmoins, outre les erreurs qui peuvent lui être chappées, on lui a reproché des longueurs et de la confusion; ce reproche fut-il hasardé, son ouvrage peut, même par son étendue et son abondance, n'être pas convenable à tous; il peut surtout ne pas convenir à celui qui commence à s'instruire, et à qui il importe de voir la suite élémentaire des principes et des premières règles, avant de s'appesantir sur les détails. D'après ces réflexions, je m'étais proposé de faire un court traité du contrat d'assurance, dans lequel, supprimant les objets de trop grande discussion et les explications trop étendues ou trop hypothétiques, je me serais attaché aux principes élémentaires, aux règles authentiques et aux conséquences premières et non contestées qui en dérivent. J'aurais voulu néanmoins y faire observer brièvement les erreurs ou les omissions que j'aurais cru appercevoir dans Valin, Pothier, Emerigon, les changemens que la jurisprudence a éprouvés après

les solutions qu'elle a données à des questions qu'ils ont laissées indécises; Mais, à la crainte de

ne pas remplir dignement cette tâche, s'est jointe la considération qu'elle l'est déjà, en majeure partie, par Pothier; son traité du contrat d'assurance est, comme celui que je me proposais, un ouvrage élémentaire, un choix de principes et de règles relatives à ce contrat ; pouvais-je me flatter d'égaler le discernement, l'ordre, la clarté de cet auteur? A la vérité, quelques erreurs palpables lui sont échapées; il a omis des objets qui devaient trouver place, même dans un ouvrage élémentaire; mais on pouvait, par quelques notes et additions, rectifier ces erreurs, suppléer à ces omissions; en m'occupant de ce travail, je rentrais dans mon plan, et je liais à son exécution un auteur d'un mérite universellement reconnu. Je m'arrêtai à cette idée; la circonstance de l'émission d'un nouveau Code me parut y donner un intérêt de plus. En conséquence je l'ai mise à exécution, et voici de quelle manière :

J'ai cru devoir d'abord faire précéder le traité de Pothier, de ce discours préliminaire dans lequel, comme on a vu,

1.o J'ai donné une idée de l'origine et de l'importance du contrat d'assurance, des chances et des combinaissons qui en sont pour ainsi dire l'élément, des qualités qu'il exige dans l'assureur qui veut le pratiquer avec honneur et succès.

2. J'ai indiqué et apprécié brièvement, autant

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qu'il a été en moi, les lois qui ont statué sur ce contrat et les auteurs français qui en ont traité.

Ces premières notions qu'on ne trouve pas dans Pothier, m'ont paru convenir surtout à ceux qui n'ont encore fait aucune étude du contrat d'assu

rance.

Mon discours préliminaire est suivi du traité de Pothier, où l'on trouve dabord un article préliminaire qui est une transition des autres ouvrages de Pothier à son traité du contrat d'assurance, et une indication de l'ordre suivi dans ce traité. M'étant imposé de ne point toucher au texte de Pothier, j'ai dû laisser subsister la transition. Je renvoie à l'article et à la table des titres, pour la connaissance de l'ordre observé par cet auteur.

J'ai ajouté à son traité,

1.o Dans le texte, sans interruption du discours, entre deux () et à la suite de chacun des articles de l'Ordonnance, que Pothier cite, l'indication de l'article du nouveau Code qui remplace l'article cité ou qui s'y rapporte. Voy. n.os 12, 13, etc.

2. Egalement, sans interruption, dans le texte, entre deux ( ) et en lettres italiques, de très-courtes notes ou additions, lorsque, intercalées de cette manière, elles m'ont paru suffire pour expliquer ou rectifier le texte; ces additions sont en trèspetit nombre. J'ai aussi marqué des renvois, de la même manière. Voy. n.°s 2, 117,

3.o A la suite des numéros que Pothier a fait servir à la distribution de son ouvrage, des notes séparées du texte, dans lesquelles j'ai aussi brièvement qu'il m'a été possible, indiqué les erreurs que j'ai cru appercevoir dans Pothier, ajouté ce qui m'a paru nécessaire pour en expliquer ou en compléter le sens, examiné et résolu les difficultés que fesait naître le texte du nouveau Code. Ces notes sont marquées seulement par la différence du caractère, lorsqu'elles se rapportent en général à ce que Pothier a dit dans le numéro. Voy. n.os 4, 5, 6, etc. Elles sont marquées par des (a) (b) (c), lorsqu'elles se rapportent à quelque passage particulier du numéro. Voy. n.os 11, 22, 24, etc.

Ως

II

On conçoit, d'après ce que j'ai dit de Valin et d'Emerigon, qu'ils ont été mes guides principaux dans les notes que j'ai ajoutées au texte de Pothier. Mais, comme je l'ai observé, ils n'ont pas été exempts d'erreurs. On les trouve quelquefois en contradiction soit l'un avec l'autre, soit avec Pothier; j'ai tâché, par l'application des principes et de la loi, de saisir, entre ces autcurs, l'opinion la plus sûre. Je me suis appuyé de divers jugemens et arrêts la plupart rendus dans des affaires auxquelles je suis intervenu comme arbitre, comme conseil ou comme défenseur, ou dont les circonstances m'ont été d'ailleurs parfaitement connues. Enfin j'ai, dans la circonstance de la publication d'un nouveau code,

comparé l'ancienne loi à la nouvelle et observé les changemens que celle-ci pouvait apporter à l'autre. Mais je devais éviter d'interrompre, par de trop longues notes, le fil des idées de Pothier; c'est ce qui m'a fait renvoyer à un supplément, ce qui pouvait exiger trop de développement.

Cependant des circonstances particulières ont causé une longue interruption à mon travail, après l'impression du traité de Pothier et des notes. Des questions agitées dans l'intervale, les observations qu'elles m'ont suggérées, ou qui m'ont été faites par quelques amis, m'ont donné lieu de traiter de quelques objets que je n'avais point eu dabord en vue, et de revenir sur quelques autres dont j'avais déjà parlé dans mes notes, tout cela a donné une plus grande étendue à ce supplément.

, que

Quand à l'ordre que j'y ai suivi, il n'a pu être bien rigoureux, puisque je n'avais à y traiter, d'objets détachés ; j'y ai donné celui qui m'a paru le plus convenable, en le divisant en cinq chapitres dont on peut voir la suite dans la table des titres.

Le premier traite spécialement de la manière de contracter dans les polices d'assurance. Cet objet imimportant à connaître, a totalement échappé aux observations de Pothier qui habitant de l'intérieur de la France, connaissait peu ce mode de stipulation. J'ai fait observer quelques abus et irrégularités qui