Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des notes et un supplément |
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... Délai de la prescription , dans le cas de défaut de nouvelles ... • 479 482 484 · • 485 · 489 495 VI . Concours des Assureurs , des Donneurs à la grosse , des Propriétaires , etc .. VII . Appel ..... Table Alphabétique des Matières ...
... Délai de la prescription , dans le cas de défaut de nouvelles ... • 479 482 484 · • 485 · 489 495 VI . Concours des Assureurs , des Donneurs à la grosse , des Propriétaires , etc .. VII . Appel ..... Table Alphabétique des Matières ...
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... délai n'est que de six semaines au lieu de six mois , ou de trois mois au lieu d'un an . Art . 50 ( C. de c . 387 ) . La distinction que fait Pothier dans la première partie de cet article est absolument fausse ; quoiqu'ordinairement la ...
... délai n'est que de six semaines au lieu de six mois , ou de trois mois au lieu d'un an . Art . 50 ( C. de c . 387 ) . La distinction que fait Pothier dans la première partie de cet article est absolument fausse ; quoiqu'ordinairement la ...
Page 84
... délai de six mots de la signification , si » l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Médi- » terranée , ou dans la Baltique ; » Qu'après le délai d'un an si l'arrêt à eu lieu en pays » plus éloigné . >> Ces délais ne courent ...
... délai de six mots de la signification , si » l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Médi- » terranée , ou dans la Baltique ; » Qu'après le délai d'un an si l'arrêt à eu lieu en pays » plus éloigné . >> Ces délais ne courent ...
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... , ch . 8 , sect . 5 . L'arrestation d'un navire pour cause de contrebande n'est point un arrêt de Prince , et on ne peut y appliquer les délais prescrits pour le délaissement en cas d'arrêt de 92 Traité du Contrat ibid.
... , ch . 8 , sect . 5 . L'arrestation d'un navire pour cause de contrebande n'est point un arrêt de Prince , et on ne peut y appliquer les délais prescrits pour le délaissement en cas d'arrêt de 92 Traité du Contrat ibid.
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... délais prescrits pour le délaissement en cas d'arrêt de Prince . Ce n'est pas non plus une prise qui donne lieu à l'abandon , du moment qu'elle est faite . C'est un cas particulier , qui n'a pas été mis par la loi au nombre des ...
... délais prescrits pour le délaissement en cas d'arrêt de Prince . Ce n'est pas non plus une prise qui donne lieu à l'abandon , du moment qu'elle est faite . C'est un cas particulier , qui n'a pas été mis par la loi au nombre des ...
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Traite Du Contrat D'Assurance de Pothier: Avec Un Discours Preliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2013 |
Traité Du Contrat D'assurance De Pothier: Avec Un Discours Préliminaire, Des ... Robert Joseph Pothier No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
arbitres arrêt de Prince arrivée article assu avaries brigantin capitaine cause cent mille livres chandises choses assurées clause Code de commerce commissionnaire connaissance conséquence considérer contrat d'assurance contrats aléatoires contrats commutatifs contrebande convenue courtier d'avarie décharger déclaration de guerre délaissement disposition doit donner double prime effets assurés Emerigon fesant force majeure fortune fortune de mer fret acquis innavigabilité j'ai jugemens jugement jurisprudence l'Amirauté l'arrêt l'art l'article l'assuré l'assureur l'événement l'innavigabilité l'objet assuré l'obligation l'Ordonnance de 1681 lamanage lieu Livourne lois marchandises maritime Marseille ment navigation néanmoins nullité objet obligé Parlement d'Aix payer perte des effets perte du vaisseau perte entière pertes et dommages police d'assurance port Pothier preuve primes des primes principes propriétaire raison rance rapport réassurer règles reurs route s'il second assureur sect serait seulement sieur sinistre somme assurée stipulée suivant survenance tems tenus tion Tribunal de commerce valeur Valin voyage assuré
Popular passages
Page 342 - Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Les ports ou rades dans lesquels il doit...
Page 223 - Si la relâche forcée a lieu dans un port étranger, la déclaration est faite au consul de France, ou, à son défaut, au magistrat du lieu °. (3) C.
Page 223 - Pour vérifier le rapport du capitaine, le juge reçoit l'interrogatoire des gens de l'équipage, et, s'il est possible, des passagers, sans préjudice des autres preuves. Les rapports non vérifiés ne sont point admis à la décharge du capitaine, et ne font point foi en justice, excepté dans le cas où le capitaine naufragé s'est sauvé seul dans le lieu où il a fait son rapport.
Page 222 - Le juge de paix qui a reçu le rapport est tenu de l'envoyer, sans délai, au président du Tribunal de commerce le plus voisin. — Dans l'un et l'autre cas, le dépôt en est fait au greffe du tribunal de commerce.
Page 233 - Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; . Dans le délai d'un an après la réception de la nouvelle ou de la perte arrivée , ou de la prise conduite aux colonies des Indes occidentales , aux îles...
Page 472 - Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder.
Page 84 - En cas d'arrêt de la part d'une Puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur , dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification , si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe , dans la Méditerranée , ou dans la Baltique ; Qu'après le délai d'un an , si l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné.
Page 488 - S'il ya contrat à la grosse et assurance sur le même navire ou sur le même chargement, le produit des effets sauvés du naufrage est partagé entre le prêteur à la grosse, pour son capital seulement, et l'assureur, pour les sommes assurées, au marc le franc de leur intérêt respectif, sans préjudice des privilèges établis à l'article 191. — Com. 259, 347. TITRE DIXIÈME Des assurances. SECTION PREMIÈRE Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.
Page 474 - L'assureur est déchargé des risques et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci.
Page 70 - Sont aux risques des assureurs toutes pertes et dommages qui arrivent aux objets assurés, par tempête, naufrage , échouement , abordage fortuit , changements forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , represailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer.