Les formalités voulues par le Décret Impérial du 5 février 1810 ont été remplies , et cinq Exemplaires de cet ouvrage ont été déposés à la Préfecture du Département des Bouches-du-Rhône.

Chez SUBE ET LAPORTE , libraires , rue Saint-Ferréol,

N.° 4 , près la Canebière.

DE L'IMPRIMERIE DE ROUX-RAMBERT

rue de la Salle , n. 19.

1810.

TABLE DES TITRES

DISCOURS PRÉLIMINAIRE.

I. Origine , urilité, chances , combinaisons du Contrat

d'assurance ; qualités qu'il exige dans l'assureur. p. ix

II. Législation et Jurisprudence relatives au Coritrat

d'assurance ; Auteurs qui en ont traité.

xvi

III. Dessein et distribution de cet ouvrage. . . xxxiv

TRAITÉ DU CONTRAT D'ASSURANCE.

.

II

I2

ARTICLE Préliminaire.

CHAPITRE I.er Ce que c'est que le Contrat d'assu-

rance et quelles sont les choses qni sont de l'es-

sence du Contrat.

5

SECT. I.re Ce que c'est que le Contrat d'assurance. ibid.

SECT. II.me Quelles sont les choses qui sont de

l'essence du Contrat d'assurance.

ART. I.er Des choses qu'on a fait assurer ...

S. 1.er Il faut une chose qu'on fasse assurer.

$. II. Quelles sont les choses qu'on peut faire

34

Art. II. Des risques.

66

S. Iner Il faut qu'il y ait un risque auquel la

chose suit exposée.

ibid.

S. II. Quels sont les risques dont se charge i'as-

sureur par le contrat d'assurance,

68

· ibid.

ULCO.

assurer.

.

LORENZO

6 JUNE 16

SLIK

$. III. Quelles sont les pertes et dommages dont

les assureurs ne sont pas tenus.

p. 103

Art. III. Des autres choses qui sont de l'essence

du Contrat d'assurance.

118

9. 1.er De la summe que les Assureurs s'obligent

de payer, en cas de perte des choses assurées. ibid.

$. II. De la prime.

126

$. III. Du consentement..

139

CHAPITRE II. Des personnes entre lesquelles

intervient le Contrat d'assurance, et de la forme

de ce Contrai.

141

Sect. I.re Des personnes entre lesquelles inter-

vient le Contrat d'assurance. .

ibid.

SECT. II.me De la forme du Contrat d'assurance

maritime. .

150

CHAPITRE III. Des obligations , tant des Assu-

; reurs que des Assurés , et des actions qui en

naissent.

171

SECT. I.re Des obligations des Assureurs qui

naissent de la nature du contrat , et des actions

qu'elles produisent.

ibid.

Art. I.er De l'obligation de payer la somme

assurée.

175

ģ. I. Quelles sont les causes qui donnent ouverture

à cette obligation, et de l'action qui en naît. 176

9. II. De la signification que l'Assuré doit faire

aux Assureurs, de l'accident qui a causé la perte

des effets assurés. :

193

.

0