Les formalités voulues par le Décret Impérial du 5 fevrier 1810 ont été remplies, et cinq Exemplaires de cet ouvrage ont été déposés à la Préfecture du Département des Bouches-du-Rhône. TRAITÉ DU CONTRAT D'ASSURANCE DE POTHIER, AVEC UN DISCOURS PRÉLIMINAIRE, DES NOTES ET UN SUPPLÉMENT. PAR ESTRANGIN AVOCAT, Not in R Dj 10/14-16 35 Bearer St. A MARSEILLE, Chez SUBE ET LAPORTE, libraires, rue Saint-Ferréol, DE L'IMPRIMERIE DE ROUX-RAMBERT 1810. PUBBLIC ४ DISCOURS PRÉLIMINAIRE. I. Origine, utilité, chances, combinaisons du Contrat d'assurance; qualités qu'il exige dans l'assureur. p. ix SECT. I.re Ce que c'est que le Contrat d'assurance. ibid. SECT. II.me Quelles sont les choses qui sont de l'essence du Contrat d'assurance. . ART. I.er Des choses qu'on a fait assurer... chose soit exposée. 16 §. I.er De la somme que les Assureurs s'obligent §. I. Quelles sont les causes qui donnent ouverture à cette obligation, et de l'action qui en naît. 176 |